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15090000082407L15/questions_ecrites1515090000082403150900000824031JO_QUESTION17/12/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de paiement des sommes dues au trésor public. Depuis pl…
15090000082414L15/questions_ecrites1515090000082411150900000824111JO_QUESTION17/12/2019Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 qui supprime la fiscalité…
15090000082419L15/questions_ecrites1515090000082416150900000824161JO_QUESTION17/12/2019M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routi…
15090000082424L15/questions_ecrites1515090000082421150900000824211JO_QUESTION17/12/2019Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR).…
15090000082429L15/questions_ecrites1515090000082426150900000824261JO_QUESTION17/12/2019Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non-routier pou…
15090000082435L15/questions_ecrites1515090000082431150900000824311JO_QUESTION17/12/2019M. Olivier Damaisin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'…
15090000082438L15/questions_ecrites1515090000082436150900000824361JO_QUESTION17/12/2019M. Pierre Dharréville interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les experts nommés auprès des tribunaux. M. le député souhaite connaître la…
15090000082442L15/questions_ecrites1515090000082440150900000824401JO_QUESTION17/12/2019Mme Marielle de Sarnez attire de nouveau l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interprètes-traducteurs intervenant au cours de…
15090000082447L15/questions_ecrites1515090000082444150900000824441JO_QUESTION17/12/2019Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
15090000082451L15/questions_ecrites1515090000082449150900000824491JO_QUESTION17/12/2019M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000082455L15/questions_ecrites1515090000082453150900000824531JO_QUESTION31/10/2017M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un collectif et ses activités aux abords de la gare Saint-Charles, à Mar…
15090000082460L15/questions_ecrites1515090000082456150900000824561JO_QUESTION17/12/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le périmètre du futur revenu universel d'activité (RUA) qui devrait…
15090000082464L15/questions_ecrites1515090000082461150900000824611JO_QUESTION17/12/2019M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'existence préoccupante de cancers infantiles dans le secteur de S…
15090000082469L15/questions_ecrites1515090000082466150900000824661JO_QUESTION17/12/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les discriminations au travail des personnes diabétiques. En France…
15090000082475L15/questions_ecrites1515090000082471150900000824711JO_QUESTION17/12/2019M. Jean François Mbaye interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le VIH-Sida en France et dans le monde. Alors que le 1er déc…
15090000082480L15/questions_ecrites1515090000082477150900000824771JO_QUESTION17/12/2019M. Bruno Joncour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie. Considérée…
15090000082485L15/questions_ecrites1515090000082482150900000824821JO_QUESTION17/12/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'agressions commises par des « antifas ». L'extrême gauche exerce une v…
15090000082492L15/questions_ecrites1515090000082487150900000824871JO_QUESTION17/12/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de pouvoir recourir à l'avortement en Guyane. Mme …
15090000082497L15/questions_ecrites1515090000082493150900000824931JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes …
15090000082503L15/questions_ecrites1515090000082498150900000824981JO_QUESTION17/12/2019M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur la délivrance des nouvelles cartes d'identité. En aoû…
15090000082506L15/questions_ecrites1515090000082504150900000825041JO_QUESTION17/12/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement de la carte nationale d'identité avant sa date d'expiration et ses modalités. De…
15090000082509L15/questions_ecrites1515090000082507150900000825071JO_QUESTION31/10/2017M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'exécution des contrats de développement octroyés par l'État à la Nouvelle-Calédonie …
15090000082513L15/questions_ecrites1515090000082511150900000825111JO_QUESTION17/12/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de fragilisation des droits des personnes en situati…
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15090000082527L15/questions_ecrites1515090000082523150900000825231JO_QUESTION17/12/2019M. Gaël Le Bohec interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les aménagements prévus pour les élèves en situation de handicap pour l…
15090000082533L15/questions_ecrites1515090000082528150900000825281JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides…
15090000082538L15/questions_ecrites1515090000082535150900000825351JO_QUESTION17/12/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet de la situation des enfants atteints de…
15090000082543L15/questions_ecrites1515090000082539150900000825391JO_QUESTION17/12/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes des person…
15090000082550L15/questions_ecrites1515090000082547150900000825471JO_QUESTION17/12/2019M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes de la fédération ANAPEDYS concernant les in…
15090000082556L15/questions_ecrites1515090000082552150900000825521JO_QUESTION17/12/2019Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la reconnaissance et …
15090000082564L15/questions_ecrites1515090000082558150900000825581JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Noël Barrot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le renouvellement des anciennes cartes d'invalidité, de priorité et de stationn…
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15090000082584L15/questions_ecrites1515090000082579150900000825791JO_QUESTION17/12/2019Mme Charlotte Parmentier-Lecocq appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la livraison mensuelle des médicaments aux malades chr…
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15090000082598L15/questions_ecrites1515090000082596150900000825961JO_QUESTION17/12/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les centaines d'actes anti-chrétiens recensés chaque année qui défigurent les lieu…
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15090000082615L15/questions_ecrites1515090000082612150900000826121JO_QUESTION17/12/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des armées sur les relations sino-russes. La République populaire de Chine est un grand acheteur de sys…
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