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15090000082159L15/questions_ecrites1515090000082157150900000821571JO_QUESTION17/12/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impérieuse nécessité de mobiliser davantage l'en…
15090000082164L15/questions_ecrites1515090000082161150900000821611JO_QUESTION17/12/2019M. Éric Pauget alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire particulièrement préoccupante, qui entoure la distribution d'une…
15090000082170L15/questions_ecrites1515090000082166150900000821661JO_QUESTION17/12/2019M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le droit de prélèvement d'Eau de Paris dans l'Avre. Un projet d'extens…
15090000082175L15/questions_ecrites1515090000082171150900000821711JO_QUESTION17/12/2019M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'arrêté du 19 février 2018 portant …
15090000082180L15/questions_ecrites1515090000082177150900000821771JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet d…
15090000082185L15/questions_ecrites1515090000082182150900000821821JO_QUESTION31/10/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la demande des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) d'améliorer…
15090000082189L15/questions_ecrites1515090000082187150900000821871JO_QUESTION17/12/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre du travail sur l'organisation à mettre en place dans le cadre du rapprochement entre Pôle emploi et Cap emplo…
15090000082194L15/questions_ecrites1515090000082191150900000821911JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les objectifs d'augmentation des capacités installées des éoliennes en me…
15090000082200L15/questions_ecrites1515090000082196150900000821961JO_QUESTION17/12/2019M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la stratégie nationale en matière énergétique notamment les infrastruct…
15090000082206L15/questions_ecrites1515090000082203150900000822031JO_QUESTION17/12/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la production d'hydroélectricité, notamment celle …
15090000082213L15/questions_ecrites1515090000082210150900000822101JO_QUESTION17/12/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes concernant d'éventuels projets de cession des infrastru…
15090000082224L15/questions_ecrites1515090000082220150900000822201JO_QUESTION17/12/2019Mme Fadila Khattabi alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recommandation de la Haute autorité de santé (HAS) relative au syndrome du bébé…
15090000082229L15/questions_ecrites1515090000082226150900000822261JO_QUESTION17/12/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement écologique et la sensibilisation à la protection de l'e…
15090000082233L15/questions_ecrites1515090000082231150900000822311JO_QUESTION17/12/2019M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'installation du Conseil scientifique de l'éducation nationale. M…
15090000082237L15/questions_ecrites1515090000082235150900000822351JO_QUESTION17/12/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dernières conclusions de la dernière enquête du Programm…
15090000082241L15/questions_ecrites1515090000082239150900000822391JO_QUESTION17/12/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'obligation de proposer dans les cantines scolaires de…
15090000082246L15/questions_ecrites1515090000082243150900000822431JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'absurdité des règles d'attribution de l'aide personnalisée au log…
15090000082251L15/questions_ecrites1515090000082249150900000822491JO_QUESTION17/12/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la multiplication des non-remboursements et non-paiements de frais d…
15090000082257L15/questions_ecrites1515090000082253150900000822531JO_QUESTION17/12/2019Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enquête PISA (Programme international pour le suivi des a…
15090000082260L15/questions_ecrites1515090000082258150900000822581JO_QUESTION17/12/2019Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agents de l'enseignement technique agricole …
15090000082264L15/questions_ecrites1515090000082262150900000822621JO_QUESTION17/12/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des enseignants de catégorie 3 dans l'enseignement…
15090000082269L15/questions_ecrites1515090000082266150900000822661JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de remplacement des professeurs abse…
15090000082274L15/questions_ecrites1515090000082270150900000822701JO_QUESTION17/12/2019M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact des mouvements sociaux depuis le 5 décembre 2019 p…
15090000082277L15/questions_ecrites1515090000082275150900000822751JO_QUESTION17/12/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la déclaration d'intention de grève des professeurs des c…
15090000082281L15/questions_ecrites1515090000082279150900000822791JO_QUESTION17/12/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées par de nombreux parents d'élèves e…
15090000082285L15/questions_ecrites1515090000082283150900000822831JO_QUESTION17/12/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du lycée. En effet, avec la réforme du lycée,…
15090000082290L15/questions_ecrites1515090000082287150900000822871JO_QUESTION17/12/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le remplacement des professeurs absents dans les collèges…
15090000082295L15/questions_ecrites1515090000082293150900000822931JO_QUESTION31/10/2017Mme Michèle de Vaucouleurs alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'une cystite interstitielle chronique…
15090000082301L15/questions_ecrites1515090000082297150900000822971JO_QUESTION17/12/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences de la réforme des…
15090000082306L15/questions_ecrites1515090000082302150900000823021JO_QUESTION17/12/2019Mme Muriel Ressiguier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation préoccupante des étudiants. Depui…
15090000082311L15/questions_ecrites1515090000082307150900000823071JO_QUESTION17/12/2019M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'issue du projet de la Nouvelle u…
15090000082315L15/questions_ecrites1515090000082312150900000823121JO_QUESTION17/12/2019M. Éric Pauget, appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas particulier qui entoure les procédures d'accès aux documents d'état civil, pour …
15090000082320L15/questions_ecrites1515090000082317150900000823171JO_QUESTION17/12/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions dans lesquelles les citoyens participent à l'obligation a…
15090000082324L15/questions_ecrites1515090000082322150900000823221JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales menée par le Gouvernement. Cette lutte r…
15090000082329L15/questions_ecrites1515090000082326150900000823261JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Paul Lecoq interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés et les attentes des agents de sécurité en milieu hospitalier et …
15090000082333L15/questions_ecrites1515090000082331150900000823311JO_QUESTION17/12/2019M. Lionel Causse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les modalités de calcul des indemnité…
15090000082338L15/questions_ecrites1515090000082335150900000823351JO_QUESTION17/12/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutatio…
15090000082341L15/questions_ecrites1515090000082339150900000823391JO_QUESTION17/12/2019Mme Brigitte Liso interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les revalorisations de rémunérations liées à la fonction des directeur…
15090000082346L15/questions_ecrites1515090000082343150900000823431JO_QUESTION31/10/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation de la Compagnie des Alpes. Premier opérateur mondial de…
15090000082350L15/questions_ecrites1515090000082348150900000823481JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inégalité d'accès des adultes de 26 ans et plus à un contrat de professionnalisation.…
15090000082354L15/questions_ecrites1515090000082352150900000823521JO_QUESTION17/12/2019Mme Typhanie Degois alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son ave…
15090000082358L15/questions_ecrites1515090000082356150900000823561JO_QUESTION17/12/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'identification des navires. Dans le cadre des enquêtes judiciaires, les militaires des unit…
15090000082363L15/questions_ecrites1515090000082360150900000823601JO_QUESTION17/12/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration r…
15090000082370L15/questions_ecrites1515090000082367150900000823671JO_QUESTION17/12/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur certaines difficultés de perception de l'a vance sur crédit d'impô…
15090000082374L15/questions_ecrites1515090000082372150900000823721JO_QUESTION17/12/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les c…
15090000082379L15/questions_ecrites1515090000082377150900000823771JO_QUESTION17/12/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les…
15090000082387L15/questions_ecrites1515090000082382150900000823821JO_QUESTION17/12/2019Mme Marine Le Pen interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le nombre de contrôles fiscaux annuels effectués…
15090000082392L15/questions_ecrites1515090000082389150900000823891JO_QUESTION17/12/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les attentes exprimées par les artisans et les entrepreneurs du…
15090000082397L15/questions_ecrites1515090000082394150900000823941JO_QUESTION17/12/2019M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du gazole non routier (GNR). Il serait cohérent d'accorder aux entr…
15090000082401L15/questions_ecrites1515090000082399150900000823991JO_QUESTION31/10/2017M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens des forces de gendarmerie et de police dans le département de Loir…