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15090000081913L15/questions_ecrites1515090000081911150900000819111JO_QUESTION17/12/2019M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le transfert d'une partie des missions dites des « droits indirects…
15090000081918L15/questions_ecrites1515090000081915150900000819151JO_QUESTION17/12/2019Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). …
15090000081923L15/questions_ecrites1515090000081920150900000819201JO_QUESTION17/12/2019M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de publication des chiffres des ventes de pesticides pour l'année 2018 sur data.go…
15090000081928L15/questions_ecrites1515090000081925150900000819251JO_QUESTION17/12/2019M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la détresse que vivent les exploitants et salariés agricoles. La Mutualit…
15090000081932L15/questions_ecrites1515090000081930150900000819301JO_QUESTION17/12/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % d'h…
15090000081936L15/questions_ecrites1515090000081934150900000819341JO_QUESTION17/12/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le respect du décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à …
15090000081941L15/questions_ecrites1515090000081938150900000819381JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales suite à la sollicitation de M. Pa…
15090000081946L15/questions_ecrites1515090000081943150900000819431JO_QUESTION17/12/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'instauration d'une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieures (OPEX). …
15090000081950L15/questions_ecrites1515090000081948150900000819481JO_QUESTION17/12/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les attentes légitimes de l'association des orphe…
15090000081954L15/questions_ecrites1515090000081952150900000819521JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Pierre Cubertafon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'opportunité de mettre en place une journée commémorative p…
15090000081959L15/questions_ecrites1515090000081956150900000819561JO_QUESTION31/10/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les légitimes inquiétudes exprimées par les offices HLM sur les cons…
15090000081963L15/questions_ecrites1515090000081961150900000819611JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre des armées sur la prise en charge de la reconversion des blessés de guerre en opération extérieure. L'article L…
15090000081970L15/questions_ecrites1515090000081966150900000819661JO_QUESTION17/12/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des veuves d'anciens combattants d'Algérie …
15090000081976L15/questions_ecrites1515090000081971150900000819711JO_QUESTION17/12/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'exportation d'animaux français dans des pays tiers. Récemment, des images d'une extrême vi…
15090000081981L15/questions_ecrites1515090000081977150900000819771JO_QUESTION17/12/2019M. Jacques Marilossian appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'exportation d'animaux nés et élevés en F…
15090000081985L15/questions_ecrites1515090000081982150900000819821JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ambition du projet de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêch…
15090000081990L15/questions_ecrites1515090000081987150900000819871JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de la culture sur l'attribution du label Scènes de musiques actuelles (SMAC) issu des Cafés-Musiques (1991) pour le Nor…
15090000081994L15/questions_ecrites1515090000081992150900000819921JO_QUESTION17/12/2019M. Laurent Furst, député du Bas-Rhin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse chargé de la vie associative, sur le néces…
15090000081997L15/questions_ecrites1515090000081995150900000819951JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence de droit des parlementa…
15090000082003L15/questions_ecrites1515090000081999150900000819991JO_QUESTION17/12/2019Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 7 du projet de loi de financement de la s…
15090000082010L15/questions_ecrites1515090000082005150900000820051JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le champ d'application des contrats d'assurance complémentaires di…
15090000082013L15/questions_ecrites1515090000082011150900000820111JO_QUESTION31/10/2017M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation inquiétante dans laquelle se trouve l'Office public de l'habitat de Bobign…
15090000082017L15/questions_ecrites1515090000082015150900000820151JO_QUESTION17/12/2019Mme Michèle Victory interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. L'ambulance…
15090000082024L15/questions_ecrites1515090000082019150900000820191JO_QUESTION17/12/2019M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des parents d'enfants porteurs de handicaps concernant l…
15090000082037L15/questions_ecrites1515090000082032150900000820321JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personne…
15090000082042L15/questions_ecrites1515090000082039150900000820391JO_QUESTION17/12/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la contribution à l'audiovisuel public (CAP). Celle-ci est actuellement adossée à la ta…
15090000082052L15/questions_ecrites1515090000082049150900000820491JO_QUESTION17/12/2019M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de la culture sur la situation de Radio France. Alors que Radio France se porte bien et connaît une progression d…
15090000082056L15/questions_ecrites1515090000082054150900000820541JO_QUESTION17/12/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de disparition de près de la moitié des cent-cin…
15090000082060L15/questions_ecrites1515090000082058150900000820581JO_QUESTION17/12/2019M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les perspectives d'avenir de la forêt française. La forêt fra…
15090000082064L15/questions_ecrites1515090000082062150900000820621JO_QUESTION17/12/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la responsabilité des maires dans le cadre de l'obligation légal…
15090000082068L15/questions_ecrites1515090000082066150900000820661JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la création d'une fédération nationale de représentation de pêche…
15090000082071L15/questions_ecrites1515090000082069150900000820691JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'assurance chômage et de ses conséquences pour les métiers de l'hôteller…
15090000082075L15/questions_ecrites1515090000082073150900000820731JO_QUESTION25/07/2017M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la CARSAT Nord-Picardie. À ce jour, 600 personnes con…
15090000082080L15/questions_ecrites1515090000082077150900000820771JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la politique du Gouvernement en matière de lo…
15090000082086L15/questions_ecrites1515090000082082150900000820821JO_QUESTION17/12/2019Mme Florence Provendier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements en matière climatique de la France l…
15090000082090L15/questions_ecrites1515090000082087150900000820871JO_QUESTION17/12/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des conséquences des mouvements sociaux sur les commerces de pro…
15090000082095L15/questions_ecrites1515090000082091150900000820911JO_QUESTION17/12/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du mouvement de manifestations en cours sur les activi…
15090000082098L15/questions_ecrites1515090000082096150900000820961JO_QUESTION17/12/2019M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la ratification par le Parlement européen de l'accord commercial …
15090000082104L15/questions_ecrites1515090000082100150900000821001JO_QUESTION17/12/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le Premier ministre sur le démarchage téléphonique abusif. Les problèmes majeurs qui se posent en matière de p…
15090000082109L15/questions_ecrites1515090000082106150900000821061JO_QUESTION17/12/2019Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif et les dysfonctionnements du dis…
15090000082113L15/questions_ecrites1515090000082111150900000821111JO_QUESTION17/12/2019M. Pascal Lavergne alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les trop nombreux actes de malveillance commis à l'encontre des éleveurs et du mo…
15090000082119L15/questions_ecrites1515090000082115150900000821151JO_QUESTION17/12/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d'une éventuelle requalification des infractions maritimes,…
15090000082123L15/questions_ecrites1515090000082120150900000821201JO_QUESTION17/12/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité de créer une incrimination en relation avec le pilotage d'un…
15090000082128L15/questions_ecrites1515090000082125150900000821251JO_QUESTION17/12/2019Mme Michèle Victory interroge M. le ministre de la culture sur la spéculation autour des billets de spectacles. La revente de billets est interdite selon l'arti…
15090000082132L15/questions_ecrites1515090000082130150900000821301JO_QUESTION31/10/2017M. Olivier Becht appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de réduction du dispositif des prêts à taux zéro. En effet, …
15090000082137L15/questions_ecrites1515090000082134150900000821341JO_QUESTION17/12/2019Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incapacité d'assurer dans la durée la cohérence entre les ambitions capacitaires des …
15090000082141L15/questions_ecrites1515090000082139150900000821391JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la cohabitation entre la direction et les civils vivant au sein de la base militaire de Che…
15090000082146L15/questions_ecrites1515090000082143150900000821431JO_QUESTION17/12/2019Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les enjeux de la coopération européenne en matière d'armement. Conformément aux orienta…
15090000082150L15/questions_ecrites1515090000082148150900000821481JO_QUESTION17/12/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'innovation au ministère des armées. En 1988, fut créée la mission Innovation et développe…
15090000082155L15/questions_ecrites1515090000082152150900000821521JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi interroge Mme la ministre des armées sur les études menées à la création d'un nouveau porte-avions. La loi de programmation militaire 2019-2025 …