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15090000081613L15/questions_ecrites1515090000081608150900000816081JO_QUESTION10/12/2019M. Richard Ramos interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des infirmiers et infirmières en puériculture. En effet, il n'a de ce…
15090000081619L15/questions_ecrites1515090000081615150900000816151JO_QUESTION10/12/2019M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude suscitée par la grille de rémunération des infirmie…
15090000081627L15/questions_ecrites1515090000081623150900000816231JO_QUESTION10/12/2019Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés …
15090000081632L15/questions_ecrites1515090000081628150900000816281JO_QUESTION10/12/2019Mme Audrey Dufeu Schubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place des infirmiers en pratique avancée. Mme la ministre a an…
15090000081640L15/questions_ecrites1515090000081635150900000816351JO_QUESTION10/12/2019Mme Émilie Cariou interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan des 10 dernières années quant aux politiques publiques en faveur de l'im…
15090000081645L15/questions_ecrites1515090000081643150900000816431JO_QUESTION31/10/2017Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présomption irréfragable d'absence de consentement du m…
15090000081649L15/questions_ecrites1515090000081647150900000816471JO_QUESTION10/12/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les carences constatées des médecins généralistes. En effet, selon…
15090000081656L15/questions_ecrites1515090000081651150900000816511JO_QUESTION10/12/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prime allouée aux infirmiers et aides-soignants vivant à Paris …
15090000081662L15/questions_ecrites1515090000081657150900000816571JO_QUESTION10/12/2019M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences d'un arrêté imposant à partir du 1er janvier 2020 au …
15090000081666L15/questions_ecrites1515090000081663150900000816631JO_QUESTION10/12/2019Mme Laurence Dumont alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'application du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 prévoyant de…
15090000081671L15/questions_ecrites1515090000081667150900000816671JO_QUESTION10/12/2019Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la grille de rémunération des infirmiers en pratique avancée. Cette …
15090000081679L15/questions_ecrites1515090000081675150900000816751JO_QUESTION10/12/2019M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire (IBODE). Leur statut…
15090000081689L15/questions_ecrites1515090000081687150900000816871JO_QUESTION10/12/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sur le statut des aides-soignants en France. Dans le contexte de vieill…
15090000081696L15/questions_ecrites1515090000081691150900000816911JO_QUESTION10/12/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les capacités d'accueil des maisons d'assistants maternels (MAM) et des assistant…
15090000081699L15/questions_ecrites1515090000081697150900000816971JO_QUESTION10/12/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du retrait des pré-enseignes dérogatoire…
15090000081705L15/questions_ecrites1515090000081701150900000817011JO_QUESTION10/12/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'un ajustement de la durée de validité de l'attestation de demande d'…
15090000081711L15/questions_ecrites1515090000081709150900000817091JO_QUESTION31/10/2017M. Christophe Euzet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les chantiers de la justice annoncés le 6 octobre 2017 et partic…
15090000081721L15/questions_ecrites1515090000081714150900000817141JO_QUESTION10/12/2019M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la différence de t…
15090000081727L15/questions_ecrites1515090000081723150900000817231JO_QUESTION10/12/2019M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'assujettissement à la cotisation maladie au taux de 1 % des retraités soum…
15090000081734L15/questions_ecrites1515090000081730150900000817301JO_QUESTION10/12/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la justification du délai de carence de 6 mois empêchant un retraité …
15090000081744L15/questions_ecrites1515090000081737150900000817371JO_QUESTION10/12/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur les dysfonctionnem…
15090000081748L15/questions_ecrites1515090000081745150900000817451JO_QUESTION10/12/2019M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la future réforme du système de retraites sur les mères. Le 26 novembr…
15090000081756L15/questions_ecrites1515090000081749150900000817491JO_QUESTION10/12/2019M. Arnaud Viala alerte M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la réforme des retraites pour les…
15090000081761L15/questions_ecrites1515090000081758150900000817581JO_QUESTION10/12/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la question des r…
15090000081771L15/questions_ecrites1515090000081763150900000817631JO_QUESTION10/12/2019M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur le sujet d…
15090000081781L15/questions_ecrites1515090000081778150900000817781JO_QUESTION10/12/2019M. Loïc Dombreval alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétante et brutale apparition de 110 cas de cryptosporidiose dans le Var et l'…
15090000081785L15/questions_ecrites1515090000081783150900000817831JO_QUESTION10/12/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'affaiblissement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives …
15090000081789L15/questions_ecrites1515090000081787150900000817871JO_QUESTION31/10/2017M. Julien Borowczyk interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction d'une prison dans le département de la Loire, pour …
15090000081796L15/questions_ecrites1515090000081791150900000817911JO_QUESTION10/12/2019M. Richard Ramos interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des…
15090000081801L15/questions_ecrites1515090000081798150900000817981JO_QUESTION10/12/2019M. Richard Ramos interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les véhicules d'i…
15090000081807L15/questions_ecrites1515090000081803150900000818031JO_QUESTION10/12/2019M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur le déploiement massif des radars mobiles privatisés dans 7 régions françaises d'ici la fin de l'année 2020. …
15090000081812L15/questions_ecrites1515090000081809150900000818091JO_QUESTION10/12/2019Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des cotisations sociales des salariés expatriés et a…
15090000081818L15/questions_ecrites1515090000081814150900000818141JO_QUESTION10/12/2019Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression du fonds CMU-C (aujourd'hui dénommé fon…
15090000081821L15/questions_ecrites1515090000081819150900000818191JO_QUESTION10/12/2019Mme Sonia Krimi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions futures pour la revalorisation du statut des aides à domicile et l…
15090000081827L15/questions_ecrites1515090000081823150900000818231JO_QUESTION10/12/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le manque important d'activité physique effectuée par les jeunes Français aujourd'hui.…
15090000081832L15/questions_ecrites1515090000081829150900000818291JO_QUESTION10/12/2019Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la pertinence du dispositif de TVA à taux réduit en faveur des travaux dans…
15090000081838L15/questions_ecrites1515090000081834150900000818341JO_QUESTION10/12/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur certains dysfonctionnements du marché de gros d…
15090000081842L15/questions_ecrites1515090000081840150900000818401JO_QUESTION10/12/2019Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la reprise, par les fournisseurs d'accès à internet (FAI) grâce aux box internet de …
15090000081846L15/questions_ecrites1515090000081844150900000818441JO_QUESTION31/10/2017M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la mise en construction d'unités hospitalières spécialement aménagées (U…
15090000081851L15/questions_ecrites1515090000081848150900000818481JO_QUESTION10/12/2019M. Yves Daniel interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les répercussions d…
15090000081856L15/questions_ecrites1515090000081853150900000818531JO_QUESTION10/12/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l…
15090000081864L15/questions_ecrites1515090000081861150900000818611JO_QUESTION10/12/2019M. Bertrand Bouyx alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situation des co…
15090000081870L15/questions_ecrites1515090000081866150900000818661JO_QUESTION10/12/2019M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la ligne de train Paris-Orléans. En effet, il n'a de cesse d'être interp…
15090000081875L15/questions_ecrites1515090000081872150900000818721JO_QUESTION10/12/2019Mme Audrey Dufeu Schubert interroge M. le ministre de l'intérieur sur les règles entourant la mise en place des bandes et pistes cyclables. De nombreux citoyens…
15090000081882L15/questions_ecrites1515090000081878150900000818781JO_QUESTION10/12/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question de la légalité de recourir à des contrats à durée déterminée successifs dans…
15090000081888L15/questions_ecrites1515090000081884150900000818841JO_QUESTION10/12/2019M. Stanislas Guerini attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif d'exonération de cotisations salariales des heures s…
15090000081892L15/questions_ecrites1515090000081890150900000818901JO_QUESTION10/12/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'intégration d'un volet social dans le projet de Fonds euro…
15090000081896L15/questions_ecrites1515090000081894150900000818941JO_QUESTION17/12/2019M. Éric Straumann interroge M. le ministre de la culture sur l'opportunité d'une mise en place d'une enquête administrative concernant les dysfonctionnements ay…
15090000081902L15/questions_ecrites1515090000081898150900000818981JO_QUESTION17/12/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la généralisation de Chorus Pro. Chorus Pro est une solution mutu…
15090000081909L15/questions_ecrites1515090000081905150900000819051JO_QUESTION31/10/2017Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les préoccupations des bailleurs sociaux, faisant suite à l'an…