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15090000081346L15/questions_ecrites1515090000081343150900000813431JO_QUESTION10/12/2019M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes formulées par l'Association régionale des …
15090000081351L15/questions_ecrites1515090000081348150900000813481JO_QUESTION10/12/2019M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les indicateurs relatifs à l'annulation de cours, enseignants absent…
15090000081356L15/questions_ecrites1515090000081353150900000813531JO_QUESTION10/12/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants titulaires du CAPA…
15090000081364L15/questions_ecrites1515090000081360150900000813601JO_QUESTION10/12/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact de la réforme du lycée sur l'enseignement du latin, du…
15090000081368L15/questions_ecrites1515090000081366150900000813661JO_QUESTION10/12/2019M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation d'inégalité qui pénalise les élèves des pet…
15090000081372L15/questions_ecrites1515090000081370150900000813701JO_QUESTION10/12/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de maintenir les petits collèges r…
15090000081377L15/questions_ecrites1515090000081374150900000813741JO_QUESTION10/12/2019M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le décalage entre la réforme du lycée et du baccalauréat et le…
15090000081382L15/questions_ecrites1515090000081379150900000813791JO_QUESTION10/12/2019M. Éric Straumann alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le fait d'imposer aux étudiants d'obtenir une cert…
15090000081388L15/questions_ecrites1515090000081383150900000813831JO_QUESTION10/12/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de favoriser le développement des jeunes entreprises à …
15090000081394L15/questions_ecrites1515090000081390150900000813901JO_QUESTION10/12/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet gouvernement…
15090000081398L15/questions_ecrites1515090000081396150900000813961JO_QUESTION31/10/2017M. Olivier Becht interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réforme du crédit impôt transition énergétique. S'il…
15090000081404L15/questions_ecrites1515090000081400150900000814001JO_QUESTION10/12/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délicate situation dans laquelle se trouvent les structures mobiles…
15090000081410L15/questions_ecrites1515090000081405150900000814051JO_QUESTION10/12/2019Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de la mise en place d'un dispositif de régulation pluriannuelle de…
15090000081414L15/questions_ecrites1515090000081412150900000814121JO_QUESTION10/12/2019M. François Ruffin alerte M. le Premier ministre sur la nécessité de compatir à la souffrance des mutilés. Samedi 16 novembre 2019, Manuel, Gilet jaune venu du …
15090000081419L15/questions_ecrites1515090000081416150900000814161JO_QUESTION10/12/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle de la consommation d'alcool dans le cadre des féminicides …
15090000081423L15/questions_ecrites1515090000081421150900000814211JO_QUESTION10/12/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des agents de sécurité incendie travaillant dans le…
15090000081427L15/questions_ecrites1515090000081425150900000814251JO_QUESTION10/12/2019M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement scolaire. Selon les chiffres de l'éducation nation…
15090000081434L15/questions_ecrites1515090000081429150900000814291JO_QUESTION10/12/2019Mme Graziella Melchior appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le taux d'abattement fiscal en faveur des personnes en situa…
15090000081439L15/questions_ecrites1515090000081435150900000814351JO_QUESTION10/12/2019M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'incidence de la modification de déclaration des indemnités d'…
15090000081444L15/questions_ecrites1515090000081441150900000814411JO_QUESTION10/12/2019M. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la majoration du taux du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation…
15090000081450L15/questions_ecrites1515090000081446150900000814461JO_QUESTION10/12/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement des associations à la taxe d'habitation. Alors q…
15090000081458L15/questions_ecrites1515090000081452150900000814521JO_QUESTION25/07/2017M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des dirigeants salariés de leur société qui sont contra…
15090000081461L15/questions_ecrites1515090000081459150900000814591JO_QUESTION31/10/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation fiscale de certains étu…
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15090000081471L15/questions_ecrites1515090000081467150900000814671JO_QUESTION10/12/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés au sein des juridictions en matièr…
15090000081479L15/questions_ecrites1515090000081477150900000814771JO_QUESTION10/12/2019Mme Sarah El Haïry alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes. En effet, l…
15090000081485L15/questions_ecrites1515090000081482150900000814821JO_QUESTION10/12/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la généralisation des box sécurisés dans les tribunaux. Suite à …
15090000081492L15/questions_ecrites1515090000081487150900000814871JO_QUESTION10/12/2019M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'amélioration de l'ha…
15090000081497L15/questions_ecrites1515090000081493150900000814931JO_QUESTION10/12/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la forte augmentation de décès au sein des personnes sans domicile…
15090000081503L15/questions_ecrites1515090000081500150900000815001JO_QUESTION10/12/2019M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme du mode de calcul des aides au …
15090000081507L15/questions_ecrites1515090000081505150900000815051JO_QUESTION10/12/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences néfastes d'une réduction des financements dédiés à l…
15090000081511L15/questions_ecrites1515090000081509150900000815091JO_QUESTION10/12/2019M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan maladies neurodégénératives 2014-2019. En effet, celui-ci arrivera à éch…
15090000081516L15/questions_ecrites1515090000081513150900000815131JO_QUESTION10/12/2019Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides européennes relatives à l'agroforesterie. Le café et …
15090000081521L15/questions_ecrites1515090000081518150900000815181JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-François Eliaou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'utilisation du haut débit de certains établissements…
15090000081528L15/questions_ecrites1515090000081523150900000815231JO_QUESTION10/12/2019M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre face à un risque d'épidé…
15090000081534L15/questions_ecrites1515090000081529150900000815291JO_QUESTION10/12/2019M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la propagation de la dengue sur le territoire de Wallis et de Futuna. Il rappelle qu'…
15090000081540L15/questions_ecrites1515090000081535150900000815351JO_QUESTION10/12/2019M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques encourus dans les territoires du Pacifique et particulière…
15090000081545L15/questions_ecrites1515090000081541150900000815411JO_QUESTION10/12/2019Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencon…
15090000081550L15/questions_ecrites1515090000081546150900000815461JO_QUESTION10/12/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité à la voirie et au trans…
15090000081554L15/questions_ecrites1515090000081552150900000815521JO_QUESTION10/12/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de l'emploi des personnes e…
15090000081561L15/questions_ecrites1515090000081556150900000815561JO_QUESTION10/12/2019Mme Annie Vidal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes d'accidents graves de médicaments…
15090000081567L15/questions_ecrites1515090000081565150900000815651JO_QUESTION10/12/2019M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'Homme commises par le …
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15090000081575L15/questions_ecrites1515090000081573150900000815731JO_QUESTION10/12/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mouvements de protestation qui secouent le Liban depuis…
15090000081579L15/questions_ecrites1515090000081577150900000815771JO_QUESTION31/10/2017Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement du système vidéo GAV, utilisé pour enregistrer l…
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15090000081595L15/questions_ecrites1515090000081591150900000815911JO_QUESTION10/12/2019M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice des psychologues dans le cadre de la santé mentale. Depuis …
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15090000081607L15/questions_ecrites1515090000081602150900000816021JO_QUESTION10/12/2019M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas d'étudiants français qui obtiennent en Belgique un diplôme …