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15090000081090L15/questions_ecrites1515090000081086150900000810861JO_QUESTION10/12/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises agroalimentaires de la filière bio dans…
15090000081096L15/questions_ecrites1515090000081091150900000810911JO_QUESTION10/12/2019Mme Audrey Dufeu Schubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annulation du « <em>dry january</em> » à la française. Le « <em>dry jan…
15090000081108L15/questions_ecrites1515090000081103150900000811031JO_QUESTION10/12/2019Mme Audrey Dufeu Schubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dépenses de prévention en matière de lutte contre les mésusages de l'…
15090000081121L15/questions_ecrites1515090000081115150900000811151JO_QUESTION10/12/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le lancement prochain d'un « mois …
15090000081125L15/questions_ecrites1515090000081122150900000811221JO_QUESTION10/12/2019M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact environnemental de l'implantation de nouveaux entre…
15090000081130L15/questions_ecrites1515090000081127150900000811271JO_QUESTION31/10/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les particuliers qui investissent aujourd'hui dans l'immobilier lo…
15090000081137L15/questions_ecrites1515090000081132150900000811321JO_QUESTION10/12/2019M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités…
15090000081144L15/questions_ecrites1515090000081140150900000811401JO_QUESTION10/12/2019Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la raison pour laquelle son ministère s'est pourvu en cassation au Con…
15090000081148L15/questions_ecrites1515090000081145150900000811451JO_QUESTION10/12/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité d'accorder la carte du combattant aux contingents français ayant servi en Af…
15090000081154L15/questions_ecrites1515090000081150150900000811501JO_QUESTION10/12/2019M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre des armées et lui demande de lui fournir les renseignements les plus actualisés sur le nombre de veuve…
15090000081158L15/questions_ecrites1515090000081156150900000811561JO_QUESTION10/12/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'opportunité d'une journée de commémoration dédiée aux …
15090000081162L15/questions_ecrites1515090000081160150900000811601JO_QUESTION10/12/2019Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l'exem…
15090000081166L15/questions_ecrites1515090000081164150900000811641JO_QUESTION10/12/2019M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les démarches administratives émises par l'Office national des…
15090000081172L15/questions_ecrites1515090000081169150900000811691JO_QUESTION10/12/2019Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le non-respect des règles minimales de protection animale …
15090000081175L15/questions_ecrites1515090000081173150900000811731JO_QUESTION10/12/2019M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la maltraitance animale. Selon le code pénal : « le fait, publiquement…
15090000081179L15/questions_ecrites1515090000081177150900000811771JO_QUESTION10/12/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'octroi par l'Union européenne de protocole d'évaluation de pest…
15090000081183L15/questions_ecrites1515090000081181150900000811811JO_QUESTION31/10/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000081187L15/questions_ecrites1515090000081185150900000811851JO_QUESTION10/12/2019M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. …
15090000081191L15/questions_ecrites1515090000081189150900000811891JO_QUESTION10/12/2019M. Cyrille Isaac-Sibille alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le reste à charge pour les personnes obèses nécessitant un transport en ambul…
15090000081195L15/questions_ecrites1515090000081193150900000811931JO_QUESTION10/12/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. I…
15090000081199L15/questions_ecrites1515090000081197150900000811971JO_QUESTION10/12/2019Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariat…
15090000081204L15/questions_ecrites1515090000081201150900000812011JO_QUESTION10/12/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité d'accès aux soins parodontologiques en France. La parodontite est une…
15090000081208L15/questions_ecrites1515090000081205150900000812051JO_QUESTION10/12/2019M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les…
15090000081212L15/questions_ecrites1515090000081210150900000812101JO_QUESTION10/12/2019M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de la culture sur le mouvement de grève qui touche les antennes du groupe Radio France. Après une première journée de …
15090000081216L15/questions_ecrites1515090000081213150900000812131JO_QUESTION10/12/2019Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prime d'assurance plus coûteuse …
15090000081221L15/questions_ecrites1515090000081218150900000812181JO_QUESTION10/12/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la diminution du …
15090000081225L15/questions_ecrites1515090000081223150900000812231JO_QUESTION10/12/2019M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le plafonnement des frais pour incidents bancaires. Fin 2018, le Gouvernement avait…
15090000081229L15/questions_ecrites1515090000081227150900000812271JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement du micro-bénéfice agricole. En effet, mis en place…
15090000081233L15/questions_ecrites1515090000081231150900000812311JO_QUESTION10/12/2019M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise sanitaire qui traverse les forêts du Grand Est. Aler…
15090000081237L15/questions_ecrites1515090000081235150900000812351JO_QUESTION10/12/2019M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens financiers alloués au Centre national de la propriété forestière …
15090000081242L15/questions_ecrites1515090000081239150900000812391JO_QUESTION10/12/2019Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes d…
15090000081246L15/questions_ecrites1515090000081244150900000812441JO_QUESTION10/12/2019Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le Fond…
15090000081250L15/questions_ecrites1515090000081248150900000812481JO_QUESTION10/12/2019Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur…
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15090000081260L15/questions_ecrites1515090000081258150900000812581JO_QUESTION10/12/2019M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'encadrement des procédures de changement de fournisseur d'énergie.…
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15090000081274L15/questions_ecrites1515090000081270150900000812701JO_QUESTION10/12/2019Mme Catherine Kamowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes …
15090000081280L15/questions_ecrites1515090000081276150900000812761JO_QUESTION10/12/2019M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation relative aux outils de diagnostic et de réparation des…
15090000081284L15/questions_ecrites1515090000081281150900000812811JO_QUESTION31/10/2017Mme Sabine Thillaye interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures compensatoires prévues en contrepartie de la hausse de la CSG concern…
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15090000081324L15/questions_ecrites1515090000081319150900000813191JO_QUESTION10/12/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de l'article 764 du code général des impôts. Cet a…
15090000081328L15/questions_ecrites1515090000081325150900000813251JO_QUESTION10/12/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité pour l'État d'aider financièrement les…
15090000081332L15/questions_ecrites1515090000081330150900000813301JO_QUESTION10/12/2019M. Philippe Folliot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien du Gouvernement aux initi…
15090000081338L15/questions_ecrites1515090000081334150900000813341JO_QUESTION10/12/2019Mme Alexandra Louis attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'alinéa 6 de l'article L. 2314-30 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ord…
15090000081341L15/questions_ecrites1515090000081339150900000813391JO_QUESTION31/10/2017M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé privés non lucratifs et la cam…