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15090000080839L15/questions_ecrites1515090000080834150900000808341JO_QUESTION03/12/2019Mme Gisèle Biémouret l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'aide à domicile. Force est de constater que l…
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15090000080869L15/questions_ecrites1515090000080866150900000808661JO_QUESTION03/12/2019M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de dons de trimestres cotisés entre époux. À l'heure actuelle, c…
15090000080873L15/questions_ecrites1515090000080871150900000808711JO_QUESTION03/12/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dilution de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dériv…
15090000080877L15/questions_ecrites1515090000080875150900000808751JO_QUESTION03/12/2019Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes liées à la décision de rattacher la Mission interministérielle de vi…
15090000080881L15/questions_ecrites1515090000080879150900000808791JO_QUESTION04/07/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité. En eff…
15090000080885L15/questions_ecrites1515090000080883150900000808831JO_QUESTION25/07/2017M. Michel Lauzzana interroge Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes ressenties par les créateurs quant au dénouement de l'affaire d'un groupe audiovi…
15090000080889L15/questions_ecrites1515090000080887150900000808871JO_QUESTION31/10/2017M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de certaines personnes âgées pour qui il est impossi…
15090000080893L15/questions_ecrites1515090000080891150900000808911JO_QUESTION03/12/2019Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sec…
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15090000080905L15/questions_ecrites1515090000080900150900000809001JO_QUESTION03/12/2019M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décès d'une femme de 62 ans survenu à Lachapelle sous Chaux dans le Territoire d…
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