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15090000083449L15/questions_ecrites1515090000083447150900000834471JO_QUESTION24/12/2019Mme Perrine Goulet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de sécurité incendie dans les hôpitaux …
15090000083456L15/questions_ecrites1515090000083451150900000834511JO_QUESTION24/12/2019M. Michel Castellani interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan hôpital annoncé le 20 novembre 2019. Il présente un certain nombre de …
15090000083459L15/questions_ecrites1515090000083457150900000834571JO_QUESTION24/12/2019M. Jean-Paul Mattei appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'absence de publication du décret d'application de l'article 2…
15090000083463L15/questions_ecrites1515090000083461150900000834611JO_QUESTION24/12/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le règlement des factures par l'État aux entreprises, notamment …
15090000083468L15/questions_ecrites1515090000083465150900000834651JO_QUESTION24/12/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure du concours externe d'assistant de service social (AS…
15090000083472L15/questions_ecrites1515090000083470150900000834701JO_QUESTION24/12/2019M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le report dans le livret de famille de parents de l'extrai…
15090000083479L15/questions_ecrites1515090000083474150900000834741JO_QUESTION24/12/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la non obligation d'inscrire le décès d'un enfant majeur, non marié, dans le livret…
15090000083482L15/questions_ecrites1515090000083480150900000834801JO_QUESTION24/12/2019Mme Laurianne Rossi alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la pose d'implants contraceptifs à titre définitif Essure, qui…
15090000083486L15/questions_ecrites1515090000083484150900000834841JO_QUESTION24/12/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les implants Essure. En effet, alors que de nombreuses femmes ont déno…
15090000083491L15/questions_ecrites1515090000083488150900000834881JO_QUESTION24/12/2019M. Pierre-Alain Raphan interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des violences sexuelles et sexistes. Le phénomène de violences sexuelles et sexistes…
15090000083498L15/questions_ecrites1515090000083493150900000834931JO_QUESTION31/10/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais d'accès très longs en France pour certains traitements ant…
15090000083502L15/questions_ecrites1515090000083499150900000834991JO_QUESTION24/12/2019M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène de violences sexuelles et sexistes qui touche un nombre important…
15090000083506L15/questions_ecrites1515090000083504150900000835041JO_QUESTION24/12/2019M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les restrictions du cumul d'emplois pour les agents publics. …
15090000083512L15/questions_ecrites1515090000083508150900000835081JO_QUESTION24/12/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait que si la rémunération du Président de la République est c…
15090000083516L15/questions_ecrites1515090000083514150900000835141JO_QUESTION24/12/2019M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels de direction, proviseurs et …
15090000083520L15/questions_ecrites1515090000083518150900000835181JO_QUESTION24/12/2019M. Matthieu Orphelin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de l'apprentissage en région. Aujourd'hui, la loi « Pour la liberté de…
15090000083526L15/questions_ecrites1515090000083522150900000835221JO_QUESTION24/12/2019Mme Jacqueline Maquet alerte Mme la ministre du travail sur la situation de certains groupements d'emplyeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) qui se …
15090000083532L15/questions_ecrites1515090000083528150900000835281JO_QUESTION24/12/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des frais de déplacement pour l'accès à une formation professionnelle. En e…
15090000083535L15/questions_ecrites1515090000083533150900000835331JO_QUESTION24/12/2019Mme Sylvie Tolmont alerte Mme la ministre du travail sur la nécessité de préserver les moyens financiers supplémentaires en faveur de l'apprentissage consentis …
15090000083543L15/questions_ecrites1515090000083537150900000835371JO_QUESTION24/12/2019Mme Samantha Cazebonne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question des formulaires CERFA 5000 non reconnus au Portugal. Plusieur…
15090000083546L15/questions_ecrites1515090000083544150900000835441JO_QUESTION24/12/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, su…
15090000083550L15/questions_ecrites1515090000083548150900000835481JO_QUESTION31/10/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais pris pour la délivrance des autorisations de mise sur le m…
15090000083557L15/questions_ecrites1515090000083552150900000835521JO_QUESTION24/12/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie …
15090000083561L15/questions_ecrites1515090000083558150900000835581JO_QUESTION24/12/2019M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision du Comité international olympique (CIO) de nouer un partenariat de <em>spons…
15090000083565L15/questions_ecrites1515090000083563150900000835631JO_QUESTION24/12/2019Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de données publiques relatives au nombre de renouvellement de carte de séjou…
15090000083572L15/questions_ecrites1515090000083567150900000835671JO_QUESTION24/12/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'écotaxe pour les véhicules dont l'émiss…
15090000083575L15/questions_ecrites1515090000083573150900000835731JO_QUESTION24/12/2019M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les enjeux relatifs à la lutte contre la fraude fiscale. Celle-ci …
15090000083579L15/questions_ecrites1515090000083576150900000835761JO_QUESTION24/12/2019M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une particularité de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). I…
15090000083585L15/questions_ecrites1515090000083581150900000835811JO_QUESTION24/12/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modes de financement du service public de gestion des déchets et …
15090000083590L15/questions_ecrites1515090000083587150900000835871JO_QUESTION24/12/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein ai…
15090000083594L15/questions_ecrites1515090000083592150900000835921JO_QUESTION24/12/2019M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'intérieur sur la régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux. En janvier 2019, plusieurs asso…
15090000083598L15/questions_ecrites1515090000083595150900000835951JO_QUESTION24/12/2019M. Mansour Kamardine alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'application aux justiciables du département de Mayotte de…
15090000083604L15/questions_ecrites1515090000083601150900000836011JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les revendications légitimes des policiers municipaux en termes d…
15090000083609L15/questions_ecrites1515090000083606150900000836061JO_QUESTION24/12/2019Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'installation de box vitrés dans les tribunaux. Depuis 2016, des box…
15090000083614L15/questions_ecrites1515090000083611150900000836111JO_QUESTION24/12/2019M. Patrice Anato interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre du plan d'action pour la Seine-Saint-Denis. En effet, afin de r…
15090000083618L15/questions_ecrites1515090000083616150900000836161JO_QUESTION24/12/2019M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les placements d'enfants à caractère non absolument nécessaire. L'att…
15090000083623L15/questions_ecrites1515090000083620150900000836201JO_QUESTION24/12/2019M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les placements d'enfants à caractère non …
15090000083627L15/questions_ecrites1515090000083625150900000836251JO_QUESTION24/12/2019M. Laurent Furst interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des postes de juge d'instruction dans les petits tribunaux. Un article …
15090000083631L15/questions_ecrites1515090000083628150900000836281JO_QUESTION24/12/2019Mme Yaël Braun-Pivet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique de la gestion des places disponibles en centre …
15090000083635L15/questions_ecrites1515090000083633150900000836331JO_QUESTION24/12/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
15090000083639L15/questions_ecrites1515090000083637150900000836371JO_QUESTION24/12/2019M. Julien Dive alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la vi…
15090000083643L15/questions_ecrites1515090000083641150900000836411JO_QUESTION24/12/2019Mme Delphine Batho interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé d…
15090000083648L15/questions_ecrites1515090000083645150900000836451JO_QUESTION24/12/2019M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les disparités subsistantes sur l…
15090000083653L15/questions_ecrites1515090000083650150900000836501JO_QUESTION31/10/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le classement des policiers municipaux en catégorie dite « active » e…
15090000083658L15/questions_ecrites1515090000083655150900000836551JO_QUESTION24/12/2019Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000083664L15/questions_ecrites1515090000083660150900000836601JO_QUESTION24/12/2019Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les craintes que fait naître chez les bailleurs sociaux la possible i…
15090000083669L15/questions_ecrites1515090000083666150900000836661JO_QUESTION24/12/2019M. Hugues Renson interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évaluation des lois sous l'angle du climat. En effet, le Haut conseil …
15090000083673L15/questions_ecrites1515090000083671150900000836711JO_QUESTION24/12/2019Mme Sonia Krimi appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les injustices et les discriminations subies par les citoyens diabétiques de type 1. L'Éta…
15090000083677L15/questions_ecrites1515090000083675150900000836751JO_QUESTION24/12/2019Mme Carole Bureau-Bonnard interroge Mme la ministre des armées au sujet de l'interdiction pour les diabétiques de rentrer dans l'armée en tant que militaire de …
15090000083684L15/questions_ecrites1515090000083679150900000836791JO_QUESTION24/12/2019Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques. S…