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17090000023549L17/questions_ecrites1717090000023546170900000235461JO_QUESTION2026-05-05386320260018M. Laurent Croizier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les effet…
17090000023555L17/questions_ecrites1717090000023550170900000235501JO_QUESTION2026-05-05386320260018M. Manuel Bompard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la ferm…
17090000023560L17/questions_ecrites1717090000023557170900000235571JO_QUESTION2024-10-29570820240029M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des articles L. 256-1 à L. 256-7 du code de la sécurité intérieure précisés par l…
17090000023567L17/questions_ecrites1717090000023564170900000235641JO_QUESTION2026-05-05386320260018M. Joël Bruneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquenc…
17090000023572L17/questions_ecrites1717090000023569170900000235691JO_QUESTION2026-05-05386420260018M. Mickaël Cosson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la préventio…
17090000023577L17/questions_ecrites1717090000023574170900000235741JO_QUESTION2026-05-05386420260018Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique…
17090000023580L17/questions_ecrites1717090000023578170900000235781JO_QUESTION2026-05-05389620260018Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de satura…
17090000023584L17/questions_ecrites1717090000023582170900000235821JO_QUESTION2026-05-05388020260018Mme Ségolène Amiot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR)…
17090000023587L17/questions_ecrites1717090000023585170900000235851JO_QUESTION2026-05-05391520260018M. François Ruffin interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les discriminations dont font l'objet les couples pacsés. Il lui demande en partic…
17090000023590L17/questions_ecrites1717090000023588170900000235881JO_QUESTION2026-05-05389620260018M. Théo Bernhardt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de reconnaissance s…
17090000023593L17/questions_ecrites1717090000023591170900000235911JO_QUESTION2026-05-05389720260018M. Théo Bernhardt alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de reconnaissance indemnitaire des…
17090000023596L17/questions_ecrites1717090000023594170900000235941JO_QUESTION2026-05-05389720260018M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des ambulanciers ho…
17090000023599L17/questions_ecrites1717090000023597170900000235971JO_QUESTION2026-05-05387320260018M. Romain Tonussi alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseign…
17090000023603L17/questions_ecrites1717090000023600170900000236001JO_QUESTION2024-10-29571620240029M. Stéphane Peu alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effectifs du personnel affectés à la maison d'arrêt de Villepinte en Seine-Saint-…
17090000023607L17/questions_ecrites1717090000023605170900000236051JO_QUESTION2026-05-05391620260018M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du plafonnement à 1 500 euros de la prise en charge …
17090000023610L17/questions_ecrites1717090000023608170900000236081JO_QUESTION2026-05-05388120260018M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de prise en charge des frais de déplacement des réservistes opérat…
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17090000023621L17/questions_ecrites1717090000023617170900000236171JO_QUESTION2026-05-05387720260018M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et…
17090000023626L17/questions_ecrites1717090000023623170900000236231JO_QUESTION2026-05-05386520260018Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les décisions récentes…
17090000023631L17/questions_ecrites1717090000023627170900000236271JO_QUESTION2026-05-05387820260018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétiq…
17090000023635L17/questions_ecrites1717090000023633170900000236331JO_QUESTION2026-05-05385520260018M. Matthieu Bloch appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les implications stratégiques majeures de l'introduction en b…
17090000023641L17/questions_ecrites1717090000023638170900000236381JO_QUESTION2026-05-05386620260018Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la néc…
17090000023646L17/questions_ecrites1717090000023643170900000236431JO_QUESTION2026-05-05389820260018Mme Sandrine Le Feur alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la suppression de l'e…
17090000023649L17/questions_ecrites1717090000023647170900000236471JO_QUESTION2026-05-05385520260018M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l…
17090000023653L17/questions_ecrites1717090000023650170900000236501JO_QUESTION2024-10-29571720240029M. Dominique Potier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des équipes de sécurité pénitentiaire. La mort de deux agents péni…
17090000023658L17/questions_ecrites1717090000023655170900000236551JO_QUESTION2026-05-05389820260018M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des Ehpad. Il lui demande s…
17090000023662L17/questions_ecrites1717090000023659170900000236591JO_QUESTION2026-05-05389920260018M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'Ehpad de…
17090000023668L17/questions_ecrites1717090000023665170900000236651JO_QUESTION2026-05-05384220260018M. Eric Liégeon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage de …
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17090000023681L17/questions_ecrites1717090000023679170900000236791JO_QUESTION2026-05-05388520260018M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation alarmante des conditions de travail et de sécurité au …
17090000023685L17/questions_ecrites1717090000023683170900000236831JO_QUESTION2026-05-05388620260018M. Frank Giletti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation préoccupante des conditions de travail des surveillant…
17090000023689L17/questions_ecrites1717090000023687170900000236871JO_QUESTION2026-05-05388620260018M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mouvement social mené par les agents de l'administration pénitenti…
17090000023693L17/questions_ecrites1717090000023691170900000236911JO_QUESTION2026-05-05388720260018M. José Gonzalez alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les établissements pénitent…
17090000023697L17/questions_ecrites1717090000023695170900000236951JO_QUESTION2026-05-05388720260018Mme Nadine Lechon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pénurie de personnel encadrant en milieu pénitentiaire. En se fo…
17090000023702L17/questions_ecrites1717090000023699170900000236991JO_QUESTION2024-10-29571720240029M. Michel Guiniot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale française. Selon les chiffres publiés le…
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17090000023713L17/questions_ecrites1717090000023711170900000237111JO_QUESTION2026-05-05388820260018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'extrême tension dans laquelle fonctionnent un grand nombre d'ét…
17090000023717L17/questions_ecrites1717090000023715170900000237151JO_QUESTION2026-05-05388820260018M. Emmanuel Taché alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante de l'administration pénitentiaire frança…
17090000023721L17/questions_ecrites1717090000023719170900000237191JO_QUESTION2026-05-05392120260018Mme Fanny Dombre Coste interroge M. le ministre de la ville et du logement sur les obstacles à l'accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participat…
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17090000023728L17/questions_ecrites1717090000023726170900000237261JO_QUESTION2026-05-05392220260018M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés d'articulation entre le dispositif Loc'Avantages et le régi…
17090000023731L17/questions_ecrites1717090000023729170900000237291JO_QUESTION2026-05-05389920260018M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance et la pr…
17090000023734L17/questions_ecrites1717090000023732170900000237321JO_QUESTION2026-05-05390020260018M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie préoccupante de der…
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17090000023759L17/questions_ecrites1717090000023757170900000237571JO_QUESTION2026-05-05385020260018M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la négociation en cours…