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17090000023343L17/questions_ecrites1717090000023341170900000233411JO_QUESTION2026-05-05387220260018M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée…
17090000023348L17/questions_ecrites1717090000023345170900000233451JO_QUESTION2026-05-05385920260018M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficulté…
17090000023352L17/questions_ecrites1717090000023350170900000233501JO_QUESTION2026-05-05392020260018Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les conditions de mise en œuvre de l'objectif d'installation d'u…
17090000023355L17/questions_ecrites1717090000023353170900000233531JO_QUESTION2026-05-05392020260018Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment, en …
17090000023358L17/questions_ecrites1717090000023356170900000233561JO_QUESTION2026-05-05392120260018M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les conséquences du phénomène de retrait-gonflement des argiles sur les hab…
17090000023362L17/questions_ecrites1717090000023359170900000233591JO_QUESTION2026-05-05385920260018M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur ur la sit…
17090000023366L17/questions_ecrites1717090000023364170900000233641JO_QUESTION2026-05-05391020260018M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000023370L17/questions_ecrites1717090000023367170900000233671JO_QUESTION2026-05-05385420260018M. Emmanuel Fouquart attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conditions dans lesquelles un hommage funéraire peut êt…
17090000023376L17/questions_ecrites1717090000023372170900000233721JO_QUESTION2024-10-29567420240029Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur la dénomination de la taxe d'habitation. Cet…
17090000023380L17/questions_ecrites1717090000023378170900000233781JO_QUESTION2026-05-05384920260018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'impasse dans laq…
17090000023384L17/questions_ecrites1717090000023382170900000233821JO_QUESTION2026-05-05385220260018M. Laurent Jacobelli attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'articulation des procédures de vote au…
17090000023388L17/questions_ecrites1717090000023386170900000233861JO_QUESTION2026-05-05385220260018Mme Claire Marais-Beuil interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la représentation de l'opposition dans les commis…
17090000023392L17/questions_ecrites1717090000023390170900000233901JO_QUESTION2026-05-05389420260018M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le développement récent de nouveaux disposi…
17090000023396L17/questions_ecrites1717090000023393170900000233931JO_QUESTION2026-05-05391020260018Mme Fanny Dombre Coste interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature …
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17090000023403L17/questions_ecrites1717090000023401170900000234011JO_QUESTION2026-05-05389220260018Mme Estelle Mercier alerte M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la compatibili…
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17090000023411L17/questions_ecrites1717090000023408170900000234081JO_QUESTION2026-05-05386020260018M. Philippe Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les risques e…
17090000023414L17/questions_ecrites1717090000023412170900000234121JO_QUESTION2026-05-05385320260018Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation préoccupante du canal reliant…
17090000023420L17/questions_ecrites1717090000023416170900000234161JO_QUESTION2024-10-29567520240029M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur la taxe d'enlèvement des ordures…
17090000023424L17/questions_ecrites1717090000023422170900000234221JO_QUESTION2026-05-05385720260018M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la culture sur les inégalités persistantes en matière d'accès à la culture pour les jeunes résidant dans les terri…
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17090000023474L17/questions_ecrites1717090000023471170900000234711JO_QUESTION2026-05-05386120260018M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'évolution récente des…
17090000023478L17/questions_ecrites1717090000023476170900000234761JO_QUESTION2026-05-05389320260018M. Abdelkader Lahmar interroge Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie aup…
17090000023483L17/questions_ecrites1717090000023480170900000234801JO_QUESTION2026-05-05389220260018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat su…
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