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17090000023131L17/questions_ecrites1717090000023129170900000231291JO_QUESTION2026-04-28357120260017M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le non-respect des votes de l'Assemblée nationale en matière de sécurité sociale des a…
17090000023134L17/questions_ecrites1717090000023132170900000231321JO_QUESTION2026-04-28356920260017M. Yannick Monnet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'aut…
17090000023138L17/questions_ecrites1717090000023135170900000231351JO_QUESTION2024-10-29570720240029M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur une note confidentielle, rédigée par la police aux frontières et l'Office français de lutte contre l…
17090000023142L17/questions_ecrites1717090000023140170900000231401JO_QUESTION2026-04-28362220260017M. François Piquemal alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du football féminin professionnel en France et …
17090000023147L17/questions_ecrites1717090000023144170900000231441JO_QUESTION2026-04-28362220260017Mme Laetitia Saint-Paul alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le taux de TVA applicable aux maisons …
17090000023153L17/questions_ecrites1717090000023149170900000231491JO_QUESTION2026-04-28357820260017M. Hadrien Clouet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique l'importance de l'entrepris…
17090000023156L17/questions_ecrites1717090000023154170900000231541JO_QUESTION2026-04-28359220260017Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique e…
17090000023160L17/questions_ecrites1717090000023158170900000231581JO_QUESTION2026-04-28362620260017M. Lionel Tivoli interroge M. le ministre des transports sur les conditions de traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement, nota…
17090000023165L17/questions_ecrites1717090000023162170900000231621JO_QUESTION2026-04-28359720260017M. Vincent Caure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'asymétrie persistante des règles de sécurité et des conditions d'embarquement entre l…
17090000023169L17/questions_ecrites1717090000023167170900000231671JO_QUESTION2026-04-28362720260017Mme Valérie Rossi attire l'attention de M. le ministre des transports sur les incertitudes relatives au développement des trains à hydrogène en France. Depuis p…
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17090000023177L17/questions_ecrites1717090000023175170900000231751JO_QUESTION2026-04-28362720260017M. Kévin Mauvieux alerte M. le ministre des transports à propos de la décision de la CCI Seine Estuaire d'augmenter de 10 à 20 centimes les tarifs des péages du…
17090000023181L17/questions_ecrites1717090000023179170900000231791JO_QUESTION2026-04-28363620260017M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les dépôts de plainte pour trafic d'êtres humains à l'encontre de Uber…
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17090000023210L17/questions_ecrites1717090000023208170900000232081JO_QUESTION2026-04-28362820260017Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le ministre des transports sur le projet de contournement de Langogne, sur la RN88, attendu de longue date par les ha…
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17090000023217L17/questions_ecrites1717090000023215170900000232151JO_QUESTION2026-05-05384220260018M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés croissantes…
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17090000023224L17/questions_ecrites1717090000023222170900000232221JO_QUESTION2026-05-05384320260018Mme Yaël Ménaché attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la crise de surproduction q…
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