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17090000022935L17/questions_ecrites1717090000022933170900000229331JO_QUESTION2026-04-28360220260017Mme Béatrice Bellay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les départements et régio…
17090000022938L17/questions_ecrites1717090000022936170900000229361JO_QUESTION2026-04-28360220260017M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les départements et rég…
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17090000022945L17/questions_ecrites1717090000022943170900000229431JO_QUESTION2026-04-28360320260017Mme Nadine Lechon alerte Mme la ministre des outre-mer sur l'orpaillage illégal qui sévit en Guyane. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont r…
17090000022949L17/questions_ecrites1717090000022947170900000229471JO_QUESTION2026-04-28360420260017M. Jiovanny William interroge Mme la ministre des outre-mer sur les suites données au rapport de la Cour des comptes, en date du 18 juin 2025, portant sur l'emp…
17090000022953L17/questions_ecrites1717090000022951170900000229511JO_QUESTION2026-04-28360420260017M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conditions d'organisation matérielle des élections provinciales en Kanaky-Nouvell…
17090000022957L17/questions_ecrites1717090000022955170900000229551JO_QUESTION2026-04-28358820260017M. Jiovanny William alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2026, du Mécanisme d'ajustement carbone…
17090000022961L17/questions_ecrites1717090000022958170900000229581JO_QUESTION2026-04-28361720260017M. Thierry Sother attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'accès à la p…
17090000022966L17/questions_ecrites1717090000022963170900000229631JO_QUESTION2024-10-29574720240029M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le versement des prest…
17090000022970L17/questions_ecrites1717090000022968170900000229681JO_QUESTION2026-04-28360720260017M. Marc Chavent alerte M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le retrait de l'ordre du jour de la propos…
17090000022974L17/questions_ecrites1717090000022972170900000229721JO_QUESTION2026-04-28358720260017M. Paul Christophle alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation alarmante du Muséum national d'histoire n…
17090000022977L17/questions_ecrites1717090000022975170900000229751JO_QUESTION2026-04-28357020260017Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du rempart effondré boulevard Mac-Mahon à Autun et sur les éventuelles c…
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17090000023038L17/questions_ecrites1717090000023036170900000230361JO_QUESTION2026-04-28361920260017M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation d'iniquité sal…
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