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17090000022735L17/questions_ecrites1717090000022733170900000227331JO_QUESTION2026-04-28358420260017Mme Sarah Legrain alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'urgence de la publication du décret permettant de garantir la pérennisation des décharges…
17090000022738L17/questions_ecrites1717090000022736170900000227361JO_QUESTION2026-04-28358520260017M. Éric Michoux interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés sous contrat. Ce…
17090000022747L17/questions_ecrites1717090000022740170900000227401JO_QUESTION2024-10-29575220240029M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la situation d…
17090000022754L17/questions_ecrites1717090000022752170900000227521JO_QUESTION2026-04-28358520260017Mme Karen Erodi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation des conditions d'enseignement expérimental dans les matières sc…
17090000022757L17/questions_ecrites1717090000022755170900000227551JO_QUESTION2026-04-28358720260017M. Éric Michoux interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation des étudiants confrontés à des maladies gr…
17090000022762L17/questions_ecrites1717090000022759170900000227591JO_QUESTION2026-04-28357420260017M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la généralisat…
17090000022766L17/questions_ecrites1717090000022764170900000227641JO_QUESTION2026-04-28361220260017M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique des …
17090000022769L17/questions_ecrites1717090000022767170900000227671JO_QUESTION2026-04-28359420260017M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation très importante des taxes applicables à la délivrance et au renouvell…
17090000022773L17/questions_ecrites1717090000022771170900000227711JO_QUESTION2026-04-28359420260017Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements majeurs affectant le traitement des demandes de naturalisation au sein de …
17090000022776L17/questions_ecrites1717090000022774170900000227741JO_QUESTION2026-04-28355820260017M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une proposition visant à l'enregistrement audio de l'épreuve orale d'admission d…
17090000022780L17/questions_ecrites1717090000022778170900000227781JO_QUESTION2026-04-28361220260017M. Arnaud Saint-Martin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des ambulanciers interv…
17090000022783L17/questions_ecrites1717090000022781170900000227811JO_QUESTION2026-04-28361320260017Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la protection sociale comp…
17090000022786L17/questions_ecrites1717090000022784170900000227841JO_QUESTION2026-04-28361320260017M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnels admi…
17090000022791L17/questions_ecrites1717090000022788170900000227881JO_QUESTION2024-10-29569920240029Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur le non-remplacemen…
17090000022795L17/questions_ecrites1717090000022793170900000227931JO_QUESTION2026-04-28355820260017Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées…
17090000022798L17/questions_ecrites1717090000022796170900000227961JO_QUESTION2026-04-28363220260017Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'absence de prise en charge de l'habilitation électrique dans le cad…
17090000022801L17/questions_ecrites1717090000022799170900000227991JO_QUESTION2026-04-28361420260017M. Vincent Caure attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persistantes r…
17090000022804L17/questions_ecrites1717090000022802170900000228021JO_QUESTION2026-04-28359520260017M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation que vivent les habitants de Vitrolles depuis plusieurs mois maintenant. …
17090000022807L17/questions_ecrites1717090000022805170900000228051JO_QUESTION2026-04-28357520260017M. Emmanuel Taché appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les insuffi…
17090000022812L17/questions_ecrites1717090000022809170900000228091JO_QUESTION2026-04-28360620260017Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur…
17090000022816L17/questions_ecrites1717090000022814170900000228141JO_QUESTION2026-04-28363220260017M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les limites du dispositif de prime de transport facultative prévu à l…
17090000022819L17/questions_ecrites1717090000022817170900000228171JO_QUESTION2026-04-28357520260017Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les s…
17090000022823L17/questions_ecrites1717090000022820170900000228201JO_QUESTION2026-04-28359020260017M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et nu…
17090000022828L17/questions_ecrites1717090000022824170900000228241JO_QUESTION2026-04-28359020260017M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, …
17090000022834L17/questions_ecrites1717090000022829170900000228291JO_QUESTION2024-10-08522620240026M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'augmentation des tarifs mutuelles pour l'année 2024 estimée à …
17090000022839L17/questions_ecrites1717090000022835170900000228351JO_QUESTION2024-10-29570620240029M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le volet social et le régime de retraite des agents de police municipale. En 2019 et …
17090000022844L17/questions_ecrites1717090000022841170900000228411JO_QUESTION2026-04-28357520260017M. Emmanuel Taché attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficul…
17090000022849L17/questions_ecrites1717090000022846170900000228461JO_QUESTION2026-04-28357620260017M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation …
17090000022853L17/questions_ecrites1717090000022850170900000228501JO_QUESTION2026-04-28357620260017M. Éric Michoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de l'assu…
17090000022856L17/questions_ecrites1717090000022854170900000228541JO_QUESTION2026-04-28356820260017M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les modalités de désignation du suppléant…
17090000022860L17/questions_ecrites1717090000022858170900000228581JO_QUESTION2026-04-28359920260017M. Philippe Schreck alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur une situation qu'il estime profondément alarmante et révélatrice d'une grave dégr…
17090000022864L17/questions_ecrites1717090000022862170900000228621JO_QUESTION2026-04-28360020260017Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la contribution forfaitaire de 50 euros instaurée lors de sa…
17090000022867L17/questions_ecrites1717090000022865170900000228651JO_QUESTION2026-04-28360020260017M. Éric Michoux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de jus…
17090000022872L17/questions_ecrites1717090000022869170900000228691JO_QUESTION2026-04-28359520260017Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cadre juridique applicable à l'aménagement de carrés confessionnels au sein des cimet…
17090000022876L17/questions_ecrites1717090000022874170900000228741JO_QUESTION2026-04-28357620260017Mme Océane Godard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les limites …
17090000022880L17/questions_ecrites1717090000022878170900000228781JO_QUESTION2026-04-28363720260017M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés croissantes rencontrées par les ménages souhaitant accéd…
17090000022885L17/questions_ecrites1717090000022881170900000228811JO_QUESTION2024-10-29569220240029Mme Sophie Blanc alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des aides à l'apprentissage et ses conséquences désastreuses…
17090000022890L17/questions_ecrites1717090000022888170900000228881JO_QUESTION2026-04-28361420260017Mme Nathalie Colin-Oesterlé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge …
17090000022893L17/questions_ecrites1717090000022891170900000228911JO_QUESTION2026-04-28361520260017M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des patients att…
17090000022896L17/questions_ecrites1717090000022894170900000228941JO_QUESTION2026-04-28361520260017Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la diminution préoccupante du nombre …
17090000022899L17/questions_ecrites1717090000022897170900000228971JO_QUESTION2026-04-28361620260017M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de l'article R. 4127…
17090000022902L17/questions_ecrites1717090000022900170900000229001JO_QUESTION2026-04-28361620260017M. Sacha Houlié alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la diminution alarmante du nombre de postes d'…
17090000022905L17/questions_ecrites1717090000022903170900000229031JO_QUESTION2026-04-28361620260017Mme Anna Pic attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de la gy…
17090000022908L17/questions_ecrites1717090000022906170900000229061JO_QUESTION2026-04-28356820260017M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la reprise des tombes en terrain commun. En ef…
17090000022912L17/questions_ecrites1717090000022910170900000229101JO_QUESTION2026-04-28356620260017M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'articulation entre la …
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17090000022920L17/questions_ecrites1717090000022918170900000229181JO_QUESTION2026-04-28357720260017M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'infiltration des administ…
17090000022925L17/questions_ecrites1717090000022921170900000229211JO_QUESTION2024-10-29570720240029M. Vincent Caure interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'exclusion de certains élus consulaires de la liste des catégories de personnes pouvant bénéficier…
17090000022929L17/questions_ecrites1717090000022927170900000229271JO_QUESTION2026-04-28358520260017M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse programmée des contrats Parcours emploi compétences (PEC) dans l'éducation nati…
17090000022932L17/questions_ecrites1717090000022930170900000229301JO_QUESTION2026-04-28360020260017Mme Mereana Reid Arbelot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les insuffisances persistantes de l'action de l'État en Polyn…