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17090000022530L17/questions_ecrites1717090000022528170900000225281JO_QUESTION2026-04-28360920260017M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inégalité inacceptable …
17090000022534L17/questions_ecrites1717090000022532170900000225321JO_QUESTION2026-04-28360920260017M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés croissantes …
17090000022537L17/questions_ecrites1717090000022535170900000225351JO_QUESTION2026-04-28361020260017Mme Manon Bouquin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes suscitées par le projet d…
17090000022541L17/questions_ecrites1717090000022539170900000225391JO_QUESTION2026-04-28357120260017Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au sujet de l…
17090000022545L17/questions_ecrites1717090000022543170900000225431JO_QUESTION2026-04-28357220260017M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au sujet de la ré…
17090000022550L17/questions_ecrites1717090000022547170900000225471JO_QUESTION2026-04-28360520260017M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la nécessité …
17090000022553L17/questions_ecrites1717090000022551170900000225511JO_QUESTION2026-04-28363020260017M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi proches de l'âge légal de…
17090000022557L17/questions_ecrites1717090000022554170900000225541JO_QUESTION2026-04-28357220260017M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur des signaleme…
17090000022563L17/questions_ecrites1717090000022558170900000225581JO_QUESTION2024-10-29573020240029M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'inscription dans le droit français de la mise en place d'un congé menstruel.…
17090000022567L17/questions_ecrites1717090000022564170900000225641JO_QUESTION2026-04-28356720260017M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'établissement des servitudes sur le domaine …
17090000022571L17/questions_ecrites1717090000022568170900000225681JO_QUESTION2026-04-28359320260017M. Pascal Markowsky attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime juridique applicable à la transmission des annexes jointes aux convocation…
17090000022577L17/questions_ecrites1717090000022573170900000225731JO_QUESTION2026-04-28359120260017M. Philippe Latombe alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,…
17090000022582L17/questions_ecrites1717090000022579170900000225791JO_QUESTION2026-04-28360520260017M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat su…
17090000022586L17/questions_ecrites1717090000022584170900000225841JO_QUESTION2026-04-28359920260017M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'application de l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif à…
17090000022590L17/questions_ecrites1717090000022588170900000225881JO_QUESTION2026-04-28358620260017Mme Michèle Martinez alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les d…
17090000022594L17/questions_ecrites1717090000022592170900000225921JO_QUESTION2026-04-28359320260017M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation préoccupante des cas d'usurpation d'identité en France et la nécessit…
17090000022598L17/questions_ecrites1717090000022595170900000225951JO_QUESTION2026-04-28362520260017M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la n…
17090000022603L17/questions_ecrites1717090000022600170900000226001JO_QUESTION2026-04-28362520260017M. Emmanuel Taché alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur les…
17090000022607L17/questions_ecrites1717090000022605170900000226051JO_QUESTION2026-04-28362320260017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations int…
17090000022611L17/questions_ecrites1717090000022609170900000226091JO_QUESTION2024-10-29569920240029M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique à la demande de l'Union nat…
17090000022615L17/questions_ecrites1717090000022613170900000226131JO_QUESTION2026-04-28358920260017Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergét…
17090000022619L17/questions_ecrites1717090000022617170900000226171JO_QUESTION2026-04-28357220260017M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les fragilit…
17090000022623L17/questions_ecrites1717090000022621170900000226211JO_QUESTION2026-04-28363120260017M. Thierry Sother attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la persistance de discriminations salariales fondées sur l'origine ou l…
17090000022627L17/questions_ecrites1717090000022625170900000226251JO_QUESTION2026-04-28358620260017M. Thierry Sother attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
17090000022632L17/questions_ecrites1717090000022629170900000226291JO_QUESTION2026-04-28359820260017M. Emmanuel Taché alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur l'inaction persistante du Gouvernement face au blanchiment de proximité al…
17090000022636L17/questions_ecrites1717090000022634170900000226341JO_QUESTION2026-04-28356420260017M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la progression de la bes…
17090000022639L17/questions_ecrites1717090000022637170900000226371JO_QUESTION2026-04-28356520260017Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation particu…
17090000022642L17/questions_ecrites1717090000022640170900000226401JO_QUESTION2026-04-28359320260017M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'exploitation d'une licence de débit de boissons de 3e ou de 4e catégorie appartenant à …
17090000022645L17/questions_ecrites1717090000022643170900000226431JO_QUESTION2026-04-28356720260017M. Nicolas Tryzna attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le statut de l'élu local afin de sécuriser …
17090000022651L17/questions_ecrites1717090000022647170900000226471JO_QUESTION2026-04-28357320260017M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la multiplication préoc…
17090000022659L17/questions_ecrites1717090000022652170900000226521JO_QUESTION2024-10-29572620240029M. Florent Boudié appelle l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'iniquité concernant la rémunération…
17090000022663L17/questions_ecrites1717090000022661170900000226611JO_QUESTION2026-04-28362620260017Mme Sandra Delannoy interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur…
17090000022668L17/questions_ecrites1717090000022665170900000226651JO_QUESTION2026-04-28357420260017M. Aurélien Dutremble alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse continue des …
17090000022673L17/questions_ecrites1717090000022670170900000226701JO_QUESTION2026-04-28357420260017Mme Florence Herouin-Léautey appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur …
17090000022677L17/questions_ecrites1717090000022675170900000226751JO_QUESTION2026-04-28360620260017M. Emmanuel Taché attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'én…
17090000022680L17/questions_ecrites1717090000022678170900000226781JO_QUESTION2026-04-28360620260017M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'éne…
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17090000022686L17/questions_ecrites1717090000022684170900000226841JO_QUESTION2026-04-28361020260017Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'aide sociale …
17090000022689L17/questions_ecrites1717090000022687170900000226871JO_QUESTION2026-04-28363720260017M. Thierry Sother attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur le manque de solutions d'hébergement d'urgence puis de relogement des pers…
17090000022692L17/questions_ecrites1717090000022690170900000226901JO_QUESTION2026-04-28361120260017M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités d'application de la limite d…
17090000022697L17/questions_ecrites1717090000022694170900000226941JO_QUESTION2026-04-28363120260017Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le nombre croissant d'assistantes maternelles confrontées à des impayé…
17090000022702L17/questions_ecrites1717090000022699170900000226991JO_QUESTION2024-10-29569920240029M. Julien Limongi interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur l'évolution du statut …
17090000022707L17/questions_ecrites1717090000022705170900000227051JO_QUESTION2026-04-28361120260017Mme Julie Ozenne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de m…
17090000022710L17/questions_ecrites1717090000022708170900000227081JO_QUESTION2026-04-28358120260017Mme Anne Stambach-Terrenoir interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'application des programmes d'éducation à la vie affective et …
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17090000022728L17/questions_ecrites1717090000022726170900000227261JO_QUESTION2026-04-28358420260017M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs, du premier et du second degré, promouvables à …
17090000022731L17/questions_ecrites1717090000022729170900000227291JO_QUESTION2026-04-28358420260017M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des avantages liés au classement en politique de la ville (PLV) dont bénéfi…