AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000023763L17/questions_ecrites1717090000023761170900000237611JO_QUESTION2026-05-05385020260018Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'adéquation entre l…
17090000023767L17/questions_ecrites1717090000023765170900000237651JO_QUESTION2026-05-05387920260018M. Alexandre Sabatou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétiq…
17090000023771L17/questions_ecrites1717090000023769170900000237691JO_QUESTION2026-05-05385720260018M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre de la culture sur la relation entre les nouvelles possibilités ouvertes par l'intelligence artificielle dite …
17090000023778L17/questions_ecrites1717090000023773170900000237731JO_QUESTION2026-05-05386620260018Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la prog…
17090000023782L17/questions_ecrites1717090000023779170900000237791JO_QUESTION2026-05-05386720260018M. Alexandre Sabatou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le recul …
17090000023788L17/questions_ecrites1717090000023784170900000237841JO_QUESTION2026-05-05386720260018M. Alexandre Sabatou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la poursu…
17090000023791L17/questions_ecrites1717090000023789170900000237891JO_QUESTION2026-05-05389120260018M. Max Mathiasin alerte Mme la ministre des outre-mer sur la baisse des crédits dédiés au logement dans les territoires d'outre-mer en 2026, en forte baisse par…
17090000023795L17/questions_ecrites1717090000023793170900000237931JO_QUESTION2026-05-05388920260018M. Marcellin Nadeau alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la crise majeure des effectifs et des conditions de travail dégradées observées a…
17090000023799L17/questions_ecrites1717090000023796170900000237961JO_QUESTION2024-10-29571920240029M. Patrice Martin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la crise du logement social et notamment l'accès à ce type d…
17090000023804L17/questions_ecrites1717090000023802170900000238021JO_QUESTION2026-05-05385120260018M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés croissantes…
17090000023809L17/questions_ecrites1717090000023806170900000238061JO_QUESTION2026-05-05390020260018Mme Béatrice Bellay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dysfonctionnements récu…
17090000023813L17/questions_ecrites1717090000023811170900000238111JO_QUESTION2026-05-05388120260018M. Marcellin Nadeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des services d'incendie et de secours, notamment dans les outre-mer. Le…
17090000023816L17/questions_ecrites1717090000023814170900000238141JO_QUESTION2026-05-05385720260018M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la culture sur les enjeux liés à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel dans les territoires ru…
17090000023820L17/questions_ecrites1717090000023818170900000238181JO_QUESTION2026-05-05385620260018M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes hand…
17090000023824L17/questions_ecrites1717090000023821170900000238211JO_QUESTION2026-05-05390120260018M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du manque de place…
17090000023828L17/questions_ecrites1717090000023826170900000238261JO_QUESTION2026-05-05390120260018M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de st…
17090000023831L17/questions_ecrites1717090000023829170900000238291JO_QUESTION2026-05-05388220260018M. Bruno Clavet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des agents de la brigade d'aide et d'assistance judiciaire, BAAJ, du commi…
17090000023836L17/questions_ecrites1717090000023834170900000238341JO_QUESTION2026-05-05387520260018Mme Dieynaba Diop attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les obstacles persistants à l'acheminement de l'aide humanitai…
17090000023840L17/questions_ecrites1717090000023838170900000238381JO_QUESTION2026-05-05387620260018M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des chrétiens d'Orient dans le contexte de la gue…
17090000023845L17/questions_ecrites1717090000023841170900000238411JO_QUESTION2024-10-29568220240029M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impact du modèle de financement des opérations mixtes sur le co…
17090000023850L17/questions_ecrites1717090000023848170900000238481JO_QUESTION2026-05-05387620260018Mme Anna Pic interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire critique au Soudan. Cette crise, qui perdure depuis ma…
17090000023854L17/questions_ecrites1717090000023852170900000238521JO_QUESTION2026-05-05390120260018M. Aurélien Dutremble attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique que…
17090000023858L17/questions_ecrites1717090000023856170900000238561JO_QUESTION2026-05-05390220260018M. Michel Barnier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'applicatio…
17090000023863L17/questions_ecrites1717090000023860170900000238601JO_QUESTION2026-05-05386820260018M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le régime …
17090000023866L17/questions_ecrites1717090000023864170900000238641JO_QUESTION2026-05-05388920260018Mme Julie Ozenne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO…
17090000023871L17/questions_ecrites1717090000023868170900000238681JO_QUESTION2026-05-05389020260018M. Julien Limongi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les agents publics exerçant les fonctions de con…
17090000023874L17/questions_ecrites1717090000023872170900000238721JO_QUESTION2026-05-05389020260018M. Christian Baptiste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabili…
17090000023879L17/questions_ecrites1717090000023876170900000238761JO_QUESTION2026-05-05391620260018Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le phénomène de fuite des cerveaux, qui menace la compétitivité éc…
17090000023883L17/questions_ecrites1717090000023881170900000238811JO_QUESTION2026-05-05388220260018Mme Marine Hamelet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport intitulé « Frères musulmans et islamisme politique en …
17090000023887L17/questions_ecrites1717090000023885170900000238851JO_QUESTION2026-05-05384220260018Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les injustices perçues dans le calcul des pensions de retraite des …
17090000023895L17/questions_ecrites1717090000023888170900000238881JO_QUESTION2024-10-29575220240029M. Thierry Frappé interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur l'absence des crédits de l…
17090000023899L17/questions_ecrites1717090000023897170900000238971JO_QUESTION2026-05-05391720260018Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la possibilité d'introduire un mécanisme de transfert volontaire de trim…
17090000023902L17/questions_ecrites1717090000023900170900000239001JO_QUESTION2026-05-05391720260018M. Nicolas Ray appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de prise en compte des périodes effectuées au titre des tr…
17090000023906L17/questions_ecrites1717090000023904170900000239041JO_QUESTION2026-05-05391720260018Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité coll…
17090000023910L17/questions_ecrites1717090000023908170900000239081JO_QUESTION2026-05-05391820260018Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de prise en compte du service militaire dans le calcul des…
17090000023914L17/questions_ecrites1717090000023911170900000239111JO_QUESTION2026-05-05391820260018Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la prise en compte des périodes de formation professionnelle agricole d…
17090000023917L17/questions_ecrites1717090000023915170900000239151JO_QUESTION2026-05-05389320260018M. Pascal Jenft interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, au sujet…
17090000023921L17/questions_ecrites1717090000023919170900000239191JO_QUESTION2026-05-05385120260018M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés d'accès à u…
17090000023925L17/questions_ecrites1717090000023923170900000239231JO_QUESTION2026-05-05390220260018Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièreme…
17090000023928L17/questions_ecrites1717090000023926170900000239261JO_QUESTION2026-05-05390320260018M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des déserts médi…
17090000023931L17/questions_ecrites1717090000023929170900000239291JO_QUESTION2026-05-05390320260018M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante…
17090000023934L17/questions_ecrites1717090000023932170900000239321JO_QUESTION2024-10-29570020240029M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur…
17090000023938L17/questions_ecrites1717090000023936170900000239361JO_QUESTION2026-05-05390420260018Mme Estelle Mercier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la publication de l'avis d…
17090000023941L17/questions_ecrites1717090000023939170900000239391JO_QUESTION2026-05-05390420260018M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de…
17090000023944L17/questions_ecrites1717090000023942170900000239421JO_QUESTION2026-05-05390520260018M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prolifération préoccupa…
17090000023947L17/questions_ecrites1717090000023945170900000239451JO_QUESTION2026-05-05390520260018Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la précarité alarmante des …
17090000023950L17/questions_ecrites1717090000023948170900000239481JO_QUESTION2026-05-05388320260018M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation préoccupante des homicides et tentatives d'homicide en France. Selon le…
17090000023953L17/questions_ecrites1717090000023951170900000239511JO_QUESTION2026-05-05388320260018Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'une meilleure intégration des maires dans les politiques locales liées à …
17090000023956L17/questions_ecrites1717090000023954170900000239541JO_QUESTION2026-05-05388320260018M. Lionel Duparay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes des transporteurs sanitaires face aux orientations du « Beauvau …
17090000023960L17/questions_ecrites1717090000023958170900000239581JO_QUESTION2026-05-05388420260018M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la violence dans le Valenciennois. Les dernières données du ministère de l'intérie…