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15090000080060L15/questions_ecrites1515090000080056150900000800561JO_QUESTION03/12/2019M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dégradation continue de la situation des agriculteurs liée à …
15090000080065L15/questions_ecrites1515090000080062150900000800621JO_QUESTION03/12/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une problématique spécifique rencontrée par les veuves d'anciens combat…
15090000080069L15/questions_ecrites1515090000080067150900000800671JO_QUESTION03/12/2019M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de reconnaitre l'île de Groix comme zone de con…
15090000080075L15/questions_ecrites1515090000080071150900000800711JO_QUESTION03/12/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement inquiétant de trafics d'animaux en France. Des …
15090000080078L15/questions_ecrites1515090000080076150900000800761JO_QUESTION31/10/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'alternative scolaire proposée par les écoles de production qui pourrait …
15090000080082L15/questions_ecrites1515090000080080150900000800801JO_QUESTION03/12/2019M. Hugues Renson alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être des volailles à l'abattoir. En effet, dans un rapport d'informatio…
15090000080086L15/questions_ecrites1515090000080084150900000800841JO_QUESTION03/12/2019M. Hervé Berville interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la pêche intensive du bar sur l'activité des pêcheurs ligneurs.…
15090000080093L15/questions_ecrites1515090000080088150900000800881JO_QUESTION03/12/2019Mme Typhanie Degois alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme « 100 % santé » au 1er janvier 2020. Tandis que cet…
15090000080101L15/questions_ecrites1515090000080099150900000800991JO_QUESTION03/12/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le rapport demandé à l'IGF, …
15090000080105L15/questions_ecrites1515090000080103150900000801031JO_QUESTION03/12/2019M. Christian Hutin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, ils posent de véritab…
15090000080109L15/questions_ecrites1515090000080107150900000801071JO_QUESTION03/12/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais de transport en ambulance bariatrique (ambulance spéciale ave…
15090000080113L15/questions_ecrites1515090000080111150900000801111JO_QUESTION03/12/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le préjudice que subissent les personnes atteintes de surpoid…
15090000080117L15/questions_ecrites1515090000080115150900000801151JO_QUESTION03/12/2019M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les actuelles modalités de prise en charge des frais de transport en …
15090000080121L15/questions_ecrites1515090000080119150900000801191JO_QUESTION03/12/2019Mme Justine Benin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en a…
15090000080125L15/questions_ecrites1515090000080123150900000801231JO_QUESTION03/12/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le défaut d'adaptation de la procédure de prise en charge par l'assura…
15090000080130L15/questions_ecrites1515090000080127150900000801271JO_QUESTION31/10/2017M. Claude Goasguen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la définition et la distinction, opérées par les services, entre l'hospitalisati…
15090000080135L15/questions_ecrites1515090000080133150900000801331JO_QUESTION03/12/2019M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des frais de transports e…
15090000080139L15/questions_ecrites1515090000080137150900000801371JO_QUESTION03/12/2019M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. …
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15090000080148L15/questions_ecrites1515090000080145150900000801451JO_QUESTION03/12/2019Mme Sarah El Haïry interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les moyens mis en œuvre par le Gouvernement en matière de lutte contre la déf…
15090000080155L15/questions_ecrites1515090000080151150900000801511JO_QUESTION03/12/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la revente du grand gibier et les conditions qui s'y…
15090000080159L15/questions_ecrites1515090000080156150900000801561JO_QUESTION03/12/2019M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le décret n° 201…
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15090000080210L15/questions_ecrites1515090000080206150900000802061JO_QUESTION03/12/2019M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en place d…
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15090000080231L15/questions_ecrites1515090000080228150900000802281JO_QUESTION03/12/2019Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une pratique qui semble émerger dans le commerce en ligne, qui lui paraît pa…
15090000080235L15/questions_ecrites1515090000080232150900000802321JO_QUESTION03/12/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attribution de la médaille de la défense nationale avec…
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