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15090000080322L15/questions_ecrites1515090000080318150900000803181JO_QUESTION03/12/2019M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre d'enseignants non remplacés au sein de l'a…
15090000080325L15/questions_ecrites1515090000080323150900000803231JO_QUESTION03/12/2019M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du lycée. En effet, avec la réforme du lycée, le latin, le …
15090000080330L15/questions_ecrites1515090000080327150900000803271JO_QUESTION03/12/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés financières des étudi…
15090000080338L15/questions_ecrites1515090000080334150900000803341JO_QUESTION03/12/2019M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'accessibilité des services du CROUS et sur l…
15090000080343L15/questions_ecrites1515090000080339150900000803391JO_QUESTION03/12/2019M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise de la société Alpine Aluminium en Haute-Savoie. « Dans le secteur nomb…
15090000080350L15/questions_ecrites1515090000080346150900000803461JO_QUESTION03/12/2019M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la rédaction de la future stratégie nationale relative aux Aires marines…
15090000080357L15/questions_ecrites1515090000080352150900000803521JO_QUESTION03/12/2019M. Cédric Villani interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour remédier à la crise que traversent les personnels so…
15090000080362L15/questions_ecrites1515090000080358150900000803581JO_QUESTION03/12/2019M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service numérique « diplôme.gouv.fr » a été lancé au p…
15090000080365L15/questions_ecrites1515090000080363150900000803631JO_QUESTION03/12/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiren…
15090000080369L15/questions_ecrites1515090000080367150900000803671JO_QUESTION03/12/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'information concernant le protocole de retrait de l'implan…
15090000080373L15/questions_ecrites1515090000080371150900000803711JO_QUESTION31/10/2017M. Christophe Euzet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le calendrier et les modalités de la réforme constitutionnelle annoncée par l…
15090000080378L15/questions_ecrites1515090000080375150900000803751JO_QUESTION03/12/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'architecture du PLF 2020. La présentation du budget a changé et ne …
15090000080382L15/questions_ecrites1515090000080380150900000803801JO_QUESTION03/12/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évaluation de l'impact environnemental des mesures budgétai…
15090000080387L15/questions_ecrites1515090000080384150900000803841JO_QUESTION03/12/2019M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des finances publiques du pays. La Commission européen…
15090000080393L15/questions_ecrites1515090000080389150900000803891JO_QUESTION03/12/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement de personnel soignant dans les établiss…
15090000080398L15/questions_ecrites1515090000080396150900000803961JO_QUESTION03/12/2019M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière exerça…
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15090000080418L15/questions_ecrites1515090000080413150900000804131JO_QUESTION03/12/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du financement de la formation des artisans. Le …
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