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15090000079828L15/questions_ecrites1515090000079821150900000798211JO_QUESTION26/11/2019M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la revalorisa…
15090000079834L15/questions_ecrites1515090000079830150900000798301JO_QUESTION26/11/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les conséquences …
15090000079838L15/questions_ecrites1515090000079836150900000798361JO_QUESTION26/11/2019M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des crises et des urgences psychiatriques. L'absen…
15090000079842L15/questions_ecrites1515090000079840150900000798401JO_QUESTION26/11/2019M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures envisagées pour la prise en charge de l'obésité de haut grade, la chiru…
15090000079846L15/questions_ecrites1515090000079844150900000798441JO_QUESTION26/11/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'appel à une prise en charge efficiente de la douleur, lancée p…
15090000079852L15/questions_ecrites1515090000079848150900000798481JO_QUESTION26/11/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le vapotage. Lors de la campagne « Mois sans tabac » de 2019, …
15090000079856L15/questions_ecrites1515090000079854150900000798541JO_QUESTION26/11/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérive…
15090000079860L15/questions_ecrites1515090000079858150900000798581JO_QUESTION26/11/2019M. Alain Bruneel interroge M. le Premier ministre sur l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes…
15090000079864L15/questions_ecrites1515090000079862150900000798621JO_QUESTION26/11/2019Mme Nadia Essayan attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives …
15090000079870L15/questions_ecrites1515090000079866150900000798661JO_QUESTION26/11/2019Mme Stéphanie Do alerte M. le ministre de l'intérieur sur le malaise qui persiste chez les sapeurs-pompiers professionnels depuis plusieurs années, notamment en…
15090000079873L15/questions_ecrites1515090000079871150900000798711JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sûreté des centrales nucléaires pré…
15090000079877L15/questions_ecrites1515090000079875150900000798751JO_QUESTION26/11/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente. L'…
15090000079882L15/questions_ecrites1515090000079879150900000798791JO_QUESTION26/11/2019M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'instruction du ministère de l'intérieur de novembre 2018 autorisant les préf…
15090000079888L15/questions_ecrites1515090000079884150900000798841JO_QUESTION26/11/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet du formulaire reçu par les enseignants de l'université de Cergy visant à signaler les étu…
15090000079892L15/questions_ecrites1515090000079890150900000798901JO_QUESTION26/11/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de policiers et sapeurs-pompiers qui ont été agressés ces dernières sema…
15090000079897L15/questions_ecrites1515090000079894150900000798941JO_QUESTION26/11/2019M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en France. La France compte …
15090000079901L15/questions_ecrites1515090000079899150900000798991JO_QUESTION26/11/2019M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'intérieur sur le maintien du dispositif des CRS, maîtres-nageurs sauveteurs (CRS-MNS), pour la saison 2020. En ef…
15090000079905L15/questions_ecrites1515090000079903150900000799031JO_QUESTION26/11/2019Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les limites de la répartition des compétences territoriales entre la police et la ge…
15090000079909L15/questions_ecrites1515090000079907150900000799071JO_QUESTION26/11/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'intérieur sur le système prostitutionnel. L'Observatoire des violences envers les femmes en Seine-Saint-Denis a p…
15090000079914L15/questions_ecrites1515090000079911150900000799111JO_QUESTION26/11/2019M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre de l'intérieur sur la problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes. Il lui rappelle que le…
15090000079917L15/questions_ecrites1515090000079915150900000799151JO_QUESTION26/11/2019Mme Agnès Thill interroge M. le Premier ministre sur la suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Cet institut, plac…
15090000079922L15/questions_ecrites1515090000079919150900000799191JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de rémunération des maîtres auxiliaires ou contractu…
15090000079928L15/questions_ecrites1515090000079925150900000799251JO_QUESTION26/11/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prise en compte de l'invalidité permanente partiell…
15090000079934L15/questions_ecrites1515090000079929150900000799291JO_QUESTION26/11/2019M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'aide à domicile (SAAD). Bien que « le domi…
15090000079937L15/questions_ecrites1515090000079935150900000799351JO_QUESTION26/11/2019Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des caisses d'allocations familiales, et plus part…
15090000079941L15/questions_ecrites1515090000079939150900000799391JO_QUESTION26/11/2019Mme Sandrine Josso appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le choix du Comité international olympique de faire de la plateforme Airbnb un partenai…
15090000079945L15/questions_ecrites1515090000079943150900000799431JO_QUESTION26/11/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision prise par le Comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) de ne pas rete…
15090000079950L15/questions_ecrites1515090000079947150900000799471JO_QUESTION26/11/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la Maison de la France constituée à l'occasion des jeux Olympiques et…
15090000079955L15/questions_ecrites1515090000079952150900000799521JO_QUESTION26/11/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement à la TVA des taxes et contributions sur…
15090000079961L15/questions_ecrites1515090000079957150900000799571JO_QUESTION26/11/2019Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxation sur les protections urinaires. Actuellement de 20 %, la TVA sur l…
15090000079966L15/questions_ecrites1515090000079964150900000799641JO_QUESTION26/11/2019Mme Martine Wonner interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement du réseau 5G sur le territoire national et les inquiétudes qu'il …
15090000079970L15/questions_ecrites1515090000079968150900000799681JO_QUESTION26/11/2019M. Cédric Villani interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de…
15090000079975L15/questions_ecrites1515090000079972150900000799721JO_QUESTION31/10/2017Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la langue picarde. Si plusieurs textes ont été adoptés …
15090000079980L15/questions_ecrites1515090000079977150900000799771JO_QUESTION26/11/2019Mme Audrey Dufeu Schubert alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les service…
15090000079985L15/questions_ecrites1515090000079982150900000799821JO_QUESTION26/11/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, …
15090000079990L15/questions_ecrites1515090000079987150900000799871JO_QUESTION26/11/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des clients ayant acheté des billets d'avion directement a…
15090000079995L15/questions_ecrites1515090000079992150900000799921JO_QUESTION26/11/2019Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la …
15090000080000L15/questions_ecrites1515090000079997150900000799971JO_QUESTION26/11/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l…
15090000080004L15/questions_ecrites1515090000080001150900000800011JO_QUESTION26/11/2019M. Fabrice Le Vigoureux alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les dysfoncti…
15090000080009L15/questions_ecrites1515090000080006150900000800061JO_QUESTION26/11/2019M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la suppression…
15090000080013L15/questions_ecrites1515090000080011150900000800111JO_QUESTION26/11/2019Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les négociations concernant le budget 2021-2027 de l'Union européenne qu…
15090000080018L15/questions_ecrites1515090000080015150900000800151JO_QUESTION03/12/2019M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du processus de démantèlement de la direction générale des douane…
15090000080025L15/questions_ecrites1515090000080020150900000800201JO_QUESTION03/12/2019Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes que rencontrent les personnes âgées qui ne reçoivent …
15090000080029L15/questions_ecrites1515090000080027150900000800271JO_QUESTION31/10/2017M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déficit de remplacement d'enseignants dans l'enseignement secondaire en…
15090000080033L15/questions_ecrites1515090000080031150900000800311JO_QUESTION03/12/2019M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la bonne application de la loi EGALIM. Ce que demandent les agriculteur…
15090000080037L15/questions_ecrites1515090000080035150900000800351JO_QUESTION03/12/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les agriculteurs concernant l…
15090000080041L15/questions_ecrites1515090000080039150900000800391JO_QUESTION03/12/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes des agriculteurs aubois concernant l'autor…
15090000080045L15/questions_ecrites1515090000080043150900000800431JO_QUESTION03/12/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'implantation de couverts végétaux suite aux intempéries.…
15090000080049L15/questions_ecrites1515090000080047150900000800471JO_QUESTION03/12/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement de la cohabitation entre les agriculteurs et leurs voisi…
15090000080054L15/questions_ecrites1515090000080051150900000800511JO_QUESTION03/12/2019M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la radicalisation de certains mouvements écologistes. C'est le c…