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15090000079586L15/questions_ecrites1515090000079582150900000795821JO_QUESTION26/11/2019M. Damien Pichereau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de transparence du marché funéraire. De récentes enquêtes menées par des …
15090000079592L15/questions_ecrites1515090000079588150900000795881JO_QUESTION26/11/2019Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'enjeu de la transparence du marché funéraire et des frais d'obsèques. Ces frais sont sujets à…
15090000079596L15/questions_ecrites1515090000079594150900000795941JO_QUESTION26/11/2019Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores dans le quartier des Batignolles, notamment aux abords du sièg…
15090000079603L15/questions_ecrites1515090000079598150900000795981JO_QUESTION26/11/2019Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comp…
15090000079606L15/questions_ecrites1515090000079604150900000796041JO_QUESTION31/10/2017M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire française. Av…
15090000079611L15/questions_ecrites1515090000079608150900000796081JO_QUESTION26/11/2019Mme Nadia Ramassamy alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences sanitaires et sociales du retrait du CICE pour le secteur de l…
15090000079615L15/questions_ecrites1515090000079613150900000796131JO_QUESTION26/11/2019M. Cédric Villani interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la robustesse des installations nucléaires françaises face aux aléas si…
15090000079620L15/questions_ecrites1515090000079617150900000796171JO_QUESTION26/11/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les risques de crue de la Seine et leurs conséquences sur les œuvres exposées ou en rés…
15090000079625L15/questions_ecrites1515090000079622150900000796221JO_QUESTION26/11/2019Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de la culture sur le devenir de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Près de sept mois après l'incendie, les projets de r…
15090000079629L15/questions_ecrites1515090000079627150900000796271JO_QUESTION26/11/2019M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contenu du futur projet de loi visant à instaurer un « revenu universel d'activ…
15090000079636L15/questions_ecrites1515090000079631150900000796311JO_QUESTION26/11/2019M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens insuffisants, en termes de personnel dans les EHPAD. La…
15090000079640L15/questions_ecrites1515090000079637150900000796371JO_QUESTION26/11/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les familles où l'un des deux paren…
15090000079644L15/questions_ecrites1515090000079641150900000796411JO_QUESTION26/11/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants ha…
15090000079647L15/questions_ecrites1515090000079645150900000796451JO_QUESTION26/11/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le futur RUA (revenu…
15090000079651L15/questions_ecrites1515090000079649150900000796491JO_QUESTION26/11/2019M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les récentes réflexions engagées par …
15090000079655L15/questions_ecrites1515090000079653150900000796531JO_QUESTION31/10/2017M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir énergétique de l'Alsace. M. le minist…
15090000079659L15/questions_ecrites1515090000079657150900000796571JO_QUESTION26/11/2019M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'évolution des établissemen…
15090000079663L15/questions_ecrites1515090000079661150900000796611JO_QUESTION26/11/2019M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'éventualité d'une fusion de l'all…
15090000079668L15/questions_ecrites1515090000079665150900000796651JO_QUESTION26/11/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou ha…
15090000079673L15/questions_ecrites1515090000079669150900000796691JO_QUESTION26/11/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le périmètre du revenu univ…
15090000079677L15/questions_ecrites1515090000079675150900000796751JO_QUESTION26/11/2019Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des …
15090000079684L15/questions_ecrites1515090000079679150900000796791JO_QUESTION26/11/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. De nouvelles sanction…
15090000079688L15/questions_ecrites1515090000079686150900000796861JO_QUESTION26/11/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accès aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire pour les polic…
15090000079693L15/questions_ecrites1515090000079690150900000796901JO_QUESTION26/11/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du multilatéralisme. Le 12 novembre 2019, M. le ministre et son ho…
15090000079697L15/questions_ecrites1515090000079695150900000796951JO_QUESTION26/11/2019M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves conséquences du conflit sans précédent au Cameroun sur ses populati…
15090000079701L15/questions_ecrites1515090000079699150900000796991JO_QUESTION26/11/2019M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures à prendre relatives aux probables conséquences de la taxa…
15090000079705L15/questions_ecrites1515090000079703150900000797031JO_QUESTION31/10/2017M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la déclaration du Président de la Républiq…
15090000079709L15/questions_ecrites1515090000079707150900000797071JO_QUESTION26/11/2019M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de Jehad Sadeq Aziz Salman et Ebrahim Ahmed Radi Al Mokdad,…
15090000079713L15/questions_ecrites1515090000079711150900000797111JO_QUESTION26/11/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir et appelle …
15090000079717L15/questions_ecrites1515090000079715150900000797151JO_QUESTION26/11/2019Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les tensions en mer orientale. Cet espace maritime est le théâtre depuis pl…
15090000079721L15/questions_ecrites1515090000079719150900000797191JO_QUESTION26/11/2019M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que le tombeau des rois, rattaché au domaine national fra…
15090000079725L15/questions_ecrites1515090000079723150900000797231JO_QUESTION26/11/2019M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes sévères aux droits de l'Homme rapportées par des observateurs …
15090000079729L15/questions_ecrites1515090000079727150900000797271JO_QUESTION26/11/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations répétées des droits humains au Royaume de Bahreïn.…
15090000079733L15/questions_ecrites1515090000079731150900000797311JO_QUESTION26/11/2019M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la montée des tensions turco-chypriotes en Méditerranée orientale…
15090000079740L15/questions_ecrites1515090000079735150900000797351JO_QUESTION26/11/2019Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la non-rétroactivité de la prime d'activité. En effet, Mme …
15090000079745L15/questions_ecrites1515090000079741150900000797411JO_QUESTION26/11/2019Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000079751L15/questions_ecrites1515090000079748150900000797481JO_QUESTION26/11/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accouchement accompagné à domicile. La cour…
15090000079755L15/questions_ecrites1515090000079753150900000797531JO_QUESTION25/07/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes de la profession de chirurgien-dentaire. Un amende…
15090000079759L15/questions_ecrites1515090000079757150900000797571JO_QUESTION31/10/2017Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie énergétique gouvernementale d…
15090000079766L15/questions_ecrites1515090000079761150900000797611JO_QUESTION26/11/2019M. Christophe Arend alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les entorses à la loi dont sont responsables certains centres de soins dentaires r…
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15090000079776L15/questions_ecrites1515090000079774150900000797741JO_QUESTION26/11/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBO…
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15090000079791L15/questions_ecrites1515090000079785150900000797851JO_QUESTION26/11/2019M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants familiaux concernés par une mesure de …
15090000079795L15/questions_ecrites1515090000079793150900000797931JO_QUESTION26/11/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les distorsions de concurrence auxquelles doivent faire face le…
15090000079802L15/questions_ecrites1515090000079797150900000797971JO_QUESTION26/11/2019M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le recours à la publicité utilisé par certaines professions de santé et plus particuli…
15090000079805L15/questions_ecrites1515090000079803150900000798031JO_QUESTION26/11/2019M. Hugues Renson alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nuisances liées aux prospectus publicitaires. En effet, chaque année pl…
15090000079809L15/questions_ecrites1515090000079807150900000798071JO_QUESTION26/11/2019M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la destruction par des activistes en septembre 2019 d'une p…
15090000079816L15/questions_ecrites1515090000079811150900000798111JO_QUESTION26/11/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur le pouvoir …
15090000079819L15/questions_ecrites1515090000079817150900000798171JO_QUESTION31/10/2017M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la complexité d'obtention d'un nu…