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15090000079328L15/questions_ecrites1515090000079325150900000793251JO_QUESTION26/11/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la création à l'UFR langues de…
15090000079335L15/questions_ecrites1515090000079331150900000793311JO_QUESTION26/11/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation de grande précarité d…
15090000079340L15/questions_ecrites1515090000079336150900000793361JO_QUESTION26/11/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la réforme des diplômes du…
15090000079344L15/questions_ecrites1515090000079341150900000793411JO_QUESTION26/11/2019M. Mohamed Laqhila attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la règlementation relative à la facturation électronique, et sur un év…
15090000079350L15/questions_ecrites1515090000079346150900000793461JO_QUESTION26/11/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prime dite « Macron ». En 2018, le Gouvernement a choisi…
15090000079355L15/questions_ecrites1515090000079353150900000793531JO_QUESTION26/11/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les moyens alloués aux missions régionales d'autorité en…
15090000079361L15/questions_ecrites1515090000079357150900000793571JO_QUESTION26/11/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur la participation de la France au budget de l'ESA. Les 27 et 28 novembre 2019, la conférence interministé…
15090000079368L15/questions_ecrites1515090000079363150900000793631JO_QUESTION26/11/2019Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les établissements psychiatriqu…
15090000079371L15/questions_ecrites1515090000079369150900000793691JO_QUESTION26/11/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui fournir, pour l'année 2018, les renseignements suivants : le nombre, le type et la date d'acq…
15090000079375L15/questions_ecrites1515090000079373150900000793731JO_QUESTION26/11/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des débiteurs de prestations compensatoire…
15090000079380L15/questions_ecrites1515090000079377150900000793771JO_QUESTION31/10/2017Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés à 300 000 contrats en …
15090000079384L15/questions_ecrites1515090000079382150900000793821JO_QUESTION26/11/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la charge financière insoutenable qui pèse sur les divorcés d'a…
15090000079390L15/questions_ecrites1515090000079386150900000793861JO_QUESTION26/11/2019Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la …
15090000079393L15/questions_ecrites1515090000079391150900000793911JO_QUESTION26/11/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les utilisatrices de la méthode de con…
15090000079397L15/questions_ecrites1515090000079395150900000793951JO_QUESTION26/11/2019M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques actuellement encourus par les femmes porteuses du dispositif …
15090000079401L15/questions_ecrites1515090000079399150900000793991JO_QUESTION26/11/2019Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du décret n° 2017-1050 portant dispositions statutaires communes…
15090000079408L15/questions_ecrites1515090000079403150900000794031JO_QUESTION26/11/2019M. Joachim Son-Forget attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions salariales des manipulateurs radio employés de la …
15090000079412L15/questions_ecrites1515090000079410150900000794101JO_QUESTION26/11/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des ingénieurs territoriau…
15090000079419L15/questions_ecrites1515090000079415150900000794151JO_QUESTION26/11/2019M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de la rémunération des hauts fonctionnaires. Depuis une d…
15090000079423L15/questions_ecrites1515090000079421150900000794211JO_QUESTION26/11/2019Mme Marion Lenne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'opportunité de la mise en place de l'indemnité de résidence pour les fonction…
15090000079427L15/questions_ecrites1515090000079425150900000794251JO_QUESTION26/11/2019M. Guillaume Peltier demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre …
15090000079431L15/questions_ecrites1515090000079429150900000794291JO_QUESTION31/10/2017M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre du travail sur la situation de l'entreprise Mäder Colors de Marœuil (62) dont le siège social se situe à Lille (59).…
15090000079435L15/questions_ecrites1515090000079433150900000794331JO_QUESTION26/11/2019M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'intérieur sur les heures supplémentaires accumulées par les agents des forces de l'ordre. Les forces de l'ordre e…
15090000079442L15/questions_ecrites1515090000079438150900000794381JO_QUESTION26/11/2019M. Nicolas Dupont-Aignan demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre décroissant, des postes de…
15090000079446L15/questions_ecrites1515090000079444150900000794441JO_QUESTION26/11/2019M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur le financement du permis de conduire. Le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 a instauré une aide au …
15090000079450L15/questions_ecrites1515090000079448150900000794481JO_QUESTION26/11/2019M. Marc Delatte interroge Mme la ministre du travail sur les coûts financiers de la certification des organismes de formation professionnelle. En septembre 2018…
15090000079456L15/questions_ecrites1515090000079452150900000794521JO_QUESTION26/11/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transf…
15090000079460L15/questions_ecrites1515090000079458150900000794581JO_QUESTION26/11/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'attribuer la qualité d'agent de la police judiciaire aux sous-officiers …
15090000079467L15/questions_ecrites1515090000079463150900000794631JO_QUESTION26/11/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application de l'exonération de taxe de pub…
15090000079476L15/questions_ecrites1515090000079473150900000794731JO_QUESTION26/11/2019M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution envisagée de la fiscalité en matière de dons alime…
15090000079482L15/questions_ecrites1515090000079478150900000794781JO_QUESTION26/11/2019M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le changement de régime de collecte des cotisations URSSAF pour les…
15090000079489L15/questions_ecrites1515090000079484150900000794841JO_QUESTION26/11/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la double charge fiscale qui pèse sur le salaire de l'employeu…
15090000079493L15/questions_ecrites1515090000079490150900000794901JO_QUESTION31/10/2017Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la suppression des contrats unique d'insertion et des contrats d'accompagnement da…
15090000079497L15/questions_ecrites1515090000079495150900000794951JO_QUESTION26/11/2019Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le périmètre de…
15090000079504L15/questions_ecrites1515090000079499150900000794991JO_QUESTION26/11/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le montant des taxes à régler pour l'obtention d'un visa (VL…
15090000079510L15/questions_ecrites1515090000079506150900000795061JO_QUESTION26/11/2019M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le mode de calcul de la taxe de séjour entre les meublés de touris…
15090000079523L15/questions_ecrites1515090000079520150900000795201JO_QUESTION26/11/2019M. Sébastien Leclerc interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses intentions réelles sur le devenir des juridictions rurales. Alors qu'une…
15090000079526L15/questions_ecrites1515090000079524150900000795241JO_QUESTION26/11/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les certificats permettant aux étudiants étrangers de valide…
15090000079531L15/questions_ecrites1515090000079528150900000795281JO_QUESTION26/11/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insécurité grandissante dans la prison de Beauvais. La prison d…
15090000079535L15/questions_ecrites1515090000079532150900000795321JO_QUESTION26/11/2019Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000079540L15/questions_ecrites1515090000079538150900000795381JO_QUESTION26/11/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'échéance du PMND et le bilan qu'il faudra en tirer à cette…
15090000079544L15/questions_ecrites1515090000079542150900000795421JO_QUESTION26/11/2019M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'échéance du plan maladies neurodégénératives 2014-2019. Doté d'un b…
15090000079548L15/questions_ecrites1515090000079546150900000795461JO_QUESTION26/11/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019. Ce dernier arr…
15090000079552L15/questions_ecrites1515090000079550150900000795501JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'annonce de la suppression de nombreux contrats aidés en 2018. En effet, le Gouvern…
15090000079556L15/questions_ecrites1515090000079554150900000795541JO_QUESTION26/11/2019M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge en France des personnes atteintes du Syndrome do…
15090000079560L15/questions_ecrites1515090000079558150900000795581JO_QUESTION26/11/2019M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les services de médecine rattachés au réseau consulaire frança…
15090000079564L15/questions_ecrites1515090000079562150900000795621JO_QUESTION26/11/2019Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les positions de la France dans les négociations relative au traité sur l…
15090000079569L15/questions_ecrites1515090000079566150900000795661JO_QUESTION26/11/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le respect de la législation en vigueur relative aux contrats obsèques. Ces con…
15090000079574L15/questions_ecrites1515090000079571150900000795711JO_QUESTION26/11/2019M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le manque de transparence du marché funéraire. L'arr…
15090000079580L15/questions_ecrites1515090000079576150900000795761JO_QUESTION26/11/2019M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux dysfonctionnements et au manque de transparence du marché funéraire. U…