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15090000079074L15/questions_ecrites1515090000079072150900000790721JO_QUESTION26/11/2019Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la prise en charge des frais de transports en ambul…
15090000079078L15/questions_ecrites1515090000079076150900000790761JO_QUESTION26/11/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriq…
15090000079082L15/questions_ecrites1515090000079080150900000790801JO_QUESTION26/11/2019M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les transports sanitaires en ambulance bariatrique. En effet, le …
15090000079087L15/questions_ecrites1515090000079084150900000790841JO_QUESTION26/11/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application de l'alinéa 5 de l'article L. 133-3 du code des …
15090000079091L15/questions_ecrites1515090000079089150900000790891JO_QUESTION31/10/2017M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les …
15090000079095L15/questions_ecrites1515090000079093150900000790931JO_QUESTION26/11/2019M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet « Radio France 2022 » qui planifie la suppression des équipes locales de la …
15090000079101L15/questions_ecrites1515090000079097150900000790971JO_QUESTION26/11/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les procédures d'homologation des véhicules dont la chaîne d…
15090000079105L15/questions_ecrites1515090000079103150900000791031JO_QUESTION26/11/2019M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires. Il y a près d'un an, à la demand…
15090000079110L15/questions_ecrites1515090000079107150900000791071JO_QUESTION26/11/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet de la nécessité de créer une journée nationale du souvenir de la quatrième génération…
15090000079116L15/questions_ecrites1515090000079112150900000791121JO_QUESTION26/11/2019Mme Martine Wonner attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réforme des règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Par s…
15090000079119L15/questions_ecrites1515090000079117150900000791171JO_QUESTION26/11/2019Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la ministre du travail sur les conditions d'indemnisation par Pôle Emploi des demandeurs d'emploi ayant démissionné de leur a…
15090000079125L15/questions_ecrites1515090000079121150900000791211JO_QUESTION26/11/2019Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude que la réforme de l'assurance chômage suscite dans les territoires tels …
15090000079130L15/questions_ecrites1515090000079127150900000791271JO_QUESTION26/11/2019M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de cet exploit : proclamer à Bruxelles « l'état d'urgence climatiqu…
15090000079136L15/questions_ecrites1515090000079134150900000791341JO_QUESTION26/11/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouvel accord signé par l'Union européenne et les États-Unis su…
15090000079144L15/questions_ecrites1515090000079138150900000791381JO_QUESTION26/11/2019Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes chaque année. Son…
15090000079147L15/questions_ecrites1515090000079145150900000791451JO_QUESTION31/10/2017M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la suppression des contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile. En effet…
15090000079153L15/questions_ecrites1515090000079149150900000791491JO_QUESTION26/11/2019Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'installation des points d'eau incendie (PEI) sur des parcelles privé…
15090000079157L15/questions_ecrites1515090000079154150900000791541JO_QUESTION26/11/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de droit de rétractation dans le cadre des transactions passé…
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15090000079167L15/questions_ecrites1515090000079165150900000791651JO_QUESTION26/11/2019Mme Fabienne Colboc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la « Contribution victimes » issue de la loi du 3 …
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15090000079192L15/questions_ecrites1515090000079189150900000791891JO_QUESTION26/11/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'urgence de réinvestir massivement dans l'équipement des forces armées françaises. En ef…
15090000079199L15/questions_ecrites1515090000079194150900000791941JO_QUESTION26/11/2019M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de l'intérieur sur le caractère inapplicable de l'alinéa 2 de l'article 6 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pou…
15090000079208L15/questions_ecrites1515090000079206150900000792061JO_QUESTION25/07/2017M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalièr…
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15090000079217L15/questions_ecrites1515090000079214150900000792141JO_QUESTION26/11/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000079225L15/questions_ecrites1515090000079223150900000792231JO_QUESTION26/11/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enjeu de la préservation des ouvrages hydrauliques. L…
15090000079230L15/questions_ecrites1515090000079227150900000792271JO_QUESTION26/11/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place des nouvelles modalités d'inscription et de gestion des listes éle…
15090000079233L15/questions_ecrites1515090000079231150900000792311JO_QUESTION26/11/2019M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation, pour les producteurs de suidés domestiques, de clôturer entièrem…
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15090000079247L15/questions_ecrites1515090000079244150900000792441JO_QUESTION26/11/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des usagers de l'électricité refusant l'insta…
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15090000079259L15/questions_ecrites1515090000079257150900000792571JO_QUESTION26/11/2019Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge par l'État des mineurs non accompagnés. Il y a 30 ans, le 20 novembre 198…
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15090000079323L15/questions_ecrites1515090000079320150900000793201JO_QUESTION31/10/2017M. Adrien Quatennens interroge M. le Premier ministre sur la situation des personnes bénéficiant d'un « contrat aidé ». Il s'interroge sur la pérennité de l'act…