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15090000078821L15/questions_ecrites1515090000078816150900000788161JO_QUESTION19/11/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le versement de la contribution au titre de l'Association pour le dé…
15090000078827L15/questions_ecrites1515090000078822150900000788221JO_QUESTION19/11/2019M. Damien Abad alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites pour les professions libérales. En effet, …
15090000078836L15/questions_ecrites1515090000078831150900000788311JO_QUESTION19/11/2019M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'existence de prélèvements forcés d'organes qui seraient effectués…
15090000078839L15/questions_ecrites1515090000078837150900000788371JO_QUESTION19/11/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Il lui …
15090000078845L15/questions_ecrites1515090000078841150900000788411JO_QUESTION19/11/2019M. Damien Abad rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que la réglementation liée à l'émanation de fumées toxiques provenant de la chaudière c…
15090000078851L15/questions_ecrites1515090000078849150900000788491JO_QUESTION19/11/2019Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'adaptation de la loi de transformati…
15090000078857L15/questions_ecrites1515090000078853150900000788531JO_QUESTION19/11/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de la formation des bénévoles dispensée par la Société nationale du sau…
15090000078862L15/questions_ecrites1515090000078859150900000788591JO_QUESTION19/11/2019Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de portabilité des droits des sapeurs-pompiers en cas de reclassement dans un au…
15090000078868L15/questions_ecrites1515090000078864150900000788641JO_QUESTION19/11/2019Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sur les revendications des services départementaux d'incendie et d…
15090000078871L15/questions_ecrites1515090000078869150900000788691JO_QUESTION19/11/2019Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000078875L15/questions_ecrites1515090000078873150900000788731JO_QUESTION31/10/2017Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impact du trafic de stupéfiants sur le lien social des quart…
15090000078881L15/questions_ecrites1515090000078878150900000788781JO_QUESTION19/11/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement des 1 200 radars Mesta 2 Fusion dits « radars tourelle ». Dé…
15090000078886L15/questions_ecrites1515090000078884150900000788841JO_QUESTION19/11/2019M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le choix du comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) de Paris 2024 de ne pas…
15090000078890L15/questions_ecrites1515090000078888150900000788881JO_QUESTION19/11/2019M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la transparence dans l'organisation des jeux Olympiques de 2024 suite à la loi n° 2018-2…
15090000078896L15/questions_ecrites1515090000078892150900000788921JO_QUESTION19/11/2019M. Guy Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics,…
15090000078903L15/questions_ecrites1515090000078898150900000788981JO_QUESTION19/11/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'actuelle pénurie d'ambulanciers diplômés CCA-DEA, particulièreme…
15090000078908L15/questions_ecrites1515090000078904150900000789041JO_QUESTION19/11/2019M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant les conséquences de la diminution de la compensation du…
15090000078913L15/questions_ecrites1515090000078910150900000789101JO_QUESTION19/11/2019M. Paul Molac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'impéri…
15090000078918L15/questions_ecrites1515090000078915150900000789151JO_QUESTION19/11/2019M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la si…
15090000078923L15/questions_ecrites1515090000078920150900000789201JO_QUESTION19/11/2019Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les …
15090000078928L15/questions_ecrites1515090000078925150900000789251JO_QUESTION19/11/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le préjudice financier des 130 000 victimes de la faillite de l…
15090000078932L15/questions_ecrites1515090000078930150900000789301JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CED…
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15090000078955L15/questions_ecrites1515090000078951150900000789511JO_QUESTION19/11/2019M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la disposition…
15090000078963L15/questions_ecrites1515090000078959150900000789591JO_QUESTION19/11/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Défini aux articles L. 1233-65 à L. 1…
15090000078973L15/questions_ecrites1515090000078969150900000789691JO_QUESTION19/11/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les dispositions de l'article L. 4622-11 du code du travail. Cet article dispose notam…
15090000078980L15/questions_ecrites1515090000078976150900000789761JO_QUESTION19/11/2019Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail sur les risques psychosociaux liés aux emplois dits « de bureau », conduisant une proportion conséquen…
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15090000079003L15/questions_ecrites1515090000079000150900000790001JO_QUESTION26/11/2019M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'annonce…
15090000079007L15/questions_ecrites1515090000079005150900000790051JO_QUESTION26/11/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides européennes dédiées à la viticulture. D'après les …
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15090000079070L15/questions_ecrites1515090000079068150900000790681JO_QUESTION26/11/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance ba…