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15090000078570L15/questions_ecrites1515090000078566150900000785661JO_QUESTION19/11/2019M. Stanislas Guerini interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de forêt funéraire, site d'inhumation d'urnes funéraires biodégradables, dans la comm…
15090000078575L15/questions_ecrites1515090000078572150900000785721JO_QUESTION19/11/2019Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes de 20…
15090000078581L15/questions_ecrites1515090000078577150900000785771JO_QUESTION19/11/2019M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une enquête de terrain menée (réalisée du 23 mars au 6 avril 2019 dans 72 département…
15090000078589L15/questions_ecrites1515090000078586150900000785861JO_QUESTION19/11/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques des professionnels des pompes funèbres. En effet, l'ass…
15090000078595L15/questions_ecrites1515090000078591150900000785911JO_QUESTION31/10/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les propriétaires pour révoquer un syn…
15090000078599L15/questions_ecrites1515090000078597150900000785971JO_QUESTION19/11/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publi…
15090000078603L15/questions_ecrites1515090000078601150900000786011JO_QUESTION19/11/2019M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la baisse de 35 000 euros de l'enveloppe de l'action 4 du programme 123 « Conditions d…
15090000078607L15/questions_ecrites1515090000078605150900000786051JO_QUESTION19/11/2019M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la montée des eaux à Mayotte. Le dé…
15090000078612L15/questions_ecrites1515090000078609150900000786091JO_QUESTION19/11/2019M. Jean-Philippe Nilor rappelle à Mme la ministre des outre-mer que les familles antillaises et guyanaises ont au moins un enfant ou un proche vivant hors de le…
15090000078616L15/questions_ecrites1515090000078614150900000786141JO_QUESTION19/11/2019M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan zéro leucose à la Réunion. Lors de son récent voyage à La Réun…
15090000078621L15/questions_ecrites1515090000078618150900000786181JO_QUESTION19/11/2019M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre des outre-mer sur la différence de traitement entre les Français de l'Hexagone et les Français d'outre-mer pour…
15090000078625L15/questions_ecrites1515090000078623150900000786231JO_QUESTION19/11/2019M. Pascal Lavergne alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'attente et le manque de moyens matériels pour l'obtention d'un document d'identité pour les citoye…
15090000078630L15/questions_ecrites1515090000078627150900000786271JO_QUESTION19/11/2019M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir du Palais de la découverte dont la rénovation globale prévoit une fermeture de près de quatr…
15090000078634L15/questions_ecrites1515090000078632150900000786321JO_QUESTION19/11/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que malgré la nature inédite des moyens de détection des incendies déployés dans la cathédrale de Pa…
15090000078640L15/questions_ecrites1515090000078636150900000786361JO_QUESTION19/11/2019M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés d'accès des …
15090000078645L15/questions_ecrites1515090000078643150900000786431JO_QUESTION25/07/2017Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domic…
15090000078649L15/questions_ecrites1515090000078647150900000786471JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de l'artothèque du lycée Antonin-Artaud dans les quartiers nord de Ma…
15090000078653L15/questions_ecrites1515090000078651150900000786511JO_QUESTION19/11/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le futur RUA (revenu…
15090000078657L15/questions_ecrites1515090000078655150900000786551JO_QUESTION19/11/2019M. Claude de Ganay interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la création du revenu universel d'acti…
15090000078661L15/questions_ecrites1515090000078659150900000786591JO_QUESTION19/11/2019M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inquiétude exprimée par l…
15090000078668L15/questions_ecrites1515090000078663150900000786631JO_QUESTION19/11/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de l'allocation adultes handicapés pour t…
15090000078675L15/questions_ecrites1515090000078671150900000786711JO_QUESTION19/11/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences fiscales et sociales de l'allocation supplémentaire …
15090000078681L15/questions_ecrites1515090000078677150900000786771JO_QUESTION19/11/2019M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH…
15090000078686L15/questions_ecrites1515090000078682150900000786821JO_QUESTION19/11/2019M. Loïc Kervran interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le financement des accompagnants d'élèves…
15090000078690L15/questions_ecrites1515090000078688150900000786881JO_QUESTION19/11/2019Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des élèves présentant des troubles d'apprentiss…
15090000078694L15/questions_ecrites1515090000078692150900000786921JO_QUESTION19/11/2019Mme Françoise Dumas interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de la reconnaissance léga…
15090000078701L15/questions_ecrites1515090000078696150900000786961JO_QUESTION19/11/2019Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les honoraires de dispensations. L'accord de 2015 entre l'assurance mala…
15090000078708L15/questions_ecrites1515090000078706150900000787061JO_QUESTION31/10/2017Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du Sytcom de Romainville-Bobig…
15090000078712L15/questions_ecrites1515090000078710150900000787101JO_QUESTION19/11/2019M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse de 1 100 000 d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement…
15090000078716L15/questions_ecrites1515090000078714150900000787141JO_QUESTION19/11/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnisation des heures supplémentaires des policiers. Le ministère de l'intérieur a récem…
15090000078721L15/questions_ecrites1515090000078719150900000787191JO_QUESTION19/11/2019Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des forces de police en poste à l'étranger, dont le rôle est d'assurer …
15090000078725L15/questions_ecrites1515090000078723150900000787231JO_QUESTION19/11/2019Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'intérieur sur la vétusté des locaux du commissariat de Roubaix et ses effets sur la qualité du service rendu aux …
15090000078729L15/questions_ecrites1515090000078727150900000787271JO_QUESTION19/11/2019M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sur la situation des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuels et tra…
15090000078733L15/questions_ecrites1515090000078731150900000787311JO_QUESTION19/11/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique de la République démocratique du Congo. A…
15090000078737L15/questions_ecrites1515090000078735150900000787351JO_QUESTION19/11/2019M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture progressive des églises protestantes et l'entra…
15090000078741L15/questions_ecrites1515090000078739150900000787391JO_QUESTION19/11/2019M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les fermetures de lieux de culte des chrétiens en Algérie. En effe…
15090000078745L15/questions_ecrites1515090000078743150900000787431JO_QUESTION19/11/2019M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation de soutien familial, versée par la CAF aux parents iso…
15090000078750L15/questions_ecrites1515090000078747150900000787471JO_QUESTION19/11/2019Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du principe de précaution concernant les produits phytopharmaceuti…
15090000078754L15/questions_ecrites1515090000078752150900000787521JO_QUESTION31/10/2017M. Christophe Blanchet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les engagements de M. le Président de la République lors de la …
15090000078760L15/questions_ecrites1515090000078756150900000787561JO_QUESTION19/11/2019M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur une enquête que l'Agence …
15090000078768L15/questions_ecrites1515090000078764150900000787641JO_QUESTION19/11/2019M. Olivier Gaillard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontées les aides médico-psychologiques (AM…
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15090000078778L15/questions_ecrites1515090000078776150900000787761JO_QUESTION19/11/2019M. Damien Abad alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des infirmiers de bloc opératoire. En effet, les infirmiers d…
15090000078782L15/questions_ecrites1515090000078780150900000787801JO_QUESTION19/11/2019Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation et la spécialisation des infirmières et infirmiers diplômés d'État (…
15090000078786L15/questions_ecrites1515090000078784150900000787841JO_QUESTION19/11/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret du 27 janvier 2015 qui reconnaît la compétence exclusive de certains ac…
15090000078792L15/questions_ecrites1515090000078788150900000787881JO_QUESTION19/11/2019M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une nouvelle filière « urgences » au sein de la formation d'infir…
15090000078796L15/questions_ecrites1515090000078794150900000787941JO_QUESTION19/11/2019M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de vétérinaires en milieu rural. À l'instar de la méd…
15090000078801L15/questions_ecrites1515090000078798150900000787981JO_QUESTION19/11/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à propos de la situation des personnels…
15090000078807L15/questions_ecrites1515090000078803150900000788031JO_QUESTION19/11/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles au travail. En effet, ces professionnelles de la petite enfa…
15090000078810L15/questions_ecrites1515090000078808150900000788081JO_QUESTION31/10/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des aidants auprès des personnes atteintes de l…