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15090000078302L15/questions_ecrites1515090000078299150900000782991JO_QUESTION19/11/2019Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des TPE/PME dans les branches professionnelles. En effet, le poids des o…
15090000078310L15/questions_ecrites1515090000078306150900000783061JO_QUESTION19/11/2019M. Louis Aliot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'hélicoptère du Samu de l'hôpital de Perpignan. Outil indispensable po…
15090000078314L15/questions_ecrites1515090000078311150900000783111JO_QUESTION19/11/2019M. Gwendal Rouillard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la reconnaissance du tilde, depuis toujours nécessaire à la prononciation et…
15090000078323L15/questions_ecrites1515090000078316150900000783161JO_QUESTION19/11/2019M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur la restriction de l'accès aux soins pour les étran…
15090000078327L15/questions_ecrites1515090000078324150900000783241JO_QUESTION19/11/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle carte de paiement de l'Allocation pour les demandeurs d'a…
15090000078332L15/questions_ecrites1515090000078330150900000783301JO_QUESTION19/11/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d'avant l'année 2000 qui ont été condamnés à verser à leur ex épou…
15090000078337L15/questions_ecrites1515090000078334150900000783341JO_QUESTION19/11/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les failles de la législation concernant le droit de visite et d'hébe…
15090000078342L15/questions_ecrites1515090000078340150900000783401JO_QUESTION19/11/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la prestation compensatoire pour les débirentier…
15090000078348L15/questions_ecrites1515090000078344150900000783441JO_QUESTION19/11/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lu…
15090000078352L15/questions_ecrites1515090000078350150900000783501JO_QUESTION19/11/2019Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes victimes des effets indésirables du dispositif de sté…
15090000078357L15/questions_ecrites1515090000078354150900000783541JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation des stations classées intégrées dans une commune …
15090000078363L15/questions_ecrites1515090000078359150900000783591JO_QUESTION19/11/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités de perception des allocations chômage pour les contractuels de la fonction p…
15090000078367L15/questions_ecrites1515090000078365150900000783651JO_QUESTION19/11/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité pour les fonctionnaires d'exercer une activité à …
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