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15090000078046L15/questions_ecrites1515090000078044150900000780441JO_QUESTION19/11/2019M. Bernard Perrut interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'absence d'hommage aux combattants des opérations extérieures qui, …
15090000078051L15/questions_ecrites1515090000078048150900000780481JO_QUESTION19/11/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la composition des aliments pour animaux de compagnie. Elle est b…
15090000078055L15/questions_ecrites1515090000078053150900000780531JO_QUESTION19/11/2019Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution de la législation pour la protection des animaux. Plusieurs pa…
15090000078059L15/questions_ecrites1515090000078057150900000780571JO_QUESTION19/11/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des méthodes de la castration à vif des porcelets et de …
15090000078065L15/questions_ecrites1515090000078062150900000780621JO_QUESTION25/07/2017M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa position quant à la situation de certains vétérinaires retraités, qui ont ré…
15090000078070L15/questions_ecrites1515090000078067150900000780671JO_QUESTION31/10/2017M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation du coût du tabac sur l'île de Corse. En effet, l…
15090000078075L15/questions_ecrites1515090000078072150900000780721JO_QUESTION19/11/2019M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation juridique des maréchaux-ferrants et des personnes a…
15090000078079L15/questions_ecrites1515090000078077150900000780771JO_QUESTION19/11/2019M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publiq…
15090000078085L15/questions_ecrites1515090000078081150900000780811JO_QUESTION19/11/2019M. Rémi Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les différences de remboursement entre les différents types de prothèses auditives.…
15090000078089L15/questions_ecrites1515090000078087150900000780871JO_QUESTION19/11/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement partiel de l'homéopathie. La commission de la trans…
15090000078093L15/questions_ecrites1515090000078091150900000780911JO_QUESTION19/11/2019M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la suppression totale de la prise en charge par l'assurance …
15090000078097L15/questions_ecrites1515090000078095150900000780951JO_QUESTION19/11/2019M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation de la HAS relative à l'homéopathie. Il rappelle que la Haute autori…
15090000078104L15/questions_ecrites1515090000078099150900000780991JO_QUESTION19/11/2019M. Dominique Potier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de financement rencontrées par les services de soins infirmiers à …
15090000078114L15/questions_ecrites1515090000078112150900000781121JO_QUESTION19/11/2019M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.…
15090000078120L15/questions_ecrites1515090000078116150900000781161JO_QUESTION19/11/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les transporteurs sanitaires qui…
15090000078123L15/questions_ecrites1515090000078121150900000781211JO_QUESTION19/11/2019Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatr…
15090000078127L15/questions_ecrites1515090000078125150900000781251JO_QUESTION31/10/2017M. Bruno Questel alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la perspective de la mise en place d'un prix du tabac trop élevé s'il n'est pas ha…
15090000078132L15/questions_ecrites1515090000078130150900000781301JO_QUESTION19/11/2019M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Le transport bari…
15090000078136L15/questions_ecrites1515090000078134150900000781341JO_QUESTION19/11/2019M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Il rappelle…
15090000078141L15/questions_ecrites1515090000078138150900000781381JO_QUESTION19/11/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des…
15090000078146L15/questions_ecrites1515090000078143150900000781431JO_QUESTION19/11/2019Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre du travail sur le dispositif des assurances collectives et plus précisément la contradiction entre les décisi…
15090000078150L15/questions_ecrites1515090000078148150900000781481JO_QUESTION19/11/2019M. Frédéric Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'implantation de leur futur siège social au Pays-Bas qu'envisagent …
15090000078154L15/questions_ecrites1515090000078152150900000781521JO_QUESTION19/11/2019Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques d'utilisation des données recueillies dans le cadre de …
15090000078160L15/questions_ecrites1515090000078156150900000781561JO_QUESTION19/11/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les caisses des congés payés du BTP. Ces caisses ont été créées en 1937, sous Léon Blum, e…
15090000078164L15/questions_ecrites1515090000078161150900000781611JO_QUESTION19/11/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes…
15090000078168L15/questions_ecrites1515090000078166150900000781661JO_QUESTION19/11/2019M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du démarchage téléphonique abusif. Ces pratiques touchent…
15090000078174L15/questions_ecrites1515090000078169150900000781691JO_QUESTION19/11/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'étiquetage des produits ménagers. Partant du constat que les étique…
15090000078179L15/questions_ecrites1515090000078176150900000781761JO_QUESTION31/10/2017M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences croissantes du développement du marché noir de cigarettes. La poli…
15090000078184L15/questions_ecrites1515090000078181150900000781811JO_QUESTION19/11/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif dont bon nombre de Français sont vic…
15090000078192L15/questions_ecrites1515090000078188150900000781881JO_QUESTION19/11/2019Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le secteur économique du <em>spons…
15090000078197L15/questions_ecrites1515090000078194150900000781941JO_QUESTION19/11/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le statut fiscal et social des auteurs autoédités. Il semblerait que ces au…
15090000078201L15/questions_ecrites1515090000078199150900000781991JO_QUESTION19/11/2019M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles peuvent se heurter les propriétaires de vélos électriques d…
15090000078206L15/questions_ecrites1515090000078204150900000782041JO_QUESTION19/11/2019Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la répartition des ordres nationaux entre différents corps. En effet, plusieurs élus…
15090000078210L15/questions_ecrites1515090000078208150900000782081JO_QUESTION19/11/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur l'avenir de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). En effet, la presse a fait savoir…
15090000078215L15/questions_ecrites1515090000078212150900000782121JO_QUESTION19/11/2019Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce de la suppression, par un décret du 7 novembre 2019, du Comité d'orientation e…
15090000078220L15/questions_ecrites1515090000078218150900000782181JO_QUESTION19/11/2019M. Loïc Kervran interroge Mme la ministre des armées sur le caractère systématique ou non du passage en sas de retour d'opérations extérieures (OPEX). En effet,…
15090000078225L15/questions_ecrites1515090000078222150900000782221JO_QUESTION19/11/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, …
15090000078229L15/questions_ecrites1515090000078227150900000782271JO_QUESTION19/11/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant le développement du photovoltaïque sur les bâtimen…
15090000078234L15/questions_ecrites1515090000078231150900000782311JO_QUESTION31/10/2017Mme Françoise Dumas interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les moyens de soutenir un réseau essentiel dans les territoires : celui des bura…
15090000078240L15/questions_ecrites1515090000078236150900000782361JO_QUESTION19/11/2019M. Patrice Anato interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la sécurité des infrastructures nucléaires face aux risques de catastrop…
15090000078245L15/questions_ecrites1515090000078241150900000782411JO_QUESTION19/11/2019M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire pour savoir si l'État va clairement soutenir les habitants de Vermelles et les…
15090000078249L15/questions_ecrites1515090000078246150900000782461JO_QUESTION19/11/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation administrative des enseignants dont la mutat…
15090000078255L15/questions_ecrites1515090000078251150900000782511JO_QUESTION19/11/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le recrutement de professeurs certifiés ou agr…
15090000078258L15/questions_ecrites1515090000078256150900000782561JO_QUESTION19/11/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'enseignement agricole. Souvent perçue comm…
15090000078263L15/questions_ecrites1515090000078260150900000782601JO_QUESTION19/11/2019Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question du traitement de l'égalité des genres par l…
15090000078269L15/questions_ecrites1515090000078265150900000782651JO_QUESTION19/11/2019M. Denis Sommer alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences de la réforme des diplômes du trava…
15090000078273L15/questions_ecrites1515090000078270150900000782701JO_QUESTION19/11/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation de l'université d…
15090000078280L15/questions_ecrites1515090000078275150900000782751JO_QUESTION19/11/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la souffrance des jeunes soignants, en particulier des internes en m…
15090000078292L15/questions_ecrites1515090000078290150900000782901JO_QUESTION19/11/2019M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des écoles de production (EdP). Les écoles de production dont le fonctionneme…
15090000078297L15/questions_ecrites1515090000078294150900000782941JO_QUESTION31/10/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la faculté de renégociation par certaines communes des taux d'intérêt d…