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15090000077792L15/questions_ecrites1515090000077787150900000777871JO_QUESTION12/11/2019Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recherche de symptômes et de pathologies non encore répertoriés affectan…
15090000077798L15/questions_ecrites1515090000077793150900000777931JO_QUESTION12/11/2019M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables des méthodes contraceptives. Le 31 octobre 20…
15090000077801L15/questions_ecrites1515090000077799150900000777991JO_QUESTION12/11/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé suite à l'annonce de la société Medtronic de mettre fin à la production de ses pompes à in…
15090000077805L15/questions_ecrites1515090000077803150900000778031JO_QUESTION12/11/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sect…
15090000077809L15/questions_ecrites1515090000077807150900000778071JO_QUESTION12/11/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse inquiétante des agressions auxquelles font face les sapeurs-pompiers au q…
15090000077813L15/questions_ecrites1515090000077811150900000778111JO_QUESTION12/11/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention. S…
15090000077819L15/questions_ecrites1515090000077815150900000778151JO_QUESTION12/11/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement persistant de grève au sein des services départementaux d'incendie et …
15090000077823L15/questions_ecrites1515090000077821150900000778211JO_QUESTION12/11/2019M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'explosion de violence. Les syndicats de police s'alarment du déchain…
15090000077829L15/questions_ecrites1515090000077825150900000778251JO_QUESTION12/11/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la colère des pompiers qui ont investi les rues parisiennes, après des mois de grèv…
15090000077832L15/questions_ecrites1515090000077830150900000778301JO_QUESTION12/11/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des effectifs de police nationale déployés à Aubervilliers et Pantin, et plus larg…
15090000077836L15/questions_ecrites1515090000077834150900000778341JO_QUESTION31/10/2017M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la communication des éléments permettant le calcul de la dotation gl…
15090000077841L15/questions_ecrites1515090000077838150900000778381JO_QUESTION12/11/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000077845L15/questions_ecrites1515090000077843150900000778431JO_QUESTION12/11/2019M. Guy Teissier interroge M. le Premier ministre sur la suppression annoncée de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) e…
15090000077850L15/questions_ecrites1515090000077847150900000778471JO_QUESTION12/11/2019M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rôle des radars dans la politique de sécurité routière. L'approche sécuritaire et notamment le d…
15090000077855L15/questions_ecrites1515090000077852150900000778521JO_QUESTION12/11/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de 1 200 nouveaux radars tourelles prévue par le projet de loi de finances 202…
15090000077865L15/questions_ecrites1515090000077863150900000778631JO_QUESTION12/11/2019M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage de l'éthylotest anti-démarrage (EAD). Pour lutter contre la conduite en état d'alcoolémie …
15090000077873L15/questions_ecrites1515090000077867150900000778671JO_QUESTION12/11/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la cotisation subsidiaire maladie (CSM) pour les personnes à faibles r…
15090000077879L15/questions_ecrites1515090000077874150900000778741JO_QUESTION12/11/2019Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'affiliation à la sécurité sociale des mineurs de nationalité française de retour…
15090000077885L15/questions_ecrites1515090000077880150900000778801JO_QUESTION12/11/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article L. 131-6 du code de la sécurité social…
15090000077888L15/questions_ecrites1515090000077886150900000778861JO_QUESTION12/11/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fermeture de la trésorerie de la commune de Bully-les-Mines (Pas-de-Calais) en…
15090000077894L15/questions_ecrites1515090000077890150900000778901JO_QUESTION12/11/2019M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre des sports sur le risque d'inassurabilité qui pèse sur les gestionnaires de sites naturels d'escalade et qui pour…
15090000077899L15/questions_ecrites1515090000077897150900000778971JO_QUESTION31/10/2017Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de convocation des organes délibérants des collect…
15090000077904L15/questions_ecrites1515090000077901150900000779011JO_QUESTION12/11/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des sports sur la baisse du budget alloué à l'animation territoriale et la diminution des emplois aidés…
15090000077909L15/questions_ecrites1515090000077907150900000779071JO_QUESTION12/11/2019Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fait que la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux O…
15090000077914L15/questions_ecrites1515090000077911150900000779111JO_QUESTION12/11/2019M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité pénalisante pour les <em>clouds</em>. Incitées par le …
15090000077921L15/questions_ecrites1515090000077916150900000779161JO_QUESTION12/11/2019M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de lui faire part d'un premier bilan de l'application, par les différents ministères, des dispositions du IV de…
15090000077930L15/questions_ecrites1515090000077926150900000779261JO_QUESTION12/11/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'utilisation de plateformes …
15090000077934L15/questions_ecrites1515090000077932150900000779321JO_QUESTION12/11/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les…
15090000077938L15/questions_ecrites1515090000077936150900000779361JO_QUESTION12/11/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le…
15090000077943L15/questions_ecrites1515090000077940150900000779401JO_QUESTION12/11/2019M. Denis Masséglia alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la liquidation judiciaire de la compagnie XL Airways pour ses cli…
15090000077948L15/questions_ecrites1515090000077945150900000779451JO_QUESTION12/11/2019Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'aéroport international du Castellet. Par décision du 2 novembre 2017, le Gou…
15090000077953L15/questions_ecrites1515090000077950150900000779501JO_QUESTION12/11/2019M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur …
15090000077958L15/questions_ecrites1515090000077955150900000779551JO_QUESTION31/10/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de c…
15090000077964L15/questions_ecrites1515090000077960150900000779601JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement du parc des wagons-lits qui sert aux …
15090000077969L15/questions_ecrites1515090000077966150900000779661JO_QUESTION12/11/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le service d…
15090000077974L15/questions_ecrites1515090000077971150900000779711JO_QUESTION12/11/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l…
15090000077981L15/questions_ecrites1515090000077977150900000779771JO_QUESTION12/11/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés rencontrées par les collectionneurs…
15090000077986L15/questions_ecrites1515090000077983150900000779831JO_QUESTION12/11/2019Mme Florence Lasserre-David interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la lég…
15090000077992L15/questions_ecrites1515090000077988150900000779881JO_QUESTION12/11/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intention d'instaurer une taxe européenne sur les carburants des avions et des ba…
15090000077999L15/questions_ecrites1515090000077994150900000779941JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'opportuni…
15090000078005L15/questions_ecrites1515090000078000150900000780001JO_QUESTION12/11/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la régularité des enlèvements de véhicules opérés par des véhicules légers de type 4X…
15090000078009L15/questions_ecrites1515090000078007150900000780071JO_QUESTION19/11/2019Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression des missions fiscales des services des douanes prévues d…
15090000078013L15/questions_ecrites1515090000078011150900000780111JO_QUESTION19/11/2019M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant l'augmentation croissante du nombre de suicides dans le mon…
15090000078017L15/questions_ecrites1515090000078015150900000780151JO_QUESTION31/10/2017M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question récurrente de la fourniture aux collectivités locales des éléments n…
15090000078021L15/questions_ecrites1515090000078019150900000780191JO_QUESTION19/11/2019M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation européenne sur la PAC post 2020. À l'heure actu…
15090000078025L15/questions_ecrites1515090000078023150900000780231JO_QUESTION19/11/2019M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'introduction de la possibilité de refuser le versement d'aides dites « P…
15090000078029L15/questions_ecrites1515090000078027150900000780271JO_QUESTION19/11/2019M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le transfert de budget entre piliers dans la PAC pour l'année 2020. Il rap…
15090000078033L15/questions_ecrites1515090000078031150900000780311JO_QUESTION19/11/2019M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités et l'agenda de la mise en œvre de la décision d'élargir l'int…
15090000078037L15/questions_ecrites1515090000078035150900000780351JO_QUESTION19/11/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la futur…
15090000078042L15/questions_ecrites1515090000078039150900000780391JO_QUESTION19/11/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité de sensibiliser les citoyens français aux sacrifices des militai…