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15090000077533L15/questions_ecrites1515090000077531150900000775311JO_QUESTION12/11/2019M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante en Guyane concernant les internements psychiatriques sous…
15090000077537L15/questions_ecrites1515090000077535150900000775351JO_QUESTION12/11/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des demandes de passeport. En effet, la durée d'i…
15090000077543L15/questions_ecrites1515090000077539150900000775391JO_QUESTION12/11/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par beaucoup de Français dont la date de validité des car…
15090000077547L15/questions_ecrites1515090000077544150900000775441JO_QUESTION12/11/2019M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de suppression de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusio…
15090000077553L15/questions_ecrites1515090000077549150900000775491JO_QUESTION12/11/2019M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante du nombre de Français vivant sous le s…
15090000077557L15/questions_ecrites1515090000077555150900000775551JO_QUESTION31/10/2017M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dans laquelle se trouve la Caisse des dépôts et consignations depuis le moi…
15090000077562L15/questions_ecrites1515090000077559150900000775591JO_QUESTION12/11/2019M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le Premier ministre sur la suppression l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion social (ONPES). Un outil cré…
15090000077569L15/questions_ecrites1515090000077564150900000775641JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le potentiel et les perspectives de développement des dispositifs…
15090000077575L15/questions_ecrites1515090000077570150900000775701JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Cazenove alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du nouveau mode de calcul de la prime d'activité pour les bénéf…
15090000077579L15/questions_ecrites1515090000077576150900000775761JO_QUESTION12/11/2019Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'adaptation des postes de travail des professeurs en s…
15090000077583L15/questions_ecrites1515090000077581150900000775811JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des établissements et serv…
15090000077591L15/questions_ecrites1515090000077585150900000775851JO_QUESTION12/11/2019Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les travailleurs handicapés accueillis dans un étab…
15090000077595L15/questions_ecrites1515090000077592150900000775921JO_QUESTION12/11/2019Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutt…
15090000077601L15/questions_ecrites1515090000077597150900000775971JO_QUESTION12/11/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'agrément des stands de tir FFTir pour les services de…
15090000077610L15/questions_ecrites1515090000077607150900000776071JO_QUESTION12/11/2019M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les réflexions entamées par le Gouvernement sur de possibles aménagements des obl…
15090000077615L15/questions_ecrites1515090000077612150900000776121JO_QUESTION12/11/2019M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les retraites et les salaires des policiers municipaux. Le président du Syndicat de …
15090000077619L15/questions_ecrites1515090000077617150900000776171JO_QUESTION31/10/2017M. Guillaume Peltier interroge Mme la ministre du travail sur la lutte contre la fraude dans les secteurs du bâtiment et travaux publics. Il souhaite plus parti…
15090000077624L15/questions_ecrites1515090000077621150900000776211JO_QUESTION12/11/2019Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la mise en œuvre du processus de restitutions d'œuvres d'art africaines. Le 23 nov…
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15090000077650L15/questions_ecrites1515090000077645150900000776451JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les auteurs concernant leur accès…
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15090000077672L15/questions_ecrites1515090000077667150900000776671JO_QUESTION12/11/2019Mme Martine Wonner appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le bilan 2018 de l'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France publ…
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