Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000077260L15/questions_ecrites1515090000077255150900000772551JO_QUESTION12/11/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le statut juridique de l'accueil de…
15090000077265L15/questions_ecrites1515090000077263150900000772631JO_QUESTION12/11/2019M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le concours de recrutement des professeurs des écoles extern…
15090000077270L15/questions_ecrites1515090000077267150900000772671JO_QUESTION12/11/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les projets de décret et de circulaire portant diverses…
15090000077274L15/questions_ecrites1515090000077272150900000772721JO_QUESTION12/11/2019Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la médecine scolaire. Dans un rapport de l'académie …
15090000077278L15/questions_ecrites1515090000077276150900000772761JO_QUESTION12/11/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nomination effective d'un candidat ayant réussi le concours…
15090000077283L15/questions_ecrites1515090000077279150900000772791JO_QUESTION12/11/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nomination effective d'un candidat ayant réussi l'examen pr…
15090000077289L15/questions_ecrites1515090000077286150900000772861JO_QUESTION12/11/2019Mme Stéphanie Atger alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants dits « irruptif…
15090000077293L15/questions_ecrites1515090000077291150900000772911JO_QUESTION12/11/2019Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du collège René Descartes à Tremblay en F…
15090000077299L15/questions_ecrites1515090000077295150900000772951JO_QUESTION12/11/2019M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les complexités administratives, organisationnelles ainsi que …
15090000077304L15/questions_ecrites1515090000077300150900000773001JO_QUESTION12/11/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le retard pris dans la publication du rapport prévu par…
15090000077315L15/questions_ecrites1515090000077311150900000773111JO_QUESTION31/10/2017M. Sébastien Leclerc interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur son annonce, fin s…
15090000077319L15/questions_ecrites1515090000077317150900000773171JO_QUESTION12/11/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 …
15090000077326L15/questions_ecrites1515090000077321150900000773211JO_QUESTION12/11/2019M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un cas délicat qui peut concerner toutes les familles de France…
15090000077332L15/questions_ecrites1515090000077327150900000773271JO_QUESTION12/11/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des patientes dans les services …
15090000077337L15/questions_ecrites1515090000077333150900000773331JO_QUESTION12/11/2019Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'intérieur sur le malaise grandissant au sein des services de sécurité incendie des hôpitaux publics, à qui sont con…
15090000077343L15/questions_ecrites1515090000077338150900000773381JO_QUESTION12/11/2019M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les coûts supportés par les Français au titre de la prise en charge de l…
15090000077352L15/questions_ecrites1515090000077350150900000773501JO_QUESTION12/11/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prestation compensatoire au décès du débirentier. Pour les p…
15090000077356L15/questions_ecrites1515090000077354150900000773541JO_QUESTION12/11/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la transmissibilité de la prestation compensatoire, notamment lorsqu…
15090000077361L15/questions_ecrites1515090000077358150900000773581JO_QUESTION12/11/2019M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accouchement accompagné à domicile (AAD). De plus en plus de femmes décident d'av…
15090000077367L15/questions_ecrites1515090000077363150900000773631JO_QUESTION12/11/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transform…
15090000077374L15/questions_ecrites1515090000077368150900000773681JO_QUESTION12/11/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pratiques engendrées par le décret n° 2010-1139 du …
15090000077380L15/questions_ecrites1515090000077375150900000773751JO_QUESTION31/10/2017Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconstruction mammaire après un cancer du sein. À l'occasion …
15090000077393L15/questions_ecrites1515090000077390150900000773901JO_QUESTION12/11/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
15090000077397L15/questions_ecrites1515090000077395150900000773951JO_QUESTION12/11/2019M. Alain Perea interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2006…
15090000077401L15/questions_ecrites1515090000077399150900000773991JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la protection sociale et le régime indemnitaires des agents de la fonction…
15090000077407L15/questions_ecrites1515090000077403150900000774031JO_QUESTION12/11/2019M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les évolutions induites par la loi de transformation de la fonction p…
15090000077411L15/questions_ecrites1515090000077409150900000774091JO_QUESTION12/11/2019M. Guy Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'application de l'article 40 de la loi…
15090000077415L15/questions_ecrites1515090000077413150900000774131JO_QUESTION12/11/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la question des rémunérations dan…
15090000077421L15/questions_ecrites1515090000077417150900000774171JO_QUESTION12/11/2019M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les incitations financières au bénévolat associatif. La France…
15090000077428L15/questions_ecrites1515090000077423150900000774231JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la méthode de calcul du barème forfaitaire permettant l'évalua…
15090000077431L15/questions_ecrites1515090000077429150900000774291JO_QUESTION12/11/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement à mettre en œuvre pour une plus grande attracti…
15090000077435L15/questions_ecrites1515090000077433150900000774331JO_QUESTION12/11/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la double taxation appliquée dans le domaine de l'énergie et payée…
15090000077440L15/questions_ecrites1515090000077437150900000774371JO_QUESTION31/10/2017M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement à la TVA des dotations reçues par les télévis…
15090000077447L15/questions_ecrites1515090000077443150900000774431JO_QUESTION12/11/2019M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression du taux réduit de fiscalité applicable à l'u…
15090000077453L15/questions_ecrites1515090000077449150900000774491JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de la collecte de la contribution à l'audiovisuel public (CAP)…
15090000077458L15/questions_ecrites1515090000077455150900000774551JO_QUESTION12/11/2019M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la suppression de la taxe fiscale sur les spectacles d'art dramatique lyrique et cho…
15090000077464L15/questions_ecrites1515090000077460150900000774601JO_QUESTION12/11/2019M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif, mentionné à l'article 1407 <em>ter</em> du code des impôts, perm…
15090000077472L15/questions_ecrites1515090000077466150900000774661JO_QUESTION12/11/2019Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes…
15090000077479L15/questions_ecrites1515090000077477150900000774771JO_QUESTION12/11/2019M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la « contribution victimes » issue de la loi du…
15090000077483L15/questions_ecrites1515090000077481150900000774811JO_QUESTION12/11/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'articulation qui existe entre une demande d'attributio…
15090000077488L15/questions_ecrites1515090000077486150900000774861JO_QUESTION12/11/2019M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de prescription de droit commun et ses conséquences sur l'…
15090000077492L15/questions_ecrites1515090000077490150900000774901JO_QUESTION12/11/2019M. Dimitri Houbron interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans le secteur juridique, notamment sur la …
15090000077497L15/questions_ecrites1515090000077494150900000774941JO_QUESTION12/11/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de formation des surveillants pénitentiaires. Reposan…
15090000077501L15/questions_ecrites1515090000077499150900000774991JO_QUESTION25/07/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le malaise du personnel soignant hospitalier, et notamment des infir…
15090000077505L15/questions_ecrites1515090000077503150900000775031JO_QUESTION31/10/2017Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la diminution de 50 millions d'euros des ressources de France Télévisions dans le pro…
15090000077511L15/questions_ecrites1515090000077507150900000775071JO_QUESTION12/11/2019M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 94-34 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale qu…
15090000077515L15/questions_ecrites1515090000077513150900000775131JO_QUESTION12/11/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000077519L15/questions_ecrites1515090000077517150900000775171JO_QUESTION12/11/2019Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les données relatives à l'application de la règle de l'allotissement dans…
15090000077523L15/questions_ecrites1515090000077521150900000775211JO_QUESTION12/11/2019M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la procédure relative au fonds de secours pour les outre-mer (FSOM). Fondé sur le…
15090000077529L15/questions_ecrites1515090000077525150900000775251JO_QUESTION12/11/2019M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les demandes de mutations des ultramarins dans la fonction publique. Suit…