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15090000077004L15/questions_ecrites1515090000077000150900000770001JO_QUESTION05/11/2019Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition, dans le cadre de la présentation du pacte productif, d'instaurer u…
15090000077008L15/questions_ecrites1515090000077006150900000770061JO_QUESTION12/11/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'obtention d'un rendez-vous en préfecture pour les ressortissants étrangers afin …
15090000077012L15/questions_ecrites1515090000077010150900000770101JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques et de sécurité du phénomène de…
15090000077016L15/questions_ecrites1515090000077014150900000770141JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des cas de déchéance de la dotation jeune agriculteur. Les jeunes agricu…
15090000077020L15/questions_ecrites1515090000077018150900000770181JO_QUESTION12/11/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation en matière de production de farine. Le décre…
15090000077025L15/questions_ecrites1515090000077022150900000770221JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les cotisations maladies des exploitants agricoles. Dans l…
15090000077029L15/questions_ecrites1515090000077027150900000770271JO_QUESTION12/11/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques na…
15090000077034L15/questions_ecrites1515090000077031150900000770311JO_QUESTION12/11/2019M. Sylvain Maillard interroge M. le ministre de la culture sur la vocation du jardin des Tuileries, située dans le 1er arrondissement de Paris. Depuis plusieurs…
15090000077038L15/questions_ecrites1515090000077036150900000770361JO_QUESTION12/11/2019Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conditions du port de la médaille des anciens combatta…
15090000077043L15/questions_ecrites1515090000077040150900000770401JO_QUESTION12/11/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des armées sur l'attribution du statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés …
15090000077049L15/questions_ecrites1515090000077045150900000770451JO_QUESTION12/11/2019M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le commerce et le braconnage des espèces menacées en France. E…
15090000077054L15/questions_ecrites1515090000077050150900000770501JO_QUESTION12/11/2019Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la détention d'oiseaux non domestiques. En France, il e…
15090000077059L15/questions_ecrites1515090000077055150900000770551JO_QUESTION12/11/2019Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés d'inscription des oiseaux sur le fichier…
15090000077063L15/questions_ecrites1515090000077060150900000770601JO_QUESTION12/11/2019M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le besoin de transparence pour le consommateur sur la commerc…
15090000077071L15/questions_ecrites1515090000077065150900000770651JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé d…
15090000077079L15/questions_ecrites1515090000077074150900000770741JO_QUESTION12/11/2019M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de soutenir les associations locales d'aide et soins à domicile. L'ass…
15090000077084L15/questions_ecrites1515090000077082150900000770821JO_QUESTION31/10/2017Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision unilatérale de déremboursement des fauteuils coquilles pour les patients…
15090000077091L15/questions_ecrites1515090000077086150900000770861JO_QUESTION12/11/2019M. Guy Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions dans lesquelles un…
15090000077094L15/questions_ecrites1515090000077092150900000770921JO_QUESTION12/11/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 201…
15090000077098L15/questions_ecrites1515090000077096150900000770961JO_QUESTION12/11/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'application de l'article 40 de …
15090000077106L15/questions_ecrites1515090000077100150900000771001JO_QUESTION12/11/2019Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de rembou…
15090000077111L15/questions_ecrites1515090000077108150900000771081JO_QUESTION12/11/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des fra…
15090000077115L15/questions_ecrites1515090000077113150900000771131JO_QUESTION12/11/2019M. Patrick Loiseau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Le transport…
15090000077122L15/questions_ecrites1515090000077117150900000771171JO_QUESTION12/11/2019Mme Typhanie Degois alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la cotisation subsidiaire maladie (CSM) versée par les bénéficiaires de la protect…
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15090000077139L15/questions_ecrites1515090000077137150900000771371JO_QUESTION12/11/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation sanitaire très préoccupante des forêts du Grand Es…
15090000077143L15/questions_ecrites1515090000077141150900000771411JO_QUESTION31/10/2017M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles inscrits…
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15090000077186L15/questions_ecrites1515090000077182150900000771821JO_QUESTION12/11/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la suppression des sacs plastiques, prév…
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