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15090000076764L15/questions_ecrites1515090000076762150900000767621JO_QUESTION05/11/2019M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'É…
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15090000076774L15/questions_ecrites1515090000076771150900000767711JO_QUESTION05/11/2019Mme Laurianne Rossi alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à l'évolution de la carte sur laquelle est versée mensuellement l'allocation …
15090000076783L15/questions_ecrites1515090000076777150900000767771JO_QUESTION05/11/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des agents de police municipale eu égard aux annonces fait…
15090000076786L15/questions_ecrites1515090000076784150900000767841JO_QUESTION05/11/2019M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contrats retraites « loi Madelin » souscrits auprès de sociétés d'…
15090000076790L15/questions_ecrites1515090000076788150900000767881JO_QUESTION05/11/2019Mme Sonia Krimi alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les discours à l'encontre des cigarettes électroniques. Depuis le début du mois d'octo…
15090000076796L15/questions_ecrites1515090000076792150900000767921JO_QUESTION05/11/2019M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la faiblesse des financements alloués aux actions de santé communauta…
15090000076803L15/questions_ecrites1515090000076801150900000768011JO_QUESTION05/11/2019M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens d'information dont disposent les utilisateurs de produits du …
15090000076807L15/questions_ecrites1515090000076805150900000768051JO_QUESTION05/11/2019Mme Frédérique Lardet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés au développement des technologies de …
15090000076811L15/questions_ecrites1515090000076809150900000768091JO_QUESTION31/10/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bien-être des animaux sauvages dans les…
15090000076815L15/questions_ecrites1515090000076813150900000768131JO_QUESTION05/11/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'obligation de vaccination contre la grippe, des pers…
15090000076819L15/questions_ecrites1515090000076817150900000768171JO_QUESTION05/11/2019M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la cigarette électronique et sur la nécessité de disposer d'une réglemen…
15090000076823L15/questions_ecrites1515090000076821150900000768211JO_QUESTION05/11/2019Mme Laurence Dumont alerte M. le Premier ministre sur les conséquences de la fusion de la Miviludes et du comité interministériel de prévention de la délinquanc…
15090000076829L15/questions_ecrites1515090000076825150900000768251JO_QUESTION05/11/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le climat social dégradé au sein des sapeurs-pompiers professionnels. Réunis en inter…
15090000076835L15/questions_ecrites1515090000076830150900000768301JO_QUESTION05/11/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Le Gou…
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15090000076858L15/questions_ecrites1515090000076855150900000768551JO_QUESTION05/11/2019M. Damien Pichereau interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la question du…
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15090000076873L15/questions_ecrites1515090000076869150900000768691JO_QUESTION05/11/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nouveaux contrôles techniques automobiles. En applicat…
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15090000076885L15/questions_ecrites1515090000076883150900000768831JO_QUESTION05/11/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de réorganisation territoriale du réseau de la directio…
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