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15090000076532L15/questions_ecrites1515090000076528150900000765281JO_QUESTION05/11/2019Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre des mesures de la stratégie de mobilisation et …
15090000076535L15/questions_ecrites1515090000076533150900000765331JO_QUESTION05/11/2019Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'usage des capsules de protoxyde d'azote à des fins détournées p…
15090000076540L15/questions_ecrites1515090000076537150900000765371JO_QUESTION05/11/2019M. Stéphane Peu interroge M. le Premier ministre sur l'affaire dite « Ben Barka » et la nécessité cinquante-quatre ans après les faits de lever le secret défens…
15090000076546L15/questions_ecrites1515090000076542150900000765421JO_QUESTION05/11/2019M. Bruno Bilde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget consacré à la justice dans le cadre du projet de loi de finances pour 20…
15090000076549L15/questions_ecrites1515090000076547150900000765471JO_QUESTION05/11/2019M. Éric Coquerel interpelle M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances du décès de M. Ibrahima Bah. Le 6 octobre 2019, M. Ibrahima Bah, âgé de 23 ans, …
15090000076553L15/questions_ecrites1515090000076551150900000765511JO_QUESTION31/10/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude grandissante des consommateurs et des profession…
15090000076559L15/questions_ecrites1515090000076555150900000765551JO_QUESTION05/11/2019Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre croissant de morts des sans domicile fixe. Dans son de…
15090000076564L15/questions_ecrites1515090000076561150900000765611JO_QUESTION05/11/2019Mme Patricia Lemoine interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les retards importants constatés dans la con…
15090000076569L15/questions_ecrites1515090000076567150900000765671JO_QUESTION05/11/2019Mme Marion Lenne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des postes de soignants dans les Centres de ressources …
15090000076575L15/questions_ecrites1515090000076571150900000765711JO_QUESTION05/11/2019Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention des maladies cardiaques. Les maladies cardiovasculaires s…
15090000076579L15/questions_ecrites1515090000076577150900000765771JO_QUESTION05/11/2019M. Olivier Faure interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les restrictions d'accès à certaines professions pour les diabétiques de type 1. O…
15090000076583L15/questions_ecrites1515090000076581150900000765811JO_QUESTION05/11/2019Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics…
15090000076588L15/questions_ecrites1515090000076585150900000765851JO_QUESTION05/11/2019Mme Marion Lenne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le brûlage des déchets verts à l'air libre, la pratique des …
15090000076596L15/questions_ecrites1515090000076591150900000765911JO_QUESTION05/11/2019Mme Maina Sage attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le déploiement de l'applicatif HELIOS en Polynésie française. Annoncé par …
15090000076601L15/questions_ecrites1515090000076598150900000765981JO_QUESTION05/11/2019M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des chambres de métiers et de l'artisanat en outre-mer dont le financement …
15090000076606L15/questions_ecrites1515090000076603150900000766031JO_QUESTION05/11/2019M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'application de l'article 4 de loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation éc…
15090000076609L15/questions_ecrites1515090000076607150900000766071JO_QUESTION31/10/2017M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les crédits budgétaires accordés au centre …
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15090000076621L15/questions_ecrites1515090000076619150900000766191JO_QUESTION05/11/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports. En …
15090000076627L15/questions_ecrites1515090000076623150900000766231JO_QUESTION05/11/2019Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes victimes d'usurpation d'identité. Après…
15090000076630L15/questions_ecrites1515090000076628150900000766281JO_QUESTION05/11/2019Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de l'Observatoire n…
15090000076634L15/questions_ecrites1515090000076632150900000766321JO_QUESTION05/11/2019M. Stéphane Trompille interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des métiers liés au grand âge et les propositions intégrées au ra…
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15090000076649L15/questions_ecrites1515090000076647150900000766471JO_QUESTION05/11/2019Mme Jeanine Dubié interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la potentielle intégration de l'allocat…
15090000076654L15/questions_ecrites1515090000076651150900000766511JO_QUESTION05/11/2019Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des p…
15090000076658L15/questions_ecrites1515090000076656150900000766561JO_QUESTION31/10/2017M. Guy Teissier interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avenir de…
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15090000076666L15/questions_ecrites1515090000076664150900000766641JO_QUESTION05/11/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la distribution des produits d'alimentation animale enrichis à…
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