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15090000076285L15/questions_ecrites1515090000076283150900000762831JO_QUESTION05/11/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des fermetures de distributeurs automatiques de bille…
15090000076292L15/questions_ecrites1515090000076287150900000762871JO_QUESTION05/11/2019M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des nouveaux services de génomique. Des professionnels…
15090000076295L15/questions_ecrites1515090000076293150900000762931JO_QUESTION05/11/2019M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse du cours du bois français. Avec 100 000 hectares de…
15090000076303L15/questions_ecrites1515090000076297150900000762971JO_QUESTION05/11/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que les collectivités peuvent rencontrer pour …
15090000076306L15/questions_ecrites1515090000076304150900000763041JO_QUESTION05/11/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de garanties encadrant les procédures consultatives engagé…
15090000076310L15/questions_ecrites1515090000076308150900000763081JO_QUESTION05/11/2019M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation américaine sur les produits vitivinicoles. Le 3 octobre 2019, le Gouver…
15090000076314L15/questions_ecrites1515090000076312150900000763121JO_QUESTION05/11/2019M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pratiques déloyal…
15090000076320L15/questions_ecrites1515090000076316150900000763161JO_QUESTION05/11/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les voies d'eau et notamment le projet de « dénav…
15090000076326L15/questions_ecrites1515090000076322150900000763221JO_QUESTION05/11/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les modifications à venir dans la gestion des fonds des personne…
15090000076330L15/questions_ecrites1515090000076328150900000763281JO_QUESTION05/11/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la valorisation des déblais issus des travaux du Grand Pari…
15090000076335L15/questions_ecrites1515090000076332150900000763321JO_QUESTION31/10/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la traçabilité du pays d'origine du miel consommé en France. Al…
15090000076342L15/questions_ecrites1515090000076337150900000763371JO_QUESTION05/11/2019M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dépendance, qui touche aujourd'hui 1,2 millions de Français. La dép…
15090000076345L15/questions_ecrites1515090000076343150900000763431JO_QUESTION05/11/2019M. Patrice Anato interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les di…
15090000076351L15/questions_ecrites1515090000076347150900000763471JO_QUESTION05/11/2019M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de la société Peters Surgical, leader européen de la fabricat…
15090000076354L15/questions_ecrites1515090000076352150900000763521JO_QUESTION05/11/2019M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le plafond de puissance pour l'accès à l'obligation d'ach…
15090000076359L15/questions_ecrites1515090000076356150900000763561JO_QUESTION05/11/2019M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les coûts d'entreposage et de stockage des substances radi…
15090000076363L15/questions_ecrites1515090000076361150900000763611JO_QUESTION05/11/2019M. Vincent Thiébaut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le cadre actuel des appels d'offres photovoltaï…
15090000076367L15/questions_ecrites1515090000076365150900000763651JO_QUESTION05/11/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la hausse envisagée de 3,5 % à 4 % des tarifs de l'électri…
15090000076371L15/questions_ecrites1515090000076369150900000763691JO_QUESTION05/11/2019M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur une question réglementaire limitant le développement du photovoltaïque…
15090000076377L15/questions_ecrites1515090000076373150900000763731JO_QUESTION05/11/2019M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés posées par le site monenfant.fr et remontées par l…
15090000076383L15/questions_ecrites1515090000076379150900000763791JO_QUESTION05/11/2019Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le flou juridique qui réside sur l'utilisation d'applications de mi…
15090000076387L15/questions_ecrites1515090000076385150900000763851JO_QUESTION25/07/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fraude sociale qui correspond aux pratiques illégales visant à per…
15090000076391L15/questions_ecrites1515090000076389150900000763891JO_QUESTION31/10/2017M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le glyphosate. Le Premier ministre a indiqué le 26 septembre 20…
15090000076395L15/questions_ecrites1515090000076393150900000763931JO_QUESTION05/11/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants mariés ou vivant en conc…
15090000076400L15/questions_ecrites1515090000076397150900000763971JO_QUESTION05/11/2019M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'évolution nécessaire du statut de directeur d'école. Le…
15090000076406L15/questions_ecrites1515090000076403150900000764031JO_QUESTION05/11/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de la réforme du baccalauréat pour …
15090000076411L15/questions_ecrites1515090000076408150900000764081JO_QUESTION05/11/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la sauvegarde des langues régionales. La France est rich…
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15090000076423L15/questions_ecrites1515090000076419150900000764191JO_QUESTION05/11/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le statut de vacataire pour l'ense…
15090000076426L15/questions_ecrites1515090000076424150900000764241JO_QUESTION05/11/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des écoles de production (EdP). Les écoles de production dont le fo…
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15090000076435L15/questions_ecrites1515090000076433150900000764331JO_QUESTION05/11/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les besoins de recrutements constatés dans les EHPAD. Un rapport r…
15090000076441L15/questions_ecrites1515090000076437150900000764371JO_QUESTION05/11/2019M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers en situation irrégulière faisant l'objet d'une mesure d'éloi…
15090000076444L15/questions_ecrites1515090000076442150900000764421JO_QUESTION31/10/2017M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre des …
15090000076448L15/questions_ecrites1515090000076446150900000764461JO_QUESTION05/11/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la contrainte faite aux héritiers de poursuivre le versement d…
15090000076452L15/questions_ecrites1515090000076450150900000764501JO_QUESTION05/11/2019Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'existence des problématiques possiblement induites par les …
15090000076458L15/questions_ecrites1515090000076454150900000764541JO_QUESTION05/11/2019Mme Stéphanie Atger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lut…
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15090000076473L15/questions_ecrites1515090000076469150900000764691JO_QUESTION05/11/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'accès des personnels contractuels des GRET…
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15090000076512L15/questions_ecrites1515090000076510150900000765101JO_QUESTION05/11/2019M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité pour les centres de santé de forme associative (Loi du 1er juille…
15090000076516L15/questions_ecrites1515090000076514150900000765141JO_QUESTION05/11/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent un grand nombre de contribuables q…
15090000076522L15/questions_ecrites1515090000076518150900000765181JO_QUESTION05/11/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sur la légalité du remplacement…
15090000076526L15/questions_ecrites1515090000076524150900000765241JO_QUESTION05/11/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La collecte d…