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15090000076044L15/questions_ecrites1515090000076042150900000760421JO_QUESTION29/10/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les critères objectifs qui président aux choix des sports additionnels présents a…
15090000076048L15/questions_ecrites1515090000076046150900000760461JO_QUESTION29/10/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la non-sélection du karaté parmi les sports additionnels retenus pour les jeux Olympiq…
15090000076052L15/questions_ecrites1515090000076050150900000760501JO_QUESTION29/10/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fait que la loi n° 20l8-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiq…
15090000076056L15/questions_ecrites1515090000076054150900000760541JO_QUESTION29/10/2019M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact des piscines sur la ressource disponible en eau dura…
15090000076060L15/questions_ecrites1515090000076058150900000760581JO_QUESTION29/10/2019M. Pierre Dharréville appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les revendications des organisations de travailleurs privés d'emploi, qui demandent …
15090000076065L15/questions_ecrites1515090000076062150900000760621JO_QUESTION31/10/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pa…
15090000076069L15/questions_ecrites1515090000076067150900000760671JO_QUESTION29/10/2019Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre du travail sur l'indifférence dont elle témoigne envers les organisations représentatives des chômeurs en France. Que …
15090000076076L15/questions_ecrites1515090000076071150900000760711JO_QUESTION29/10/2019M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…
15090000076083L15/questions_ecrites1515090000076080150900000760801JO_QUESTION29/10/2019Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur …
15090000076090L15/questions_ecrites1515090000076087150900000760871JO_QUESTION29/10/2019Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la faillite de la compagnie XL Airways et les conséquences financières …
15090000076095L15/questions_ecrites1515090000076092150900000760921JO_QUESTION29/10/2019Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur certaines conséquences de la mise en liquidation judiciaire de transpor…
15090000076100L15/questions_ecrites1515090000076097150900000760971JO_QUESTION29/10/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les multipl…
15090000076108L15/questions_ecrites1515090000076105150900000761051JO_QUESTION29/10/2019M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la né…
15090000076113L15/questions_ecrites1515090000076110150900000761101JO_QUESTION29/10/2019M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur …
15090000076118L15/questions_ecrites1515090000076115150900000761151JO_QUESTION29/10/2019M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement des achats effectués par les clients d'XL Airways …
15090000076124L15/questions_ecrites1515090000076120150900000761201JO_QUESTION29/10/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l…
15090000076135L15/questions_ecrites1515090000076132150900000761321JO_QUESTION31/10/2017M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'…
15090000076141L15/questions_ecrites1515090000076137150900000761371JO_QUESTION29/10/2019M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail sur la situation des agents SNCF à la suite de l'utilisation de leur droit de retrait. Mercredi 16 oct…
15090000076145L15/questions_ecrites1515090000076142150900000761421JO_QUESTION29/10/2019M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la…
15090000076150L15/questions_ecrites1515090000076147150900000761471JO_QUESTION29/10/2019Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence dans la loi de jour de congés accordés à un salarié pour le décès d'un grand p…
15090000076156L15/questions_ecrites1515090000076152150900000761521JO_QUESTION29/10/2019M. Xavier Breton interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du fonds européen d'aide aux plus dém…
15090000076160L15/questions_ecrites1515090000076158150900000761581JO_QUESTION05/11/2019Mme Séverine Gipson alerte M. le ministre de l'intérieur sur les délais longs pour que soient fabriqués puis délivrés les passeports. Depuis mars 2017, les dema…
15090000076164L15/questions_ecrites1515090000076162150900000761621JO_QUESTION05/11/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'obtention des cartes nationales d'identité et des passeports. En e…
15090000076168L15/questions_ecrites1515090000076166150900000761661JO_QUESTION05/11/2019M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de réception des passeports. Plusieurs habitants de la Seine-Maritime ont ain…
15090000076173L15/questions_ecrites1515090000076170150900000761701JO_QUESTION05/11/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la disparition programmée de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pén…
15090000076177L15/questions_ecrites1515090000076175150900000761751JO_QUESTION05/11/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'obtention d'un rendez-vous en préfecture pour les ressortissants …
15090000076181L15/questions_ecrites1515090000076179150900000761791JO_QUESTION05/11/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les épisodes exceptionnels et consécutifs de sécheress…
15090000076186L15/questions_ecrites1515090000076183150900000761831JO_QUESTION31/10/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'ori…
15090000076190L15/questions_ecrites1515090000076188150900000761881JO_QUESTION05/11/2019M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bilan de la loi EGalim et sur la situation toujours aussi pré…
15090000076194L15/questions_ecrites1515090000076192150900000761921JO_QUESTION05/11/2019Mme Bérangère Couillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir du biocontrôle, représentant une alternative aux…
15090000076198L15/questions_ecrites1515090000076196150900000761961JO_QUESTION05/11/2019Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'insécurité juridique concernant les « canons anti-grêle…
15090000076202L15/questions_ecrites1515090000076200150900000762001JO_QUESTION05/11/2019M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les jeunes agriculteurs déchus de la Dotation jeunes agricu…
15090000076206L15/questions_ecrites1515090000076204150900000762041JO_QUESTION05/11/2019M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte des indemnités de maire, quand ce dernier est agriculte…
15090000076210L15/questions_ecrites1515090000076208150900000762081JO_QUESTION05/11/2019M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse constatée des revenus des maraîchers en période de p…
15090000076214L15/questions_ecrites1515090000076212150900000762121JO_QUESTION05/11/2019Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la consommation de fromages au lait cru. Au moi…
15090000076218L15/questions_ecrites1515090000076216150900000762161JO_QUESTION05/11/2019M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dernier rapport du Bureau européen des unions de consommate…
15090000076223L15/questions_ecrites1515090000076220150900000762201JO_QUESTION05/11/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'initiative britannique d'un mois sans alcool appelée <em>Dry Janu…
15090000076227L15/questions_ecrites1515090000076224150900000762241JO_QUESTION05/11/2019Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le bénéfice de la demi-part fiscale accordée aux anc…
15090000076232L15/questions_ecrites1515090000076229150900000762291JO_QUESTION31/10/2017M. Nicolas Démoulin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'or…
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15090000076250L15/questions_ecrites1515090000076248150900000762481JO_QUESTION05/11/2019M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques et environnementales provoquées par la présence …
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15090000076272L15/questions_ecrites1515090000076269150900000762691JO_QUESTION05/11/2019Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'utilisation qui est faite de la redevance audiovisuelle et plus particulièr…
15090000076276L15/questions_ecrites1515090000076274150900000762741JO_QUESTION05/11/2019Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000076281L15/questions_ecrites1515090000076278150900000762781JO_QUESTION31/10/2017M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d…