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15090000075802L15/questions_ecrites1515090000075797150900000757971JO_QUESTION29/10/2019Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accessibilité du Naloxone. En 2017, a débuté la mise à dispos…
15090000075809L15/questions_ecrites1515090000075807150900000758071JO_QUESTION29/10/2019M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la double localisation de l'école nationale supérieure de la police. L'école nationale su…
15090000075813L15/questions_ecrites1515090000075811150900000758111JO_QUESTION29/10/2019M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'avancement du déploiement de SCRIBE. Le 5 juillet 2017, la direction générale de…
15090000075817L15/questions_ecrites1515090000075815150900000758151JO_QUESTION29/10/2019M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Chili. À date du mardi 22 octobre 2019, 4 morts,…
15090000075821L15/questions_ecrites1515090000075819150900000758191JO_QUESTION29/10/2019M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation de la situation des chrétiens en Algérie. Trois …
15090000075825L15/questions_ecrites1515090000075823150900000758231JO_QUESTION29/10/2019Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la recrudescence de fermetures d'églises en Algérie. L'ONG Por…
15090000075829L15/questions_ecrites1515090000075827150900000758271JO_QUESTION29/10/2019Mme Martine Wonner alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les événements qui touchent actuellement la minorité chrétienne en Algérie. …
15090000075834L15/questions_ecrites1515090000075832150900000758321JO_QUESTION29/10/2019M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la poursuite des forages illégaux menés par la Turquie dans la zone éc…
15090000075838L15/questions_ecrites1515090000075836150900000758361JO_QUESTION29/10/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces qui pèsent sur les chrétiens, et notamment de la branche …
15090000075842L15/questions_ecrites1515090000075840150900000758401JO_QUESTION29/10/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'offensive menée par l'armée turque contre les forces kurd…
15090000075846L15/questions_ecrites1515090000075844150900000758441JO_QUESTION25/07/2017M. Jacques Bompard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les excédents dont la Caisse nationale des allocati…
15090000075850L15/questions_ecrites1515090000075847150900000758471JO_QUESTION31/10/2017Mme Bérangère Couillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la traçabilité et l'information du pays d'origine du miel…
15090000075854L15/questions_ecrites1515090000075852150900000758521JO_QUESTION29/10/2019M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution française au projet de traité des Nations unie sur les socié…
15090000075858L15/questions_ecrites1515090000075856150900000758561JO_QUESTION29/10/2019M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les affrontements en cours au Chili. Le 18 octobre 2019, le président chilie…
15090000075863L15/questions_ecrites1515090000075860150900000758601JO_QUESTION29/10/2019M. Jean François Mbaye attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'Homme dont certains observa…
15090000075869L15/questions_ecrites1515090000075865150900000758651JO_QUESTION29/10/2019Mme Anne-Laurence Petel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution lumineuse et les modalités mises en place afin de ga…
15090000075872L15/questions_ecrites1515090000075870150900000758701JO_QUESTION29/10/2019M. Sylvain Maillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manques de données publiques quant à la possible pré…
15090000075876L15/questions_ecrites1515090000075874150900000758741JO_QUESTION29/10/2019M. Gérard Menuel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inadaptation des équipements postaux, et notamment les boîtes aux lettres jaune actue…
15090000075882L15/questions_ecrites1515090000075878150900000758781JO_QUESTION29/10/2019Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perturbateurs endocriniens, et tout particulièrement sur le…
15090000075887L15/questions_ecrites1515090000075884150900000758841JO_QUESTION29/10/2019M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accouchement accompagné à domicile (AAD). En 2018, l'association profe…
15090000075894L15/questions_ecrites1515090000075890150900000758901JO_QUESTION29/10/2019Mme Audrey Dufeu Schubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place des infirmiers en pratique avancée. Mme la ministre a an…
15090000075902L15/questions_ecrites1515090000075900150900000759001JO_QUESTION29/10/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés p…
15090000075907L15/questions_ecrites1515090000075904150900000759041JO_QUESTION31/10/2017M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d…
15090000075914L15/questions_ecrites1515090000075909150900000759091JO_QUESTION29/10/2019M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du plan d'économie demandé au secteur des prestataires de santé à domicil…
15090000075921L15/questions_ecrites1515090000075919150900000759191JO_QUESTION29/10/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation suivante : la majorité de la population françai…
15090000075928L15/questions_ecrites1515090000075923150900000759231JO_QUESTION29/10/2019M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels sages-femmes en milieu hospitalier. L…
15090000075932L15/questions_ecrites1515090000075929150900000759291JO_QUESTION29/10/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire régularisation de la situation des optométristes. Cette pr…
15090000075940L15/questions_ecrites1515090000075934150900000759341JO_QUESTION29/10/2019M. Gérard Menuel alerte Mme la ministre du travail sur les difficultés informatiques de mise en application de la réduction de cotisations sociales des heures c…
15090000075943L15/questions_ecrites1515090000075941150900000759411JO_QUESTION29/10/2019Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile.…
15090000075947L15/questions_ecrites1515090000075945150900000759451JO_QUESTION29/10/2019Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation récente des expulsions de compagnons de la communauté Emmaüs en situation …
15090000075951L15/questions_ecrites1515090000075949150900000759491JO_QUESTION29/10/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des agriculteurs actuellement retraités s'agiss…
15090000075955L15/questions_ecrites1515090000075953150900000759531JO_QUESTION29/10/2019Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dispositif des zones …
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15090000075964L15/questions_ecrites1515090000075961150900000759611JO_QUESTION31/10/2017Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la traçabilité du miel vendu dans les grandes surfaces françaises. Alor…
15090000075968L15/questions_ecrites1515090000075966150900000759661JO_QUESTION29/10/2019Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la cinquième génération de standards de téléphonie mobile (5G)…
15090000075972L15/questions_ecrites1515090000075970150900000759701JO_QUESTION29/10/2019Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude que soulève l'annonce de la société Medtronic de mettr…
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15090000075992L15/questions_ecrites1515090000075990150900000759901JO_QUESTION29/10/2019Mme Béatrice Descamps alerte M. le Premier ministre sur l'avenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUD…
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15090000076012L15/questions_ecrites1515090000076008150900000760081JO_QUESTION29/10/2019Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation de raccordement au réseau de téléphonie publique pour les ERP de 4e ca…
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15090000076021L15/questions_ecrites1515090000076018150900000760181JO_QUESTION29/10/2019M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ON…
15090000076025L15/questions_ecrites1515090000076023150900000760231JO_QUESTION29/10/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la « circulaire Collomb » du 15 mai 2018 qui prévoit le remboursement par les organisateurs de festiv…
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15090000076033L15/questions_ecrites1515090000076031150900000760311JO_QUESTION29/10/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une évolution de l'article R. 412-34 du code de la route. Depuis plusieurs années, …
15090000076039L15/questions_ecrites1515090000076036150900000760361JO_QUESTION29/10/2019Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme annoncée du permis de conduire. Le rapport de la députée François Dumas a été rendu dè…