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15090000075544L15/questions_ecrites1515090000075541150900000755411JO_QUESTION29/10/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nécessaire financement des écoles de production. E…
15090000075548L15/questions_ecrites1515090000075546150900000755461JO_QUESTION29/10/2019M. Damien Abad interroge Mme la ministre du travail sur la reconnaissance des écoles de production (EDP). En effet, ces structures mettent en œuvre une pédagogi…
15090000075555L15/questions_ecrites1515090000075550150900000755501JO_QUESTION29/10/2019M. Paul Molac alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par les très petites, petites et moyennes entrep…
15090000075560L15/questions_ecrites1515090000075556150900000755561JO_QUESTION29/10/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nomination de M. Jacques Biot, ancien président de l'école Polytechnique, en …
15090000075565L15/questions_ecrites1515090000075561150900000755611JO_QUESTION29/10/2019M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances à propos des innovations conçues sur le site Valeo d'Amiens et produites ailleurs. Le…
15090000075571L15/questions_ecrites1515090000075568150900000755681JO_QUESTION31/10/2017Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences, pour de nombreux agriculteurs, des…
15090000075578L15/questions_ecrites1515090000075573150900000755731JO_QUESTION29/10/2019Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la prime de risque aux personnels des services d'urgence des é…
15090000075584L15/questions_ecrites1515090000075582150900000755821JO_QUESTION29/10/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du nombre de lits d'hospitalisation en France. Une étu…
15090000075589L15/questions_ecrites1515090000075586150900000755861JO_QUESTION29/10/2019M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les…
15090000075599L15/questions_ecrites1515090000075594150900000755941JO_QUESTION29/10/2019Mme Sophie Errante appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance d'informer les femmes de leur niveau de fécondité. En …
15090000075604L15/questions_ecrites1515090000075600150900000756001JO_QUESTION29/10/2019M. Gérard Menuel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les règles de rémunération et indemnités applicables aux hauts fonctionnaires. …
15090000075610L15/questions_ecrites1515090000075606150900000756061JO_QUESTION29/10/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le financement de l'apprentissage p…
15090000075617L15/questions_ecrites1515090000075612150900000756121JO_QUESTION29/10/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la « Mission Thiriez » pour la transformation de la haute fonction publique. En mai 2019, da…
15090000075621L15/questions_ecrites1515090000075619150900000756191JO_QUESTION29/10/2019M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'indemnité de résidence accordée aux…
15090000075625L15/questions_ecrites1515090000075623150900000756231JO_QUESTION29/10/2019M. Michel Zumkeller demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre d…
15090000075629L15/questions_ecrites1515090000075627150900000756271JO_QUESTION29/10/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des fonctionnaires mis en disposition en Nouvelle-…
15090000075634L15/questions_ecrites1515090000075632150900000756321JO_QUESTION31/10/2017M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'annonce de la suppression des aides au maintien de l'agriculture biologi…
15090000075638L15/questions_ecrites1515090000075636150900000756361JO_QUESTION29/10/2019M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le Plan d'investissement compétences (PIC) qui a été créé dans la perspective de …
15090000075642L15/questions_ecrites1515090000075640150900000756401JO_QUESTION29/10/2019M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre des officiers généraux en première section, au sein de la gendarmerie national…
15090000075647L15/questions_ecrites1515090000075644150900000756441JO_QUESTION29/10/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'intérieur sur les intentions du Gouvernement en matière d'immigration. Après le débat au Parlement début …
15090000075651L15/questions_ecrites1515090000075649150900000756491JO_QUESTION29/10/2019M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'accueil et de l'intégration des migrants. Si la politique migratoire…
15090000075655L15/questions_ecrites1515090000075653150900000756531JO_QUESTION29/10/2019M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets négatifs du prélèvement à la source en 2019. Entr…
15090000075660L15/questions_ecrites1515090000075657150900000756571JO_QUESTION29/10/2019M. Damien Adam interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) accordé au titre d…
15090000075665L15/questions_ecrites1515090000075662150900000756621JO_QUESTION29/10/2019Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité applicable au titulaire d'un plan d'épargne retraite popula…
15090000075671L15/questions_ecrites1515090000075668150900000756681JO_QUESTION29/10/2019M. Christophe Arend alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la réforme du mécénat d…
15090000075676L15/questions_ecrites1515090000075673150900000756731JO_QUESTION29/10/2019M. Sylvain Maillard alerte M. le ministre de la culture sur un amendement supprimant en 2022 la taxe perçue sur la billetterie par l'Association pour le soutien…
15090000075682L15/questions_ecrites1515090000075678150900000756781JO_QUESTION29/10/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalisation des logements concédés par nécessité absolue d…
15090000075687L15/questions_ecrites1515090000075684150900000756841JO_QUESTION31/10/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la traçabilité du pays d'origine du miel et l'encadrement de l'…
15090000075691L15/questions_ecrites1515090000075689150900000756891JO_QUESTION29/10/2019Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée du budget des chambres d'agriculture. Au cours du moi…
15090000075695L15/questions_ecrites1515090000075693150900000756931JO_QUESTION29/10/2019Mme Anne-Laurence Petel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le sujet de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Actuellem…
15090000075700L15/questions_ecrites1515090000075697150900000756971JO_QUESTION29/10/2019Mme Sarah El Haïry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur des difficultés qui émanent du programme « investissement d'avenir »,…
15090000075704L15/questions_ecrites1515090000075701150900000757011JO_QUESTION29/10/2019M. Yves Blein appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de traitement d'une question prioritaire de constitutionnalit…
15090000075712L15/questions_ecrites1515090000075708150900000757081JO_QUESTION29/10/2019Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences du décret…
15090000075718L15/questions_ecrites1515090000075715150900000757151JO_QUESTION29/10/2019Mme Sophie Errante attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences d'une suppression de la possibilité d'accéder au prêt…
15090000075722L15/questions_ecrites1515090000075720150900000757201JO_QUESTION29/10/2019M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des malades de la mucoviscidose en France. En e…
15090000075726L15/questions_ecrites1515090000075724150900000757241JO_QUESTION29/10/2019Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des centres de ressources et de compétences de la…
15090000075730L15/questions_ecrites1515090000075728150900000757281JO_QUESTION29/10/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manquement de personnel pour soigner les malades de la mucoviscido…
15090000075737L15/questions_ecrites1515090000075732150900000757321JO_QUESTION29/10/2019M. Olivier Faure interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives de commercialisation du pancréas artificiel. Cette innovation tec…
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15090000075748L15/questions_ecrites1515090000075743150900000757431JO_QUESTION29/10/2019M. Brahim Hammouche appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge et le traitement du diabète, maladie chronique …
15090000075751L15/questions_ecrites1515090000075749150900000757491JO_QUESTION29/10/2019M. Brahim Hammouche alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement du paludisme par une plante issue de la pharmacopée traditionnelle c…
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15090000075769L15/questions_ecrites1515090000075767150900000757671JO_QUESTION29/10/2019Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels de l'éducation nationale …
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15090000075780L15/questions_ecrites1515090000075777150900000757771JO_QUESTION29/10/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de circulaire sur la simplification de l…
15090000075787L15/questions_ecrites1515090000075783150900000757831JO_QUESTION29/10/2019Mme Sabine Rubin alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'absence de contrôle par l'État des condit…
15090000075790L15/questions_ecrites1515090000075788150900000757881JO_QUESTION29/10/2019M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les situations de plusieurs familles dépourvues d'un acco…
15090000075795L15/questions_ecrites1515090000075792150900000757921JO_QUESTION31/10/2017Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays …