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15090000075292L15/questions_ecrites1515090000075289150900000752891JO_QUESTION31/10/2017M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine…
15090000075299L15/questions_ecrites1515090000075294150900000752941JO_QUESTION29/10/2019Mme Florence Lasserre-David interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en c…
15090000075303L15/questions_ecrites1515090000075300150900000753001JO_QUESTION29/10/2019M. Stéphane Trompille interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le trafic lié à la vente de chats et chiens. La loi n° 2014-1170 du 13 octo…
15090000075307L15/questions_ecrites1515090000075305150900000753051JO_QUESTION29/10/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrivée en mer de la Manche et en particulier sur les côte…
15090000075312L15/questions_ecrites1515090000075309150900000753091JO_QUESTION29/10/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire à propos du projet d'arrêté pr…
15090000075316L15/questions_ecrites1515090000075314150900000753141JO_QUESTION29/10/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une situation très préoccupante qui peut potentiellement mettre…
15090000075323L15/questions_ecrites1515090000075318150900000753181JO_QUESTION29/10/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la simplification des démarches administratives des associatio…
15090000075326L15/questions_ecrites1515090000075324150900000753241JO_QUESTION29/10/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 201…
15090000075332L15/questions_ecrites1515090000075328150900000753281JO_QUESTION29/10/2019M. David Lorion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'application de l'article 40 de la lo…
15090000075335L15/questions_ecrites1515090000075333150900000753331JO_QUESTION29/10/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'application de l'article 40 de la …
15090000075339L15/questions_ecrites1515090000075337150900000753371JO_QUESTION29/10/2019M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'application de l'article 40 de la loi…
15090000075344L15/questions_ecrites1515090000075341150900000753411JO_QUESTION31/10/2017Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'or…
15090000075348L15/questions_ecrites1515090000075346150900000753461JO_QUESTION29/10/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du …
15090000075355L15/questions_ecrites1515090000075350150900000753501JO_QUESTION29/10/2019M. Anthony Cellier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 28 juin 2019 portant modification des modalités de prise…
15090000075358L15/questions_ecrites1515090000075356150900000753561JO_QUESTION29/10/2019M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mission d'accessibilité bancaire confiée à La Banque postale (LBP). L'articl…
15090000075362L15/questions_ecrites1515090000075360150900000753601JO_QUESTION29/10/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir des parcs nationaux en France. En effet, la réd…
15090000075369L15/questions_ecrites1515090000075364150900000753641JO_QUESTION29/10/2019Mme Marie-Pierre Rixain alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inondations qui touc…
15090000075378L15/questions_ecrites1515090000075376150900000753761JO_QUESTION29/10/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la franchise imposée aux professionnels dans le cadre d'une catastrophe na…
15090000075384L15/questions_ecrites1515090000075380150900000753801JO_QUESTION29/10/2019M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante que subissent plusieurs habitants du Nord dont les maisons se fissurent, jus…
15090000075390L15/questions_ecrites1515090000075385150900000753851JO_QUESTION29/10/2019M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la baisse de la dotation de souti…
15090000075393L15/questions_ecrites1515090000075391150900000753911JO_QUESTION29/10/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur certains mo…
15090000075401L15/questions_ecrites1515090000075395150900000753951JO_QUESTION29/10/2019M. Damien Pichereau interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la question du financement des pôles d'innovation po…
15090000075405L15/questions_ecrites1515090000075402150900000754021JO_QUESTION31/10/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'ori…
15090000075410L15/questions_ecrites1515090000075407150900000754071JO_QUESTION29/10/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'un contingent d'importation de bœufs sans hormones …
15090000075415L15/questions_ecrites1515090000075412150900000754121JO_QUESTION29/10/2019M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nuisance éprouvée par les citoyens victimes de démarchage comme…
15090000075421L15/questions_ecrites1515090000075417150900000754171JO_QUESTION29/10/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes …
15090000075426L15/questions_ecrites1515090000075423150900000754231JO_QUESTION29/10/2019M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du démarchage commercial par téléphone. Depuis la loi n° …
15090000075432L15/questions_ecrites1515090000075428150900000754281JO_QUESTION29/10/2019M. Mounir Mahjoubi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les ventes d'aliments périmés <em>via</em> les « places de marché en …
15090000075436L15/questions_ecrites1515090000075433150900000754331JO_QUESTION29/10/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dérives des pratiques économiques des constructeurs automobiles. En e…
15090000075442L15/questions_ecrites1515090000075438150900000754381JO_QUESTION29/10/2019M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les solutions pour endiguer les abus du démarchage à domicile. Il rappelle que le …
15090000075446L15/questions_ecrites1515090000075443150900000754431JO_QUESTION29/10/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des professionnels de santé en termes d'…
15090000075452L15/questions_ecrites1515090000075449150900000754491JO_QUESTION29/10/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités …
15090000075456L15/questions_ecrites1515090000075454150900000754541JO_QUESTION29/10/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la récidive des crimes et délits sexuels. La pré…
15090000075461L15/questions_ecrites1515090000075458150900000754581JO_QUESTION31/10/2017M. Alain Perea attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine…
15090000075465L15/questions_ecrites1515090000075463150900000754631JO_QUESTION29/10/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la mise en œuvre de l'article L. 4134-2 du code de la défense. Il lui demande d'indiquer de…
15090000075471L15/questions_ecrites1515090000075468150900000754681JO_QUESTION29/10/2019M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la législation et les procédures en vigueur concernant les pollutions lié…
15090000075475L15/questions_ecrites1515090000075473150900000754731JO_QUESTION29/10/2019M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions …
15090000075479L15/questions_ecrites1515090000075477150900000754771JO_QUESTION29/10/2019Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la respon…
15090000075483L15/questions_ecrites1515090000075481150900000754811JO_QUESTION29/10/2019M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situat…
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15090000075493L15/questions_ecrites1515090000075489150900000754891JO_QUESTION29/10/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lu…
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15090000075512L15/questions_ecrites1515090000075508150900000755081JO_QUESTION29/10/2019Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de préparations infantiles hypoallergéniques. Selo…
15090000075518L15/questions_ecrites1515090000075515150900000755151JO_QUESTION31/10/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'or…
15090000075522L15/questions_ecrites1515090000075520150900000755201JO_QUESTION29/10/2019Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation des enseignants. En effet, le récent décret n° 2019-9…
15090000075526L15/questions_ecrites1515090000075524150900000755241JO_QUESTION29/10/2019M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les graves manques de moyens humains qui affectent le collège Colonel Fa…
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15090000075535L15/questions_ecrites1515090000075533150900000755331JO_QUESTION29/10/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de communication des avis de Campus France lor…
15090000075539L15/questions_ecrites1515090000075537150900000755371JO_QUESTION29/10/2019M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les écoles de production. Alors que la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 confirme la re…