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15090000075061L15/questions_ecrites1515090000075057150900000750571JO_QUESTION22/10/2019Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, alerte M. le Premier ministre sur les conséquences de la suppression annoncée de l'Institut national des haut…
15090000075065L15/questions_ecrites1515090000075063150900000750631JO_QUESTION22/10/2019M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le manque de moyens alloués par l'État pour les interventions sanitaires dans certaines…
15090000075069L15/questions_ecrites1515090000075067150900000750671JO_QUESTION22/10/2019M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers. Depuis plus de quatre mois les sapeurs-pompiers ont entamé une …
15090000075073L15/questions_ecrites1515090000075071150900000750711JO_QUESTION22/10/2019Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la mobilisation nationale des sapeurs-pompiers du mardi 15 octobre 201…
15090000075077L15/questions_ecrites1515090000075075150900000750751JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur…
15090000075081L15/questions_ecrites1515090000075079150900000750791JO_QUESTION22/10/2019M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence à agir pour prévenir les accidents de la circulation des piétons écou…
15090000075085L15/questions_ecrites1515090000075083150900000750831JO_QUESTION22/10/2019M. José Evrard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures prises quant à la protection des gendarmes et des policiers. L'enquête, actuellement en c…
15090000075089L15/questions_ecrites1515090000075087150900000750871JO_QUESTION22/10/2019M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. À l'appel de l'intersyndicale représe…
15090000075093L15/questions_ecrites1515090000075091150900000750911JO_QUESTION22/10/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités pratiques d'application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de…
15090000075098L15/questions_ecrites1515090000075096150900000750961JO_QUESTION22/10/2019M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les termes de l'article R. 417-12 du code de la route, qui définit le stationnement…
15090000075102L15/questions_ecrites1515090000075100150900000751001JO_QUESTION22/10/2019M. Régis Juanico interroge Mme la ministre des sports sur les sports additionnels proposés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La loi n° 2018-202…
15090000075106L15/questions_ecrites1515090000075104150900000751041JO_QUESTION22/10/2019M. Serge Letchimy attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'inclusion du karaté parmi les sports additionnels lors des JO de 2024. La loi n° 2018-2…
15090000075111L15/questions_ecrites1515090000075108150900000751081JO_QUESTION22/10/2019Mme Marielle de Sarnez s'inquiète auprès de Mme la ministre des sports d'informations parues dans la presse européenne faisant état d'interventions chirurgicale…
15090000075114L15/questions_ecrites1515090000075112150900000751121JO_QUESTION22/10/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) de ne pas retenir le kar…
15090000075118L15/questions_ecrites1515090000075116150900000751161JO_QUESTION22/10/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d'organisation des jeux Olympiques de Paris 2024, de ne pas propo…
15090000075122L15/questions_ecrites1515090000075120150900000751201JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricol…
15090000075126L15/questions_ecrites1515090000075124150900000751241JO_QUESTION22/10/2019M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la Maison de la France mise en place au Japon à l'occasion des jeux Olympique…
15090000075130L15/questions_ecrites1515090000075128150900000751281JO_QUESTION22/10/2019Mme Alexandra Louis interroge Mme la ministre des sports sur les conditions de choix des sports additionnels proposés au comité international olympique (CIO) po…
15090000075136L15/questions_ecrites1515090000075132150900000751321JO_QUESTION22/10/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'équilibre de représentativité des organisations professionnelles. La…
15090000075141L15/questions_ecrites1515090000075138150900000751381JO_QUESTION22/10/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le sec…
15090000075145L15/questions_ecrites1515090000075143150900000751431JO_QUESTION22/10/2019M. Christian Jacob attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le …
15090000075150L15/questions_ecrites1515090000075147150900000751471JO_QUESTION22/10/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'im…
15090000075156L15/questions_ecrites1515090000075152150900000751521JO_QUESTION22/10/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des clients de la compagnie aérienne XL Airways. Cette com…
15090000075161L15/questions_ecrites1515090000075158150900000751581JO_QUESTION22/10/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la grat…
15090000075165L15/questions_ecrites1515090000075162150900000751621JO_QUESTION22/10/2019M. Robin Reda attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la menac…
15090000075171L15/questions_ecrites1515090000075167150900000751671JO_QUESTION22/10/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la sécurité ferroviaire. A l'heure où la sécurité es…
15090000075176L15/questions_ecrites1515090000075173150900000751731JO_QUESTION31/10/2017M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement de l'étiquetage du miel. Selon la directive 20…
15090000075181L15/questions_ecrites1515090000075178150900000751781JO_QUESTION22/10/2019Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports…
15090000075185L15/questions_ecrites1515090000075183150900000751831JO_QUESTION22/10/2019Mme Corinne Vignon alerte Mme la ministre du travail sur la publication du décret d'application de l'article 53 de la loi « pour la liberté de choisir son aveni…
15090000075189L15/questions_ecrites1515090000075187150900000751871JO_QUESTION22/10/2019Mme Audrey Dufeu Schubert alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés de cer…
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15090000075207L15/questions_ecrites1515090000075205150900000752051JO_QUESTION29/10/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des demandes de passeport. Aujourd'hui, un délai de traite…
15090000075211L15/questions_ecrites1515090000075209150900000752091JO_QUESTION29/10/2019Mme Nathalie Sarles alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le gel des signatures de contrats de services civiques au sein des directions d…
15090000075215L15/questions_ecrites1515090000075213150900000752131JO_QUESTION29/10/2019M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de ses…
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