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15090000074272L15/questions_ecrites1515090000074269150900000742691JO_QUESTION22/10/2019Mme Frédérique Tuffnell alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inquiétude des élus lo…
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15090000074291L15/questions_ecrites1515090000074289150900000742891JO_QUESTION22/10/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'opposition de nombreuses communes du département des Landes et d…
15090000074296L15/questions_ecrites1515090000074293150900000742931JO_QUESTION22/10/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de l'indemnisation des dégâts causé…
15090000074300L15/questions_ecrites1515090000074298150900000742981JO_QUESTION22/10/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les chambres d'agriculture qui sont en « ébullition » co…
15090000074306L15/questions_ecrites1515090000074302150900000743021JO_QUESTION22/10/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'engrillagement des propriétés qui s'est érigé en f…
15090000074310L15/questions_ecrites1515090000074307150900000743071JO_QUESTION22/10/2019Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que les banques et les grandes entreprises françaises entrepr…
15090000074314L15/questions_ecrites1515090000074312150900000743121JO_QUESTION22/10/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les flux financiers entre la généralité de Catalogne et le département des…
15090000074318L15/questions_ecrites1515090000074316150900000743161JO_QUESTION24/10/2017M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le développement des mouvements d'exaspération contre les touri…
15090000074323L15/questions_ecrites1515090000074320150900000743201JO_QUESTION22/10/2019M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terri…
15090000074328L15/questions_ecrites1515090000074326150900000743261JO_QUESTION22/10/2019Mme Valérie Thomas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités applicables …
15090000074333L15/questions_ecrites1515090000074330150900000743301JO_QUESTION22/10/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de cession de son fonds de commerce par le titulaire d'u…
15090000074337L15/questions_ecrites1515090000074335150900000743351JO_QUESTION22/10/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de plus en plus critique de la profession de buralist…
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15090000074377L15/questions_ecrites1515090000074372150900000743721JO_QUESTION22/10/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse des plaintes de consommateurs à la direction générale de…
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