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15090000074525L15/questions_ecrites1515090000074523150900000745231JO_QUESTION22/10/2019M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la différence de traitement entre les couples binationaux mariés et les couples binat…
15090000074531L15/questions_ecrites1515090000074528150900000745281JO_QUESTION22/10/2019M. Alain Ramadier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le développement des soins palliat…
15090000074537L15/questions_ecrites1515090000074533150900000745331JO_QUESTION22/10/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la rémunération des fonctionnaires. Elle lui demande de bien vo…
15090000074545L15/questions_ecrites1515090000074543150900000745431JO_QUESTION22/10/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les rémunérations des hauts fonctionnaires f…
15090000074550L15/questions_ecrites1515090000074547150900000745471JO_QUESTION24/10/2017M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'inquiétude exprimée par de nombreux habitants, acteurs économiques e…
15090000074556L15/questions_ecrites1515090000074552150900000745521JO_QUESTION22/10/2019M. Éric Pauget interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics et lui demande de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre décroissant, des post…
15090000074561L15/questions_ecrites1515090000074558150900000745581JO_QUESTION22/10/2019M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ergothérapeutes exerçant dans une maison départementale des pe…
15090000074565L15/questions_ecrites1515090000074563150900000745631JO_QUESTION22/10/2019M. Michel Herbillon interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le traitement des fonctionnaires supérieurs à …
15090000074569L15/questions_ecrites1515090000074567150900000745671JO_QUESTION22/10/2019M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les rémunérations perçues par les…
15090000074574L15/questions_ecrites1515090000074572150900000745721JO_QUESTION22/10/2019M. Julien Aubert demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre décr…
15090000074578L15/questions_ecrites1515090000074576150900000745761JO_QUESTION22/10/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les écoles de production. Les écoles de production offrent une troisième voie de formati…
15090000074583L15/questions_ecrites1515090000074580150900000745801JO_QUESTION22/10/2019M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement de l'appre…
15090000074586L15/questions_ecrites1515090000074584150900000745841JO_QUESTION22/10/2019M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact de la réforme du mode de financement des contrats d'apprentissage sur les centr…
15090000074590L15/questions_ecrites1515090000074588150900000745881JO_QUESTION22/10/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés, rencontrées par les salariés souhaitant se reconvertir professionnelle…
15090000074598L15/questions_ecrites1515090000074592150900000745921JO_QUESTION22/10/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la formation des artisans et la situation de la FAF CEA. Dans un contexte…
15090000074602L15/questions_ecrites1515090000074599150900000745991JO_QUESTION24/10/2017Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annualisation ou la modélisation des heures de travail des emplois de vi…
15090000074608L15/questions_ecrites1515090000074604150900000746041JO_QUESTION22/10/2019Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les modalités d'inscription des ly…
15090000074615L15/questions_ecrites1515090000074610150900000746101JO_QUESTION22/10/2019Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les pratiques opérées par certaines ONG environnementales lors de la consultation p…
15090000074620L15/questions_ecrites1515090000074616150900000746161JO_QUESTION22/10/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu.  En effet,…
15090000074626L15/questions_ecrites1515090000074622150900000746221JO_QUESTION22/10/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la détermination du régime fiscal des rémunérations des dirigeants e…
15090000074637L15/questions_ecrites1515090000074634150900000746341JO_QUESTION22/10/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la demande d'exonération fiscale des revenus fonciers (sous plafond…
15090000074643L15/questions_ecrites1515090000074639150900000746391JO_QUESTION22/10/2019Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la nouvelle réforme fiscale auprès des travailleur…
15090000074649L15/questions_ecrites1515090000074645150900000746451JO_QUESTION22/10/2019M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'amendement au projet de loi de finances pour 2020 n° I-CF1253 ado…
15090000074655L15/questions_ecrites1515090000074651150900000746511JO_QUESTION22/10/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences financières pour les collectivités de l'absence de pond…
15090000074663L15/questions_ecrites1515090000074661150900000746611JO_QUESTION22/10/2019M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'introduction en bourse de la société Verallia qui possède une unité de …
15090000074667L15/questions_ecrites1515090000074665150900000746651JO_QUESTION22/10/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans le secteur juridique, no…
15090000074671L15/questions_ecrites1515090000074669150900000746691JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-Charles Colas-Roy attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la composition du conseil social et économique (CSE), nouvelle instance représent…
15090000074674L15/questions_ecrites1515090000074672150900000746721JO_QUESTION22/10/2019M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
15090000074681L15/questions_ecrites1515090000074678150900000746781JO_QUESTION22/10/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000074686L15/questions_ecrites1515090000074683150900000746831JO_QUESTION22/10/2019M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000074690L15/questions_ecrites1515090000074688150900000746881JO_QUESTION22/10/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000074694L15/questions_ecrites1515090000074692150900000746921JO_QUESTION22/10/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000074701L15/questions_ecrites1515090000074696150900000746961JO_QUESTION22/10/2019M. Éric Pauget interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le paradoxe local actuel qui e…
15090000074709L15/questions_ecrites1515090000074706150900000747061JO_QUESTION22/10/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la disparition du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » en zone r…
15090000074714L15/questions_ecrites1515090000074711150900000747111JO_QUESTION22/10/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » en zon…
15090000074718L15/questions_ecrites1515090000074716150900000747161JO_QUESTION22/10/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de flécher des crédits de recherche sur les formes …
15090000074722L15/questions_ecrites1515090000074720150900000747201JO_QUESTION22/10/2019M. Bruno Joncour appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des Centres de ressources et de compétences de la muco…
15090000074726L15/questions_ecrites1515090000074724150900000747241JO_QUESTION25/07/2017M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité pour une large partie de la population de bénéficier du droit fondame…
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15090000074737L15/questions_ecrites1515090000074735150900000747351JO_QUESTION22/10/2019M. Guy Teissier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en application des standards de soins pour la prise en en charge des patien…
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