Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000074000L15/questions_ecrites1515090000073998150900000739981JO_QUESTION15/10/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement persistant de grève au sein des services départementaux d'incendie et …
15090000074004L15/questions_ecrites1515090000074002150900000740021JO_QUESTION15/10/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de reconnaître les maladies des sapeurs-pompiers comme maladies profes…
15090000074008L15/questions_ecrites1515090000074006150900000740061JO_QUESTION15/10/2019M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par les sapeurs-pompiers. La recrudescence du nombre de …
15090000074013L15/questions_ecrites1515090000074010150900000740101JO_QUESTION15/10/2019M. Éric Poulliat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels. En grève depuis le 26 ju…
15090000074020L15/questions_ecrites1515090000074017150900000740171JO_QUESTION24/10/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'achat d'œuvres d'art soumis à des taux de TVA différents. Habitu…
15090000074029L15/questions_ecrites1515090000074024150900000740241JO_QUESTION15/10/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les amendes forfaitaires de stationnement. Nombreux sont les automobilistes qui re…
15090000074033L15/questions_ecrites1515090000074031150900000740311JO_QUESTION15/10/2019Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la dématérialisation des services préfectoraux. Le Défenseur …
15090000074039L15/questions_ecrites1515090000074035150900000740351JO_QUESTION15/10/2019M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de réorganisation territoriale de la direction gén…
15090000074045L15/questions_ecrites1515090000074043150900000740431JO_QUESTION15/10/2019Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paraly…
15090000074052L15/questions_ecrites1515090000074047150900000740471JO_QUESTION15/10/2019Mme Nadia Hai attire l'attention de Mme la ministre des sports sur une requête transmise par l'école de football « Étoile Sportive de Trappes », association de …
15090000074055L15/questions_ecrites1515090000074053150900000740531JO_QUESTION15/10/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fait que la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des j…
15090000074059L15/questions_ecrites1515090000074057150900000740571JO_QUESTION15/10/2019M. Philippe Berta appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le respect des dispositions pour la transparence dans l'organisation des jeux Olympiques…
15090000074063L15/questions_ecrites1515090000074061150900000740611JO_QUESTION15/10/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Para…
15090000074067L15/questions_ecrites1515090000074065150900000740651JO_QUESTION15/10/2019M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fait que la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiqu…
15090000074074L15/questions_ecrites1515090000074069150900000740691JO_QUESTION15/10/2019M. Sébastien Cazenove interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, char…
15090000074079L15/questions_ecrites1515090000074075150900000740751JO_QUESTION24/10/2017M. Olivier Marleix alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'obligation qui sera faite à partir du 1er janvier 2018 pour toute personne ass…
15090000074083L15/questions_ecrites1515090000074081150900000740811JO_QUESTION15/10/2019Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur. L'attentat survenu à la préfecture de police de Paris, le 3 octobre 2019 met face à …
15090000074088L15/questions_ecrites1515090000074085150900000740851JO_QUESTION15/10/2019M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur l'action du Gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme islamiste. Mardi 8 octobre 2019, M. Emmanu…
15090000074092L15/questions_ecrites1515090000074090150900000740901JO_QUESTION15/10/2019M. Philippe Chalumeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des « américains accidentels », Français nés à la suit…
15090000074097L15/questions_ecrites1515090000074094150900000740941JO_QUESTION15/10/2019M. Éric Pauget attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'impér…
15090000074104L15/questions_ecrites1515090000074100150900000741001JO_QUESTION15/10/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire relativement à l'avenir de la ligne ferroviaire des Cé…
15090000074112L15/questions_ecrites1515090000074109150900000741091JO_QUESTION15/10/2019M. Alain Bruneel interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'avenir du servi…
15090000074117L15/questions_ecrites1515090000074114150900000741141JO_QUESTION15/10/2019Mme Sabine Rubin interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le devenir de la …
15090000074121L15/questions_ecrites1515090000074119150900000741191JO_QUESTION15/10/2019M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'av…
15090000074126L15/questions_ecrites1515090000074122150900000741221JO_QUESTION15/10/2019M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet visant à confier à des concessionnaires privés, la création, l'…
15090000074132L15/questions_ecrites1515090000074128150900000741281JO_QUESTION15/10/2019Mme Aude Luquet alerte Mme la ministre du travail sur la santé et qualité de vie au travail. Une récente étude révèle que le rythme de travail s'est accéléré po…
15090000074135L15/questions_ecrites1515090000074133150900000741331JO_QUESTION25/07/2017Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'urgence de la situation que connaît la population de la bande de Gaza. …
15090000074139L15/questions_ecrites1515090000074137150900000741371JO_QUESTION24/10/2017M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière équine. Soumise à une concurrence pl…
15090000074147L15/questions_ecrites1515090000074141150900000741411JO_QUESTION15/10/2019M. Dominique Da Silva attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les taxes auxquelles sont soumises les entreprises d'insertion. Grande cause du quinq…
15090000074151L15/questions_ecrites1515090000074149150900000741491JO_QUESTION15/10/2019Mme Brigitte Liso interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la baisse…
15090000074157L15/questions_ecrites1515090000074153150900000741531JO_QUESTION22/10/2019M. Philippe Gosselin interroge M. le Premier ministre sur les conséquences de la suppression annoncée de l'Institut national des hautes études de la sécurité et…
15090000074167L15/questions_ecrites1515090000074165150900000741651JO_QUESTION22/10/2019M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences induites par la dématérialisation de la procédure d'établissement des …
15090000074173L15/questions_ecrites1515090000074169150900000741691JO_QUESTION22/10/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer de jeunes parents souhaitant faire voyager leur no…
15090000074186L15/questions_ecrites1515090000074182150900000741821JO_QUESTION22/10/2019M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2020, qui enten…
15090000074192L15/questions_ecrites1515090000074190150900000741901JO_QUESTION22/10/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la séparation des activités de conseil en matière de produit…
15090000074196L15/questions_ecrites1515090000074194150900000741941JO_QUESTION22/10/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen s…
15090000074203L15/questions_ecrites1515090000074198150900000741981JO_QUESTION22/10/2019M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réalisation des contrôles des résidus de pesticides dans les …
15090000074207L15/questions_ecrites1515090000074204150900000742041JO_QUESTION22/10/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le vandalisme qu'ont connu certaines pépinières qui font des rec…
15090000074211L15/questions_ecrites1515090000074209150900000742091JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontre la filière équine française. Le …
15090000074217L15/questions_ecrites1515090000074213150900000742131JO_QUESTION22/10/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement d'aménagements cyclables en zones rural…
15090000074221L15/questions_ecrites1515090000074219150900000742191JO_QUESTION22/10/2019M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'instruction gouvernemen…
15090000074226L15/questions_ecrites1515090000074223150900000742231JO_QUESTION22/10/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants, …
15090000074230L15/questions_ecrites1515090000074228150900000742281JO_QUESTION22/10/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les attentes légitimes de la fédération nationale au…
15090000074236L15/questions_ecrites1515090000074232150900000742321JO_QUESTION22/10/2019M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'expérimentation animale dans la recherche médicale. Les enjeux soulev…
15090000074241L15/questions_ecrites1515090000074238150900000742381JO_QUESTION22/10/2019M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la scandaleuse situation de la France au regard de l'aband…
15090000074248L15/questions_ecrites1515090000074244150900000742441JO_QUESTION22/10/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les critères d'éligibilité des subventions du Fonds po…
15090000074252L15/questions_ecrites1515090000074249150900000742491JO_QUESTION22/10/2019Mme Albane Gaillot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les insuffisances de la prise en charge du dépistage du cancer du co…
15090000074256L15/questions_ecrites1515090000074254150900000742541JO_QUESTION22/10/2019M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la diffusion des 27 chaînes gratuites de la TNT sur l'ensemble du territoire national. L…
15090000074260L15/questions_ecrites1515090000074258150900000742581JO_QUESTION22/10/2019M. Stéphane Claireaux attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la reprise des chaînes de télévision qui diffusent leurs programmes par la Télévisi…
15090000074265L15/questions_ecrites1515090000074262150900000742621JO_QUESTION24/10/2017M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la liste des individus fichés « S » sur le territoire. En tant que …