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15090000073761L15/questions_ecrites1515090000073759150900000737591JO_QUESTION15/10/2019Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du service de la lutte anti-vectorielle (LAV) de La Réunion. En effet, …
15090000073765L15/questions_ecrites1515090000073763150900000737631JO_QUESTION15/10/2019Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'entrée en vigueur à partir du 14 décemb…
15090000073769L15/questions_ecrites1515090000073767150900000737671JO_QUESTION15/10/2019Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de la culture sur les modalités de valorisation des découvertes effectuées par le biais de l'archéologie préventi…
15090000073773L15/questions_ecrites1515090000073771150900000737711JO_QUESTION15/10/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations d'aide à domicile, notamment en mil…
15090000073780L15/questions_ecrites1515090000073775150900000737751JO_QUESTION15/10/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles s'appliquant aux prestations d'aide sociale récupérab…
15090000073794L15/questions_ecrites1515090000073790150900000737901JO_QUESTION15/10/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la difficulté croissante qu…
15090000073799L15/questions_ecrites1515090000073795150900000737951JO_QUESTION15/10/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la difficulté pour trou…
15090000073804L15/questions_ecrites1515090000073801150900000738011JO_QUESTION15/10/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la difficulté en termes…
15090000073808L15/questions_ecrites1515090000073806150900000738061JO_QUESTION15/10/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants des élèves en situation de hand…
15090000073812L15/questions_ecrites1515090000073810150900000738101JO_QUESTION15/10/2019M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la pénurie de certains médicaments. Plusieurs médecins et p…
15090000073816L15/questions_ecrites1515090000073814150900000738141JO_QUESTION24/10/2017M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité absolue que les Jeux olympiques de Paris 2024 soient les Jeux olympiq…
15090000073821L15/questions_ecrites1515090000073818150900000738181JO_QUESTION15/10/2019M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des observateurs des violences policières dans les manifestations. Ce…
15090000073825L15/questions_ecrites1515090000073823150900000738231JO_QUESTION15/10/2019Mme Anne Brugnera interroge M. le ministre de l'intérieur sur la création d'une troisième voie de concours réservée aux adjoints de sécurité pour intégrer le co…
15090000073829L15/questions_ecrites1515090000073827150900000738271JO_QUESTION15/10/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits de l'Homme dans le Royaume de B…
15090000073833L15/questions_ecrites1515090000073831150900000738311JO_QUESTION15/10/2019Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement des minorités Ouïghours en Chine. Depuis plus de deux ans, le …
15090000073837L15/questions_ecrites1515090000073835150900000738351JO_QUESTION15/10/2019M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes à la démocratie et aux droits humains en Égypte. De nouvelles ma…
15090000073841L15/questions_ecrites1515090000073839150900000738391JO_QUESTION15/10/2019Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation sécuritaire de la région indienne du Cachemire. Le vendredi 27…
15090000073846L15/questions_ecrites1515090000073843150900000738431JO_QUESTION15/10/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des anciennes et actuelles prisonnières polit…
15090000073850L15/questions_ecrites1515090000073848150900000738481JO_QUESTION15/10/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la conséquence du dossier Airbus sur le vignoble du Beaujolai…
15090000073854L15/questions_ecrites1515090000073852150900000738521JO_QUESTION15/10/2019M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos des négociations à Vienne sur une « Cour multilatérale d'investisse…
15090000073861L15/questions_ecrites1515090000073856150900000738561JO_QUESTION15/10/2019Mme Valérie Thomas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la mesure dite de simplification consistant à étendre la possib…
15090000073864L15/questions_ecrites1515090000073862150900000738621JO_QUESTION24/10/2017Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La pré…
15090000073872L15/questions_ecrites1515090000073866150900000738661JO_QUESTION15/10/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements et les abus relatifs à l'aide médicale d'État (AME). Après onze ans pa…
15090000073875L15/questions_ecrites1515090000073873150900000738731JO_QUESTION15/10/2019Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de calcul de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (…
15090000073880L15/questions_ecrites1515090000073877150900000738771JO_QUESTION15/10/2019Mme Bérengère Poletti alerte M. le Premier ministre sur l'incendie de l'usine Lubrizol. En juin 2018, le Gouvernement a publié un décret qui réduit le périmètre…
15090000073884L15/questions_ecrites1515090000073882150900000738821JO_QUESTION15/10/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'indemnisation des agriculteurs impactés par l'in…
15090000073888L15/questions_ecrites1515090000073886150900000738861JO_QUESTION15/10/2019M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les entraves graves à la liberté de la presse exercées contre des journalistes. M. le député rappelle …
15090000073893L15/questions_ecrites1515090000073890150900000738901JO_QUESTION15/10/2019M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la culture sur le rachat par le groupe Reworld Media de titres de la presse française comme « Auto Plus », « Biba », « …
15090000073898L15/questions_ecrites1515090000073895150900000738951JO_QUESTION15/10/2019M. Stéphane Trompille interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accouchement accompagné à domicile (AAD) et des entraves à s…
15090000073902L15/questions_ecrites1515090000073900150900000739001JO_QUESTION15/10/2019M. Bruno Joncour appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prime individuelle de 100 euros accordée depuis le 1er juillet 201…
15090000073906L15/questions_ecrites1515090000073904150900000739041JO_QUESTION15/10/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des biologistes médicaux qui est essentiel pour le dépista…
15090000073911L15/questions_ecrites1515090000073908150900000739081JO_QUESTION15/10/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle des …
15090000073915L15/questions_ecrites1515090000073913150900000739131JO_QUESTION24/10/2017M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le coût de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs. Cette formation longue et coûteu…
15090000073921L15/questions_ecrites1515090000073917150900000739171JO_QUESTION15/10/2019M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement rencontrées par certains cabinets de kinésithérapie…
15090000073924L15/questions_ecrites1515090000073922150900000739221JO_QUESTION15/10/2019M. Paul Molac alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise des vocations qui touche de plein fouet la profession d'aide-soignant. Encore t…
15090000073928L15/questions_ecrites1515090000073926150900000739261JO_QUESTION15/10/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les barèmes des indemnités kilométriques pour les aides à domicile. À…
15090000073932L15/questions_ecrites1515090000073930150900000739301JO_QUESTION15/10/2019M. Paul Molac alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes des associations d'aide à domicile qui peinent de plus en pl…
15090000073936L15/questions_ecrites1515090000073934150900000739341JO_QUESTION15/10/2019Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des centres provisoires d'hébergement (CPH). Ces structures, destinées à accueillir exclu…
15090000073945L15/questions_ecrites1515090000073938150900000739381JO_QUESTION15/10/2019M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les di…
15090000073951L15/questions_ecrites1515090000073947150900000739471JO_QUESTION15/10/2019M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur l'impossibilit…
15090000073958L15/questions_ecrites1515090000073953150900000739531JO_QUESTION15/10/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du changement de statut en cours du groupe pharmaceu…
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15090000073972L15/questions_ecrites1515090000073970150900000739701JO_QUESTION24/10/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparation …
15090000073976L15/questions_ecrites1515090000073974150900000739741JO_QUESTION15/10/2019M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le Premier ministre sur l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Mivilud…
15090000073980L15/questions_ecrites1515090000073978150900000739781JO_QUESTION15/10/2019M. Stéphane Peu interroge M. le Premier ministre sur les informations inquiétantes relayées par la presse concernant le devenir de la Miviludes (Mission intermi…
15090000073984L15/questions_ecrites1515090000073982150900000739821JO_QUESTION15/10/2019M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes suscitées par l'annonce du rattachement de la mission interministérielle de …
15090000073988L15/questions_ecrites1515090000073986150900000739861JO_QUESTION15/10/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision envisagée de rattacher la Mission interministérielle de vigilance et de lutt…
15090000073992L15/questions_ecrites1515090000073990150900000739901JO_QUESTION15/10/2019M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre à toutes les régions une organisation béné…
15090000073996L15/questions_ecrites1515090000073994150900000739941JO_QUESTION15/10/2019M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'intérieur sur la détérioration des conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels et notamment sur la n…