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15090000073516L15/questions_ecrites1515090000073513150900000735131JO_QUESTION15/10/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'obtention d'un passeport pour les enfants mineurs ayant des paren…
15090000073520L15/questions_ecrites1515090000073518150900000735181JO_QUESTION15/10/2019Mme Josiane Corneloup demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre …
15090000073524L15/questions_ecrites1515090000073522150900000735221JO_QUESTION15/10/2019Mme Bérengère Poletti interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la liste, par ordre décroissant, des postes d…
15090000073528L15/questions_ecrites1515090000073526150900000735261JO_QUESTION15/10/2019M. Patrick Hetzel demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre déc…
15090000073532L15/questions_ecrites1515090000073530150900000735301JO_QUESTION24/10/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles insc…
15090000073536L15/questions_ecrites1515090000073534150900000735341JO_QUESTION15/10/2019M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre décroi…
15090000073542L15/questions_ecrites1515090000073539150900000735391JO_QUESTION15/10/2019M. Guy Bricout interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la rémunération des hauts fonctionnaires et souhaiterait que puisse lui être comm…
15090000073546L15/questions_ecrites1515090000073544150900000735441JO_QUESTION15/10/2019Mme Laurence Trastour-Isnart demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui préciser la liste, pa…
15090000073550L15/questions_ecrites1515090000073548150900000735481JO_QUESTION15/10/2019M. Arnaud Viala interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la dégressivité des allocations pour les cadres, e…
15090000073554L15/questions_ecrites1515090000073552150900000735521JO_QUESTION15/10/2019M. Patrice Verchère demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre dé…
15090000073559L15/questions_ecrites1515090000073556150900000735561JO_QUESTION15/10/2019Mme Constance Le Grip demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre décroissant, des postes de fo…
15090000073563L15/questions_ecrites1515090000073561150900000735611JO_QUESTION15/10/2019M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les demandes émanant des centres d'apprentissage afin de permettre aux apprentis domic…
15090000073567L15/questions_ecrites1515090000073565150900000735651JO_QUESTION15/10/2019Mme Christine Cloarec-Le Nabour interroge Mme la ministre du travail sur l'application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et en parti…
15090000073571L15/questions_ecrites1515090000073569150900000735691JO_QUESTION15/10/2019M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés, pour un salarié souhaitant se reconvertir professionnellement, à obtenir l'…
15090000073575L15/questions_ecrites1515090000073573150900000735731JO_QUESTION15/10/2019Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les jeunes Français pour trouver des emplois en alt…
15090000073579L15/questions_ecrites1515090000073577150900000735771JO_QUESTION25/07/2017M. Jacques Maire appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des femmes dans le monde du sport en Arabie Saoudite et en Iran. Ces dernièr…
15090000073585L15/questions_ecrites1515090000073581150900000735811JO_QUESTION24/10/2017Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non remboursement de l'analyse du taux de calprotectine fécale. Il s'ag…
15090000073590L15/questions_ecrites1515090000073588150900000735881JO_QUESTION15/10/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les moyens bancaires mis à disposition des membres du Gouvernement. Un usage veut que les membre…
15090000073597L15/questions_ecrites1515090000073593150900000735931JO_QUESTION15/10/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre à propos de l'engagement sur l'honneur d'intégrité et de moralité signé par les membres du Gouvernem…
15090000073612L15/questions_ecrites1515090000073607150900000736071JO_QUESTION15/10/2019Mme Anne Brugnera interroge Mme la ministre du travail sur les frais demandés aux commerçants et restaurateurs lors du remboursement des tickets restaurants. En…
15090000073617L15/questions_ecrites1515090000073613150900000736131JO_QUESTION15/10/2019M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la remise du premier rapport du comité d'évaluation des réform…
15090000073623L15/questions_ecrites1515090000073619150900000736191JO_QUESTION15/10/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Natio…
15090000073628L15/questions_ecrites1515090000073625150900000736251JO_QUESTION15/10/2019M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de la taxe prélevée sur le budget des chambres de commerce et…
15090000073635L15/questions_ecrites1515090000073630150900000736301JO_QUESTION15/10/2019M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant les conséquences que présente la réforme du crédit d'impôts e…
15090000073639L15/questions_ecrites1515090000073636150900000736361JO_QUESTION15/10/2019M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la double peine fiscale qui touche tous les consommateurs françai…
15090000073644L15/questions_ecrites1515090000073641150900000736411JO_QUESTION15/10/2019Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la double taxation des dépenses d'énergie. S'il y a près d'un an, une part…
15090000073650L15/questions_ecrites1515090000073646150900000736461JO_QUESTION15/10/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les éventuel…
15090000073654L15/questions_ecrites1515090000073652150900000736521JO_QUESTION24/10/2017Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des dirigeants d'entreprises (présidents, direct…
15090000073658L15/questions_ecrites1515090000073656150900000736561JO_QUESTION15/10/2019M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables. …
15090000073662L15/questions_ecrites1515090000073660150900000736601JO_QUESTION15/10/2019M. David Lorion attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation continue des conciliateurs de justice. Le décret n° 2018…
15090000073668L15/questions_ecrites1515090000073665150900000736651JO_QUESTION15/10/2019M. Ugo Bernalicis alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Rouen dans le cadre du grave accident industr…
15090000073674L15/questions_ecrites1515090000073672150900000736721JO_QUESTION15/10/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les attentes des enseignants exerçant en milieu pé…
15090000073679L15/questions_ecrites1515090000073676150900000736761JO_QUESTION15/10/2019M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dégradat…
15090000073683L15/questions_ecrites1515090000073681150900000736811JO_QUESTION15/10/2019M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,…
15090000073688L15/questions_ecrites1515090000073685150900000736851JO_QUESTION15/10/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la disparition des prêts à taux zéro « logement neuf » dans…
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15090000073696L15/questions_ecrites1515090000073694150900000736941JO_QUESTION15/10/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000073700L15/questions_ecrites1515090000073698150900000736981JO_QUESTION15/10/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000073704L15/questions_ecrites1515090000073702150900000737021JO_QUESTION24/10/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). En effet, la prép…
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15090000073722L15/questions_ecrites1515090000073720150900000737201JO_QUESTION15/10/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme. Le 3 juillet 2019, Mme la ministre a participé…
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15090000073757L15/questions_ecrites1515090000073755150900000737551JO_QUESTION24/10/2017Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les maîtres-nageurs sauveteurs. Le métier de maître-nageur sauv…