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15090000073262L15/questions_ecrites1515090000073260150900000732601JO_QUESTION15/10/2019M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des c…
15090000073266L15/questions_ecrites1515090000073264150900000732641JO_QUESTION15/10/2019M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la diminution sign…
15090000073270L15/questions_ecrites1515090000073268150900000732681JO_QUESTION15/10/2019M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de garanties encadrant les procédures consultatives engagées par l'Autorité …
15090000073274L15/questions_ecrites1515090000073272150900000732721JO_QUESTION15/10/2019Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concrétisation de l'élaboration d'une indication géographique protég…
15090000073281L15/questions_ecrites1515090000073276150900000732761JO_QUESTION15/10/2019Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pu…
15090000073285L15/questions_ecrites1515090000073282150900000732821JO_QUESTION15/10/2019M. Thomas Mesnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les démarchages téléphoniques abusifs. Conformément à la loi n° 2014-34…
15090000073290L15/questions_ecrites1515090000073288150900000732881JO_QUESTION15/10/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le déploiement de publicités douteuses relatives aux offres…
15090000073294L15/questions_ecrites1515090000073292150900000732921JO_QUESTION15/10/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le secteur de la rénovation thermique et des installations d…
15090000073302L15/questions_ecrites1515090000073297150900000732971JO_QUESTION15/10/2019Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les arnaques téléphoniques dont sont victimes de nombreux abonnés. Outre le démarchage…
15090000073306L15/questions_ecrites1515090000073303150900000733031JO_QUESTION15/10/2019Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la protection des consommateurs effectuant des achats lors de foires o…
15090000073310L15/questions_ecrites1515090000073308150900000733081JO_QUESTION24/10/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lisibilité des avis de contravention pour non désignation de c…
15090000073316L15/questions_ecrites1515090000073312150900000733121JO_QUESTION15/10/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…
15090000073322L15/questions_ecrites1515090000073318150900000733181JO_QUESTION15/10/2019M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'expulsion du centre culturel Mains d'Œuvres, situé à Saint-Ouen. Ouvert en 1998, Mains d'Œuvres est …
15090000073325L15/questions_ecrites1515090000073323150900000733231JO_QUESTION15/10/2019M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la mis…
15090000073333L15/questions_ecrites1515090000073327150900000733271JO_QUESTION15/10/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les dépôts sauvages d'ordures et de déchets. Il lui rappelle que ces d…
15090000073338L15/questions_ecrites1515090000073334150900000733341JO_QUESTION15/10/2019M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet d'augmentation des capacités de l'incinérateur d…
15090000073343L15/questions_ecrites1515090000073341150900000733411JO_QUESTION15/10/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'affaire Ben Barka et la nécessité selon lui de lever le secret défense sur des dossiers…
15090000073347L15/questions_ecrites1515090000073345150900000733451JO_QUESTION15/10/2019M. Guy Teissier interroge Mme la ministre des armées sur le fait qu'un appel d'offres sur le contrat d'externalisation des logements domaniaux de l'armée aurait…
15090000073351L15/questions_ecrites1515090000073349150900000733491JO_QUESTION15/10/2019M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur les conséquences économiques et sociales du « Plan Famille » pour les armées françaises. La loi …
15090000073355L15/questions_ecrites1515090000073353150900000733531JO_QUESTION15/10/2019M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur les retours sur investissements de la loi de programmation militaire 2019-2025 (LPM) dans le sec…
15090000073359L15/questions_ecrites1515090000073357150900000733571JO_QUESTION15/10/2019Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019. En effet, ce décret modifie le décret n° …
15090000073363L15/questions_ecrites1515090000073361150900000733611JO_QUESTION24/10/2017M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-compensation des exonérations de taxe sur les bas salaires qui men…
15090000073367L15/questions_ecrites1515090000073365150900000733651JO_QUESTION15/10/2019M. André Villiers interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur des mesures visant à ration…
15090000073371L15/questions_ecrites1515090000073369150900000733691JO_QUESTION15/10/2019M. José Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le non-recyclage des déchets des centrales nucléaires classiques. Dans le …
15090000073375L15/questions_ecrites1515090000073373150900000733731JO_QUESTION15/10/2019M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'urgence de protéger les ouvrages créant une retenue de l'e…
15090000073379L15/questions_ecrites1515090000073377150900000733771JO_QUESTION15/10/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accès à la pornographie chez les enfants et adolescents.…
15090000073387L15/questions_ecrites1515090000073381150900000733811JO_QUESTION15/10/2019Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la protection des enfants contre…
15090000073392L15/questions_ecrites1515090000073389150900000733891JO_QUESTION15/10/2019M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail difficiles du corps enseignant. L…
15090000073396L15/questions_ecrites1515090000073394150900000733941JO_QUESTION15/10/2019M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO). Ils sont mis…
15090000073400L15/questions_ecrites1515090000073398150900000733981JO_QUESTION15/10/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les élections des représentants de parents d'élèves aux …
15090000073404L15/questions_ecrites1515090000073402150900000734021JO_QUESTION15/10/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'agression dont a été victime une professeur d'école …
15090000073408L15/questions_ecrites1515090000073406150900000734061JO_QUESTION15/10/2019Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de prise en compte des enfants scolarisés au se…
15090000073412L15/questions_ecrites1515090000073410150900000734101JO_QUESTION24/10/2017M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une préoccupation prégnante des caisses d'assurance accidents agri…
15090000073416L15/questions_ecrites1515090000073414150900000734141JO_QUESTION15/10/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression envisagée de l'observatoire national d…
15090000073420L15/questions_ecrites1515090000073418150900000734181JO_QUESTION15/10/2019M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prévention des risques professionnels et psychosociaux chez les perso…
15090000073424L15/questions_ecrites1515090000073422150900000734221JO_QUESTION15/10/2019M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les graves conséquences de la politique menée par les gouvernements succes…
15090000073429L15/questions_ecrites1515090000073426150900000734261JO_QUESTION15/10/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la non prise en charge des fr…
15090000073434L15/questions_ecrites1515090000073430150900000734301JO_QUESTION15/10/2019M. Marc Delatte interroge Mme la ministre du travail sur les vertus de la codétermination au sein des entreprises. Cette codétermination, portée par la loi PACT…
15090000073439L15/questions_ecrites1515090000073436150900000734361JO_QUESTION15/10/2019M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de trésorerie rencontrées par les petites et moyenn…
15090000073445L15/questions_ecrites1515090000073441150900000734411JO_QUESTION15/10/2019Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la saturation des hébergements d'urgence gérés par le 115 et par …
15090000073450L15/questions_ecrites1515090000073447150900000734471JO_QUESTION15/10/2019M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de transmission des dossiers médicaux. L'article L. 1111-7 du cod…
15090000073454L15/questions_ecrites1515090000073452150900000734521JO_QUESTION15/10/2019Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un dispositif de régulation pluriannuelle des ressources…
15090000073458L15/questions_ecrites1515090000073456150900000734561JO_QUESTION15/10/2019M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante de l'hôpital René Muret à Sevran. Depuis de nombreuses semaine…
15090000073462L15/questions_ecrites1515090000073460150900000734601JO_QUESTION24/10/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème des mutuelles pour les intérimaires. De nombreux salariés…
15090000073467L15/questions_ecrites1515090000073463150900000734631JO_QUESTION15/10/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre à propos de la mise à jour de la charte de déontologie des collaborateurs du président de la Républi…
15090000073479L15/questions_ecrites1515090000073477150900000734771JO_QUESTION15/10/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le logement des collaborateurs du Président de la République au palais de l'Alma. Cinq membres d…
15090000073485L15/questions_ecrites1515090000073481150900000734811JO_QUESTION15/10/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les dépenses personnelles du Président de la République. L'état exhaustif des remboursements des…
15090000073495L15/questions_ecrites1515090000073491150900000734911JO_QUESTION15/10/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre à propos du déplacement de M. Emmanuel Macron à Las Vegas en janvier 2016. À l'époque, M. le Préside…
15090000073507L15/questions_ecrites1515090000073505150900000735051JO_QUESTION15/10/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur la lettre du Premier ministre n° 9/SG du 8 janvier 1985 non publiée et le décret n° 2016-1302 du…
15090000073511L15/questions_ecrites1515090000073509150900000735091JO_QUESTION15/10/2019Mme Bénédicte Pételle alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation dans laquelle se trouvent des centaines de personnes de nationalité étrangère souhai…