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15090000073005L15/questions_ecrites1515090000073002150900000730021JO_QUESTION08/10/2019M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais auxquels se trouvent confrontés les candidats au permis de conduire dans l…
15090000073012L15/questions_ecrites1515090000073007150900000730071JO_QUESTION08/10/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les usagers ayant reçu une amende pour un forfait p…
15090000073018L15/questions_ecrites1515090000073016150900000730161JO_QUESTION08/10/2019M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection des dispositifs de contrôle automatique de vitesse. En effet, les radars de cont…
15090000073026L15/questions_ecrites1515090000073020150900000730201JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les chiffres de la fraude sociale des entreprises en France. Les Urssaf viennent d'ét…
15090000073029L15/questions_ecrites1515090000073027150900000730271JO_QUESTION25/07/2017M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action du Gouvernement français à l'égard des habitants de la bande de Ga…
15090000073033L15/questions_ecrites1515090000073031150900000730311JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déficit en sapeurs-pompiers volontaires dont l'effectif res…
15090000073038L15/questions_ecrites1515090000073036150900000730361JO_QUESTION08/10/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fraudes à la sécurité sociale suite à l'ouverture de droits par …
15090000073045L15/questions_ecrites1515090000073040150900000730401JO_QUESTION08/10/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur quant à l'impérieuse nécessité de rénover le dispositif de l'aide médic…
15090000073053L15/questions_ecrites1515090000073050150900000730501JO_QUESTION08/10/2019Mme Sabine Thillaye attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les services …
15090000073059L15/questions_ecrites1515090000073057150900000730571JO_QUESTION08/10/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des sports sur la lutte contre le dopage dans le sport en France. La France est engagée de façon exemplaire dans cet…
15090000073063L15/questions_ecrites1515090000073061150900000730611JO_QUESTION08/10/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la Maison de la France constituée à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de …
15090000073067L15/questions_ecrites1515090000073065150900000730651JO_QUESTION08/10/2019M. Patrick Hetzel alerte Mme la ministre des sports sur la présence du karaté comme sport additionnel aux jeux Olympiques. En effet, le karaté sera bien présent…
15090000073071L15/questions_ecrites1515090000073069150900000730691JO_QUESTION08/10/2019M. Régis Juanico interroge Mme la ministre des sports sur le renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives. De plus en plus d'athlè…
15090000073076L15/questions_ecrites1515090000073073150900000730731JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le dédommage…
15090000073080L15/questions_ecrites1515090000073078150900000730781JO_QUESTION08/10/2019M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur…
15090000073084L15/questions_ecrites1515090000073082150900000730821JO_QUESTION08/10/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l…
15090000073089L15/questions_ecrites1515090000073086150900000730861JO_QUESTION24/10/2017M. Philippe Michel-Kleisbauer interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation relative à la protection des …
15090000073094L15/questions_ecrites1515090000073091150900000730911JO_QUESTION08/10/2019M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur…
15090000073099L15/questions_ecrites1515090000073096150900000730961JO_QUESTION08/10/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, …
15090000073104L15/questions_ecrites1515090000073101150900000731011JO_QUESTION08/10/2019Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, su…
15090000073113L15/questions_ecrites1515090000073109150900000731091JO_QUESTION08/10/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la santé des salariés. En 2019, plus d'un quart d'entre eux (27 %) a posé au moins un arr…
15090000073118L15/questions_ecrites1515090000073114150900000731141JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs détachés de Slovénie. La Slovénie est le troisième pays…
15090000073121L15/questions_ecrites1515090000073119150900000731191JO_QUESTION08/10/2019M. Gabriel Serville alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la sous co…
15090000073126L15/questions_ecrites1515090000073123150900000731231JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de promouvoir et de rendre obligatoire le dispo…
15090000073133L15/questions_ecrites1515090000073128150900000731281JO_QUESTION15/10/2019M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessaire diminution du nombre de « comités Théodule ». Pr…
15090000073136L15/questions_ecrites1515090000073134150900000731341JO_QUESTION15/10/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'accès à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). De nombreux administrés …
15090000073140L15/questions_ecrites1515090000073138150900000731381JO_QUESTION15/10/2019Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du disp…
15090000073144L15/questions_ecrites1515090000073142150900000731421JO_QUESTION24/10/2017Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositifs de sécurité des piscines privées. Malgré la présen…
15090000073148L15/questions_ecrites1515090000073146150900000731461JO_QUESTION15/10/2019M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des r…
15090000073152L15/questions_ecrites1515090000073150150900000731501JO_QUESTION15/10/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de l'utilisation d'herbicides à base d'une mol…
15090000073156L15/questions_ecrites1515090000073154150900000731541JO_QUESTION15/10/2019M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la culture de pomme de terre illégalement effectuée par les Belges dans le nord d…
15090000073160L15/questions_ecrites1515090000073158150900000731581JO_QUESTION15/10/2019M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'action qu'il compte mettre en place pour accompagner les agriculteurs face à…
15090000073164L15/questions_ecrites1515090000073162150900000731621JO_QUESTION15/10/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surmortalité par suicide chez les exploitants et salariés ag…
15090000073170L15/questions_ecrites1515090000073166150900000731661JO_QUESTION15/10/2019M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impérieuse nécessité à préserver les jardins familiaux, également appelés …
15090000073175L15/questions_ecrites1515090000073171150900000731711JO_QUESTION15/10/2019M. Thomas Mesnier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le critère d'âge retenu pour l'attribution de la demi-part supplém…
15090000073181L15/questions_ecrites1515090000073178150900000731781JO_QUESTION15/10/2019M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage…
15090000073186L15/questions_ecrites1515090000073183150900000731831JO_QUESTION15/10/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le Premier ministre sur la situation de l'industrie française d'armement. Avec 9,2 milliards d'euros, les exportations…
15090000073190L15/questions_ecrites1515090000073188150900000731881JO_QUESTION15/10/2019M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réduction par l'assurance maladie du financement des examens de bi…
15090000073194L15/questions_ecrites1515090000073192150900000731921JO_QUESTION24/10/2017M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la parution de l'arrêté du 15 décembre 2016 p…
15090000073201L15/questions_ecrites1515090000073196150900000731961JO_QUESTION15/10/2019M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la convention nationale thermale et sur la composition de l…
15090000073214L15/questions_ecrites1515090000073209150900000732091JO_QUESTION15/10/2019M. Gérard Menuel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement effectué à certains établissements thermaux concernant les soins …
15090000073217L15/questions_ecrites1515090000073215150900000732151JO_QUESTION15/10/2019Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. …
15090000073224L15/questions_ecrites1515090000073219150900000732191JO_QUESTION15/10/2019Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge par la sécurité sociale des médica…
15090000073228L15/questions_ecrites1515090000073225150900000732251JO_QUESTION15/10/2019Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de revoir les règles qui régissent les relations entre les éditeurs…
15090000073233L15/questions_ecrites1515090000073230150900000732301JO_QUESTION15/10/2019Mme Aude Luquet alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la disparition progressive des d…
15090000073240L15/questions_ecrites1515090000073235150900000732351JO_QUESTION15/10/2019Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la légalité des sites dits de coparentalité. Plusieurs sites français en lig…
15090000073243L15/questions_ecrites1515090000073241150900000732411JO_QUESTION15/10/2019Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences que la baisse envisagée de 15 % de la TATF…
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