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15090000071965L15/questions_ecrites1515090000071963150900000719631JO_QUESTION08/10/2019M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le fait que la Marine nationale déclare comme « Bâtiments de combat » sur son site…
15090000071969L15/questions_ecrites1515090000071967150900000719671JO_QUESTION08/10/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions de gestion du parc des logements domaniaux du ministère des armées.…
15090000071973L15/questions_ecrites1515090000071971150900000719711JO_QUESTION08/10/2019Mme Sabine Thillaye attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des effectifs du service de santé des armées, dont le siège est basé à Tou…
15090000071977L15/questions_ecrites1515090000071975150900000719751JO_QUESTION08/10/2019M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de surface de la marine nationale. En effet, s…
15090000071982L15/questions_ecrites1515090000071979150900000719791JO_QUESTION08/10/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité de déclassifier et d'ouvrir au public les archives de l'État français su…
15090000071986L15/questions_ecrites1515090000071984150900000719841JO_QUESTION24/10/2017M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière …
15090000071992L15/questions_ecrites1515090000071988150900000719881JO_QUESTION08/10/2019Mme Florence Provendier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre d'outils qui permettront d'évaluer …
15090000071995L15/questions_ecrites1515090000071993150900000719931JO_QUESTION08/10/2019M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret 2019-412 du 6 mai 2019 dont l'article 2-1 autorise la mise e…
15090000071999L15/questions_ecrites1515090000071997150900000719971JO_QUESTION08/10/2019Mme Mireille Robert alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la remise en cause du mécani…
15090000072004L15/questions_ecrites1515090000072001150900000720011JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions financières des campagnes pour les élections municipales, selon que la commune …
15090000072008L15/questions_ecrites1515090000072006150900000720061JO_QUESTION08/10/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur la population réelle à prendre en compte pour l'élaboration des listes pour les prochain…
15090000072012L15/questions_ecrites1515090000072010150900000720101JO_QUESTION08/10/2019M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage des poules en cage. En octobre 2018, l'Assemblée nationale a…
15090000072017L15/questions_ecrites1515090000072014150900000720141JO_QUESTION08/10/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000072022L15/questions_ecrites1515090000072019150900000720191JO_QUESTION08/10/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000072027L15/questions_ecrites1515090000072024150900000720241JO_QUESTION08/10/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000072032L15/questions_ecrites1515090000072029150900000720291JO_QUESTION08/10/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000072036L15/questions_ecrites1515090000072034150900000720341JO_QUESTION24/10/2017M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des clercs de notaire habilités en Alsace et en Moselle et…
15090000072041L15/questions_ecrites1515090000072038150900000720381JO_QUESTION08/10/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000072046L15/questions_ecrites1515090000072043150900000720431JO_QUESTION08/10/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000072051L15/questions_ecrites1515090000072048150900000720481JO_QUESTION08/10/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000072055L15/questions_ecrites1515090000072053150900000720531JO_QUESTION08/10/2019M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en bourse de Verallia. Dans l'entre-deux tours des élections présidentielles,…
15090000072062L15/questions_ecrites1515090000072058150900000720581JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'abaissement du coefficient de conversion de l'électricité. Cet ou…
15090000072066L15/questions_ecrites1515090000072063150900000720631JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le coût écologique de l'énergie éolienne. Qualifiée d'énergie verte, …
15090000072071L15/questions_ecrites1515090000072068150900000720681JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l…
15090000072081L15/questions_ecrites1515090000072079150900000720791JO_QUESTION08/10/2019Mme Delphine Bagarry interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le du décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et…
15090000072089L15/questions_ecrites1515090000072083150900000720831JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence des problématiques liés au secteur de la protection de l'enfance. Act…
15090000072093L15/questions_ecrites1515090000072091150900000720911JO_QUESTION08/10/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dispositions de l'article 4 de la loi de transform…
15090000072098L15/questions_ecrites1515090000072096150900000720961JO_QUESTION24/10/2017M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'application de la loi Sauvadet dans le domai…
15090000072102L15/questions_ecrites1515090000072100150900000721001JO_QUESTION08/10/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rejet par le Conseil d'État du décret concernant la créatio…
15090000072106L15/questions_ecrites1515090000072104150900000721041JO_QUESTION08/10/2019M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre de suicides dans l'éducation nationale et sur les dispos…
15090000072111L15/questions_ecrites1515090000072108150900000721081JO_QUESTION08/10/2019Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le suicide de Christine Renon, directrice d'école « ép…
15090000072117L15/questions_ecrites1515090000072113150900000721131JO_QUESTION08/10/2019M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque criant de formation des enseignants en matière …
15090000072128L15/questions_ecrites1515090000072125150900000721251JO_QUESTION08/10/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le suicide d'une directrice d'école. Le 21 septembre 2019, M…
15090000072132L15/questions_ecrites1515090000072130150900000721301JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Paul Lecoq alerte dans un premier temps M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante résultante de la baisse …
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15090000072141L15/questions_ecrites1515090000072139150900000721391JO_QUESTION08/10/2019M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la réforme du lycée et plus particulièrement de l'enseignement…
15090000072146L15/questions_ecrites1515090000072143150900000721431JO_QUESTION08/10/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact de la réforme du baccalauréat et des études …
15090000072152L15/questions_ecrites1515090000072148150900000721481JO_QUESTION08/10/2019M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'évolution du CNESER disciplinaire. En effet, …
15090000072158L15/questions_ecrites1515090000072153150900000721531JO_QUESTION24/10/2017Mme Catherine Fabre interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du régime social des indépendants (RSI). La suppression du RSI est t…
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15090000072174L15/questions_ecrites1515090000072168150900000721681JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutements des élèves infir…
15090000072180L15/questions_ecrites1515090000072175150900000721751JO_QUESTION08/10/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les nombreuses demandes de re…
15090000072184L15/questions_ecrites1515090000072181150900000721811JO_QUESTION08/10/2019M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la pérennisation du travail de mémoir…
15090000072188L15/questions_ecrites1515090000072186150900000721861JO_QUESTION08/10/2019M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité de permettre aux entreprises françaises de disposer d'informations c…
15090000072192L15/questions_ecrites1515090000072190150900000721901JO_QUESTION08/10/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact écologique, …
15090000072196L15/questions_ecrites1515090000072194150900000721941JO_QUESTION08/10/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les compétences dévolues à l'Office central de lutte contre les atteintes à…
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15090000072213L15/questions_ecrites1515090000072211150900000722111JO_QUESTION24/10/2017M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles. En moyenne, la retraite a…