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15090000071701L15/questions_ecrites1515090000071699150900000716991JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures à prendre suite au nouvel épisode de sécheresse de cet été. La…
15090000071705L15/questions_ecrites1515090000071703150900000717031JO_QUESTION08/10/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la classification PAC du silphium, plante dont l'usage p…
15090000071709L15/questions_ecrites1515090000071707150900000717071JO_QUESTION08/10/2019M. Yannick Kerlogot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération du choucas des tours et ses impacts sur les …
15090000071715L15/questions_ecrites1515090000071711150900000717111JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la traçabilité de la viande en France. Le 7 juin 2019, un regrettable…
15090000071721L15/questions_ecrites1515090000071716150900000717161JO_QUESTION08/10/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation de bières titrant à plus de 10 % d'alcool et, not…
15090000071732L15/questions_ecrites1515090000071727150900000717271JO_QUESTION08/10/2019M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une possible évolution de la réglementation sur les bières à très forte teneur en…
15090000071736L15/questions_ecrites1515090000071734150900000717341JO_QUESTION08/10/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessit…
15090000071740L15/questions_ecrites1515090000071738150900000717381JO_QUESTION08/10/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le maintien du droit à réparation des anciens combatt…
15090000071745L15/questions_ecrites1515090000071742150900000717421JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » pour les militaires …
15090000071749L15/questions_ecrites1515090000071747150900000717471JO_QUESTION08/10/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les nombreux refus opposés aux volontaires de la quatriè…
15090000071753L15/questions_ecrites1515090000071751150900000717511JO_QUESTION24/10/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations fam…
15090000071758L15/questions_ecrites1515090000071756150900000717561JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de clarifier le statut des expérimentations zootechniques sur …
15090000071764L15/questions_ecrites1515090000071760150900000717601JO_QUESTION08/10/2019M. Grégory Besson-Moreau alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le déclassement, dans l'Aube, de deux espèces dites nuisibles, la f…
15090000071767L15/questions_ecrites1515090000071765150900000717651JO_QUESTION08/10/2019Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la distribution des produits d'alimentation animale enric…
15090000071772L15/questions_ecrites1515090000071769150900000717691JO_QUESTION08/10/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la préservation de l'abeille noire, <e…
15090000071776L15/questions_ecrites1515090000071774150900000717741JO_QUESTION08/10/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de statistiques nationales en matière d'a…
15090000071780L15/questions_ecrites1515090000071778150900000717781JO_QUESTION08/10/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour lutter contre les abandons…
15090000071787L15/questions_ecrites1515090000071782150900000717821JO_QUESTION08/10/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les manquements de la …
15090000071791L15/questions_ecrites1515090000071788150900000717881JO_QUESTION08/10/2019Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la perspective d'un Brexit sans accord qui suscite de vives inquiétudes, e…
15090000071795L15/questions_ecrites1515090000071793150900000717931JO_QUESTION08/10/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des armées sur le rapport au Parlement 2019 sur les exportations d'armement de la France, dont elle sal…
15090000071801L15/questions_ecrites1515090000071798150900000717981JO_QUESTION08/10/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le renforcement de l'information à la charge du Gouvernement en matière d'exportations…
15090000071808L15/questions_ecrites1515090000071803150900000718031JO_QUESTION24/10/2017Mme Catherine Osson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le caractère opportun de la révision des modalités de versement de …
15090000071815L15/questions_ecrites1515090000071812150900000718121JO_QUESTION08/10/2019M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la transparence attachée aux associations agréées et habilitées à ex…
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15090000071831L15/questions_ecrites1515090000071829150900000718291JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'annonce faite par l'assurance maladie d'une …
15090000071838L15/questions_ecrites1515090000071833150900000718331JO_QUESTION08/10/2019M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du conventionnement entre l'assurance maladie et les taxis…
15090000071843L15/questions_ecrites1515090000071841150900000718411JO_QUESTION08/10/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou a…
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15090000071858L15/questions_ecrites1515090000071854150900000718541JO_QUESTION08/10/2019M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation d'affiliation des entreprises aux caisses de congés payés du bâtiment et des…
15090000071871L15/questions_ecrites1515090000071866150900000718661JO_QUESTION08/10/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre d'embryons détruits en France. En commission spéciale b…
15090000071874L15/questions_ecrites1515090000071872150900000718721JO_QUESTION25/07/2017M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'instruction en date du 09 mars 2017 relative à …
15090000071878L15/questions_ecrites1515090000071876150900000718761JO_QUESTION24/10/2017M. Ugo Bernalicis interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'Ordre national des infirmiers. L'article 1 de la loi n° 2006-1668 du 21 décembr…
15090000071882L15/questions_ecrites1515090000071880150900000718801JO_QUESTION08/10/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir de l'Office national des forêts (ONF), établissemen…
15090000071886L15/questions_ecrites1515090000071884150900000718841JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir de l'Office national des forêts (ONF). L'Office …
15090000071892L15/questions_ecrites1515090000071888150900000718881JO_QUESTION08/10/2019Mme Anne-Laure Cattelot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'aménagement des forêts domaniales françaises, en par…
15090000071895L15/questions_ecrites1515090000071893150900000718931JO_QUESTION08/10/2019M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Ce projet expérimental a é…
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15090000071920L15/questions_ecrites1515090000071915150900000719151JO_QUESTION08/10/2019M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les ajustement…
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15090000071950L15/questions_ecrites1515090000071947150900000719471JO_QUESTION08/10/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique intempestif et intrusif. La loi du 1er ju…
15090000071956L15/questions_ecrites1515090000071952150900000719521JO_QUESTION08/10/2019Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le programme « Isolation à 1 euro ». Mis en place dans le…
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