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15090000072220L15/questions_ecrites1515090000072215150900000722151JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la grève des urgences. Il y a maintenant 5 mois, les aides-soignants, infirmiers e…
15090000072224L15/questions_ecrites1515090000072221150900000722211JO_QUESTION08/10/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000072228L15/questions_ecrites1515090000072226150900000722261JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif électronique de protection anti-rapprochement. Les chiffres sont s…
15090000072232L15/questions_ecrites1515090000072230150900000722301JO_QUESTION08/10/2019Mme Audrey Dufeu Schubert interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en compte de l'imprégnation alcoolique dans les violences crim…
15090000072239L15/questions_ecrites1515090000072235150900000722351JO_QUESTION08/10/2019M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation des textes qu'il convient de faire en matière d'exercice d'un…
15090000072243L15/questions_ecrites1515090000072241150900000722411JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les intention…
15090000072248L15/questions_ecrites1515090000072246150900000722461JO_QUESTION08/10/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau système de financement de l'apprentissage. Le Gouvernement, par une décision qu…
15090000072252L15/questions_ecrites1515090000072250150900000722501JO_QUESTION08/10/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur le recours aux collaborateurs occasionnels de cabinets ministériels. Certaines personnalités se voient con…
15090000072256L15/questions_ecrites1515090000072254150900000722541JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet du harcèlement scolaire. Le harcèlement se dé…
15090000072261L15/questions_ecrites1515090000072259150900000722591JO_QUESTION08/10/2019M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de filières de passeurs démantelées dans le cadre de la lutte contre l'immigration i…
15090000072265L15/questions_ecrites1515090000072263150900000722631JO_QUESTION24/10/2017M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur toute l'importance de garantir une traçabilité précise, poche par …
15090000072270L15/questions_ecrites1515090000072267150900000722671JO_QUESTION08/10/2019Mme Anne Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'ouverture du droit à crédit d'impôt pour la transition énergétique…
15090000072274L15/questions_ecrites1515090000072272150900000722721JO_QUESTION08/10/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la colère exprimée par des habitants de sa circonscription…
15090000072280L15/questions_ecrites1515090000072276150900000722761JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût fiscal des indemnisations versées par les assurances à u…
15090000072284L15/questions_ecrites1515090000072282150900000722821JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 150 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 q…
15090000072289L15/questions_ecrites1515090000072286150900000722861JO_QUESTION08/10/2019Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets du prélèvement forfaitaire unique à l'égard des TPE-PME. À l'occasion du…
15090000072296L15/questions_ecrites1515090000072292150900000722921JO_QUESTION08/10/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2020. Il est annoncé que certaines nich…
15090000072304L15/questions_ecrites1515090000072302150900000723021JO_QUESTION08/10/2019M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR), qui…
15090000072309L15/questions_ecrites1515090000072306150900000723061JO_QUESTION08/10/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'affectation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA…
15090000072314L15/questions_ecrites1515090000072312150900000723121JO_QUESTION08/10/2019Mme Frédérique Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse de financement des chambres d'agriculture. Il s…
15090000072319L15/questions_ecrites1515090000072316150900000723161JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables. En effet, ce…
15090000072323L15/questions_ecrites1515090000072321150900000723211JO_QUESTION24/10/2017M. Patrick Vignal appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la traçabilité de plasma en France dans la composition des médicamen…
15090000072327L15/questions_ecrites1515090000072325150900000723251JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le Fonds pour l'innovation et l'industrie. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 rel…
15090000072333L15/questions_ecrites1515090000072331150900000723311JO_QUESTION08/10/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les critères d'éligi…
15090000072338L15/questions_ecrites1515090000072335150900000723351JO_QUESTION08/10/2019Mme Elsa Faucillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites pénales données aux agressions à caractère homophobe. 2018 est une …
15090000072343L15/questions_ecrites1515090000072340150900000723401JO_QUESTION08/10/2019M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les familles devant mettre en pla…
15090000072350L15/questions_ecrites1515090000072346150900000723461JO_QUESTION08/10/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant aux problématiques et difficultés que génère le nombre important de…
15090000072358L15/questions_ecrites1515090000072355150900000723551JO_QUESTION08/10/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les différents problèmes rencontrés lors des transferts des détenus. …
15090000072365L15/questions_ecrites1515090000072360150900000723601JO_QUESTION08/10/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le disposit…
15090000072368L15/questions_ecrites1515090000072366150900000723661JO_QUESTION08/10/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000072372L15/questions_ecrites1515090000072370150900000723701JO_QUESTION08/10/2019Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000072376L15/questions_ecrites1515090000072374150900000723741JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois promulg…
15090000072380L15/questions_ecrites1515090000072378150900000723781JO_QUESTION24/10/2017M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences d'un cancer de la prostate non détecté suffisamme…
15090000072384L15/questions_ecrites1515090000072382150900000723821JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de la remise des rapports du Gouv…
15090000072388L15/questions_ecrites1515090000072386150900000723861JO_QUESTION08/10/2019Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une étude de chercheurs de l'université d'Oxford, publiée récemmen…
15090000072395L15/questions_ecrites1515090000072390150900000723901JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gratuité des visites médicales auxquelles les personnes diabét…
15090000072398L15/questions_ecrites1515090000072396150900000723961JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie. Cette maladie est reconnue pa…
15090000072402L15/questions_ecrites1515090000072400150900000724001JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme. Si un « Plan Lyme » a été mis en place en 2018, force est de c…
15090000072406L15/questions_ecrites1515090000072404150900000724041JO_QUESTION08/10/2019M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de moyens alloués à la recherche sur les cancers pédiatri…
15090000072410L15/questions_ecrites1515090000072408150900000724081JO_QUESTION08/10/2019M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les carences constatées dans la lutte contre la mucoviscidose. Les …
15090000072414L15/questions_ecrites1515090000072412150900000724121JO_QUESTION08/10/2019M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints par des formes sévères de la ma…
15090000072418L15/questions_ecrites1515090000072416150900000724161JO_QUESTION08/10/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie. Reco…
15090000072423L15/questions_ecrites1515090000072420150900000724201JO_QUESTION08/10/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Huntington. Cette affection, héréditaire et pour laquell…
15090000072427L15/questions_ecrites1515090000072425150900000724251JO_QUESTION25/07/2017M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des commissariats d'Alfortville et de Vitry-sur-Seine. D…
15090000072431L15/questions_ecrites1515090000072429150900000724291JO_QUESTION24/10/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers pédiatriques. Chaque année, près de 500 enfants et adoles…
15090000072438L15/questions_ecrites1515090000072433150900000724331JO_QUESTION08/10/2019Mme Stéphanie Atger interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état du déploiement de la e-santé dans les collectivités d'outre-mer. Accélér…
15090000072448L15/questions_ecrites1515090000072446150900000724461JO_QUESTION08/10/2019M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retard pris dans la construction du nouvel hôtel de police de Cayenne, en Guyane.…
15090000072454L15/questions_ecrites1515090000072450150900000724501JO_QUESTION08/10/2019Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000072461L15/questions_ecrites1515090000072457150900000724571JO_QUESTION08/10/2019Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides de l'État en faveur de la diversification de l'agriculture en outre-…
15090000072466L15/questions_ecrites1515090000072462150900000724621JO_QUESTION08/10/2019Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace de disparition qui semble peser sur l'Office de développement de l'é…