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15090000070935L15/questions_ecrites1515090000070933150900000709331JO_QUESTION01/10/2019Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des investisseurs particuliers victimes de la pro…
15090000070939L15/questions_ecrites1515090000070937150900000709371JO_QUESTION01/10/2019M. Sébastien Leclerc interroge M. le Premier ministre sur les intentions du Gouvernement par rapport à l'hommage qu'il conviendra de rendre, dans la durée, au P…
15090000070945L15/questions_ecrites1515090000070941150900000709411JO_QUESTION01/10/2019Mme Audrey Dufeu Schubert alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre …
15090000070953L15/questions_ecrites1515090000070948150900000709481JO_QUESTION01/10/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'accompagner le développement de la biographie hospi…
15090000070958L15/questions_ecrites1515090000070954150900000709541JO_QUESTION01/10/2019M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure, disposant que le garde champê…
15090000070961L15/questions_ecrites1515090000070959150900000709591JO_QUESTION24/10/2017M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différences de tâches qui sont confiées aux personnes exerçant la fonctio…
15090000070966L15/questions_ecrites1515090000070964150900000709641JO_QUESTION01/10/2019M. Matthieu Orphelin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le développement de l'apprentissage. L'apprentissage a le vent en poupe, grâce aux ef…
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15090000070974L15/questions_ecrites1515090000070972150900000709721JO_QUESTION01/10/2019M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le développement de l'apprentissage. Si celui-ci se porte bien et qu'il est si déterminant…
15090000070979L15/questions_ecrites1515090000070976150900000709761JO_QUESTION01/10/2019M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés de ré-immatriculation des véhicules en France …
15090000070986L15/questions_ecrites1515090000070982150900000709821JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Larive interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'appel lancé récemment par des restaurateurs français. Le 17 septembre 2019 le labe…
15090000070990L15/questions_ecrites1515090000070987150900000709871JO_QUESTION01/10/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le renforcement de la lutte contre l'illettrisme et les difficultés de lecture des adultes…
15090000070994L15/questions_ecrites1515090000070992150900000709921JO_QUESTION01/10/2019M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le faible recouvrement de la « taxe yacht » établie au PLF 2018. Le PLF 2018 a i…
15090000070998L15/questions_ecrites1515090000070996150900000709961JO_QUESTION01/10/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demande de suppression du prélèvement dit « France Télécom » émanan…
15090000071003L15/questions_ecrites1515090000071000150900000710001JO_QUESTION01/10/2019M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises afin de bénéficier…
15090000071007L15/questions_ecrites1515090000071005150900000710051JO_QUESTION01/10/2019Mme Anne Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) h…
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15090000071016L15/questions_ecrites1515090000071013150900000710131JO_QUESTION01/10/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétante chute des dons aux œuvres de 4,2 % en 2018, soit une…
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15090000071025L15/questions_ecrites1515090000071023150900000710231JO_QUESTION01/10/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi de finances pour 2020, et plus particulièrement sur la fiscalité d…
15090000071030L15/questions_ecrites1515090000071027150900000710271JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause par les pouvoirs publics du taux réduit de la taxe…
15090000071034L15/questions_ecrites1515090000071032150900000710321JO_QUESTION01/10/2019Mme Alice Thourot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la demande de suppression du prélèvement dit « France Télécom » émanant des chambre…
15090000071041L15/questions_ecrites1515090000071036150900000710361JO_QUESTION01/10/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'expérimentation préfigurant le service …
15090000071044L15/questions_ecrites1515090000071042150900000710421JO_QUESTION01/10/2019M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail sur la nature des missions confiées aux personnes faisant un service civique, notamment en ce qui concer…
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15090000071061L15/questions_ecrites1515090000071058150900000710581JO_QUESTION01/10/2019M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, et pour avis à Mme Nicole Belloubet ancienne membre du Conseil consti…
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15090000071095L15/questions_ecrites1515090000071093150900000710931JO_QUESTION01/10/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
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