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15090000071177L15/questions_ecrites1515090000071175150900000711751JO_QUESTION01/10/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique française vis-à-vis de la monnaie digitale Libra envisagée par le géa…
15090000071184L15/questions_ecrites1515090000071179150900000711791JO_QUESTION01/10/2019M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation en vigueur relative au établissement diffusant à titre hab…
15090000071194L15/questions_ecrites1515090000071192150900000711921JO_QUESTION01/10/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des victimes de vol de données personnelles en …
15090000071198L15/questions_ecrites1515090000071196150900000711961JO_QUESTION01/10/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'action de l'état en mer. Dans un référé consacré à l'action de l'État en mer, la Cour …
15090000071203L15/questions_ecrites1515090000071200150900000712001JO_QUESTION01/10/2019Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande formulée récemment par des salariés de la branche des sucreries et sucreries-…
15090000071206L15/questions_ecrites1515090000071204150900000712041JO_QUESTION01/10/2019M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif des exonérations de charges mis en place en outre-mer par…
15090000071210L15/questions_ecrites1515090000071208150900000712081JO_QUESTION01/10/2019M. David Lorion attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie …
15090000071216L15/questions_ecrites1515090000071213150900000712131JO_QUESTION01/10/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet…
15090000071220L15/questions_ecrites1515090000071218150900000712181JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Castellani alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la pauvreté. 1 015 euros, c'est la valeur du seuil de pauvreté en…
15090000071224L15/questions_ecrites1515090000071222150900000712221JO_QUESTION01/10/2019M. Dominique Potier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la qualité de vie des personnes souffrant d'un handicap temporaire. Suite à un …
15090000071228L15/questions_ecrites1515090000071226150900000712261JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la formation continue des policiers municipaux. L'arrêté du 3 août 2007…
15090000071232L15/questions_ecrites1515090000071230150900000712301JO_QUESTION01/10/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les règles de prestati…
15090000071238L15/questions_ecrites1515090000071233150900000712331JO_QUESTION01/10/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes des entrepri…
15090000071242L15/questions_ecrites1515090000071239150900000712391JO_QUESTION01/10/2019M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de la durée …
15090000071245L15/questions_ecrites1515090000071243150900000712431JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan mitigé de la politique d'inclusion à l'école des é…
15090000071249L15/questions_ecrites1515090000071247150900000712471JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Larive interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les funestes conséquences que pourrait avoir l'inclusion de l'allocation pour adul…
15090000071255L15/questions_ecrites1515090000071251150900000712511JO_QUESTION01/10/2019Mme Sabine Rubin interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les réformes en cours dans les instituts…
15090000071260L15/questions_ecrites1515090000071256150900000712561JO_QUESTION01/10/2019M. Sacha Houlié interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des personnes bénéfici…
15090000071264L15/questions_ecrites1515090000071262150900000712621JO_QUESTION01/10/2019M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de comptage des élèves scolarisés en unité localisée po…
15090000071270L15/questions_ecrites1515090000071266150900000712661JO_QUESTION01/10/2019M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des parents ai…
15090000071275L15/questions_ecrites1515090000071271150900000712711JO_QUESTION01/10/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur un vide juridique avéré en …
15090000071284L15/questions_ecrites1515090000071282150900000712821JO_QUESTION25/07/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effectifs des forces de police dans le département des Ardennes…
15090000071288L15/questions_ecrites1515090000071286150900000712861JO_QUESTION24/10/2017Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le climat d'insécurité juridique entourant les autorités polici…
15090000071292L15/questions_ecrites1515090000071290150900000712901JO_QUESTION01/10/2019M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des pénuries de médicaments. Le phénomène touche …
15090000071296L15/questions_ecrites1515090000071294150900000712941JO_QUESTION01/10/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la police au Mans et en Sarthe. Lors de sa venue au Mans au 1er …
15090000071300L15/questions_ecrites1515090000071298150900000712981JO_QUESTION01/10/2019M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'alliance Renault-Nissan. Celui qui fut présenté comme le to…
15090000071304L15/questions_ecrites1515090000071302150900000713021JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'Homme rapportées par des o…
15090000071308L15/questions_ecrites1515090000071306150900000713061JO_QUESTION01/10/2019M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. La France est l'un des 5 membres du Conseil de séc…
15090000071313L15/questions_ecrites1515090000071310150900000713101JO_QUESTION01/10/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de la culture sur la gestion du partenariat entre le musée du Louvre et l'institution dite « Louvre Abu Dhabi ». M. …
15090000071317L15/questions_ecrites1515090000071315150900000713151JO_QUESTION01/10/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité de se doter d'un instrument juridique internati…
15090000071321L15/questions_ecrites1515090000071319150900000713191JO_QUESTION01/10/2019Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les ventes d'armes de la France et leurs conséquences dans le conflit au Yémen. Le Grou…
15090000071326L15/questions_ecrites1515090000071324150900000713241JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Larive interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les négociations qui auront lieu du 14 au 18 octobre 2019 à Genève, dans le…
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15090000071337L15/questions_ecrites1515090000071334150900000713341JO_QUESTION24/10/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes techniques et informatiques de la plateforme nationale des int…
15090000071343L15/questions_ecrites1515090000071339150900000713391JO_QUESTION01/10/2019M. Buon Tan interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, au sujet de la pollution s…
15090000071349L15/questions_ecrites1515090000071344150900000713441JO_QUESTION01/10/2019M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Versée sous condition d…
15090000071359L15/questions_ecrites1515090000071357150900000713571JO_QUESTION01/10/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la loi pour l'équilibre des relations commerci…
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15090000071367L15/questions_ecrites1515090000071365150900000713651JO_QUESTION01/10/2019M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM) des SAMU et…
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15090000071390L15/questions_ecrites1515090000071388150900000713881JO_QUESTION01/10/2019M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes dont lui ont fait part les quatre syndicats …
15090000071394L15/questions_ecrites1515090000071392150900000713921JO_QUESTION01/10/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides à domicile. Les services d'aide à domicile s…
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