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15090000070687L15/questions_ecrites1515090000070684150900000706841JO_QUESTION01/10/2019Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une disposition de loi qui porte gravement atteinte au libre consentement des conso…
15090000070693L15/questions_ecrites1515090000070689150900000706891JO_QUESTION01/10/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif, phénomène qui concerne de nombr…
15090000070698L15/questions_ecrites1515090000070695150900000706951JO_QUESTION01/10/2019M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème récurrent du démarchage téléphonique qui crée de plus en plus de problèmes…
15090000070702L15/questions_ecrites1515090000070700150900000707001JO_QUESTION01/10/2019M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'isolation à 1 euro et les nombreuses dérives auxquels ce disposi…
15090000070707L15/questions_ecrites1515090000070704150900000707041JO_QUESTION01/10/2019Mme Laurence Maillart-Méhaignerie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les démarchages téléphoniques abusifs. Conformément à …
15090000070713L15/questions_ecrites1515090000070709150900000707091JO_QUESTION01/10/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la future création d'un indice de réparabilité dans le c…
15090000070716L15/questions_ecrites1515090000070714150900000707141JO_QUESTION01/10/2019M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les ménages, victimes d'arnaque dans le cadre du di…
15090000070720L15/questions_ecrites1515090000070718150900000707181JO_QUESTION01/10/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la toxicité des produit…
15090000070725L15/questions_ecrites1515090000070722150900000707221JO_QUESTION01/10/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'article 16 de la « loi Pacte ». Cet article autor…
15090000070733L15/questions_ecrites1515090000070727150900000707271JO_QUESTION01/10/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les dépôts sauvages d'ordures et de déchets. Il lui rappelle que ces d…
15090000070737L15/questions_ecrites1515090000070735150900000707351JO_QUESTION25/07/2017M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouveaux traitements disponibles pour soigner le myélome multiple (AF3M). Cette…
15090000070741L15/questions_ecrites1515090000070739150900000707391JO_QUESTION24/10/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des jeunes adultes handicapés souffrant de troub…
15090000070747L15/questions_ecrites1515090000070743150900000707431JO_QUESTION01/10/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact environnementa…
15090000070751L15/questions_ecrites1515090000070749150900000707491JO_QUESTION01/10/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la saturation des capacité…
15090000070755L15/questions_ecrites1515090000070753150900000707531JO_QUESTION01/10/2019M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une décision du tribunal correctionnel de Bordeaux en date…
15090000070759L15/questions_ecrites1515090000070757150900000707571JO_QUESTION01/10/2019M. Julien Dive alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation croissante du protoxyde d'azote par les jeunes mineurs. De plus en plus…
15090000070764L15/questions_ecrites1515090000070761150900000707611JO_QUESTION01/10/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) en…
15090000070770L15/questions_ecrites1515090000070766150900000707661JO_QUESTION01/10/2019M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieursur les difficultés pour les candidats aux municipales de faire assurer leur permane…
15090000070775L15/questions_ecrites1515090000070772150900000707721JO_QUESTION01/10/2019M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000070779L15/questions_ecrites1515090000070777150900000707771JO_QUESTION01/10/2019M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000070783L15/questions_ecrites1515090000070781150900000707811JO_QUESTION01/10/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000070788L15/questions_ecrites1515090000070785150900000707851JO_QUESTION01/10/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation de la situation quotidienne des élus locaux. En effet, depuis q…
15090000070793L15/questions_ecrites1515090000070790150900000707901JO_QUESTION24/10/2017Mme Géraldine Bannier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'absence de réductions tarifaires …
15090000070797L15/questions_ecrites1515090000070795150900000707951JO_QUESTION01/10/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'adoption, sans étude d'impact préalable, d'un amendement prévoyant l…
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15090000070811L15/questions_ecrites1515090000070809150900000708091JO_QUESTION01/10/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise ADREXO. L'entreprise ADREXO, créée en 197…
15090000070815L15/questions_ecrites1515090000070813150900000708131JO_QUESTION01/10/2019M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du groupe Nokia en France. En effet, après le rachat d'A…
15090000070820L15/questions_ecrites1515090000070817150900000708171JO_QUESTION01/10/2019M. Julien Aubert interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les opportunités de développement de la production d'hydrogène par électrolyse dans …
15090000070824L15/questions_ecrites1515090000070822150900000708221JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la filière du retraitement et du stockage des déchets nucléa…
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15090000070852L15/questions_ecrites1515090000070848150900000708481JO_QUESTION01/10/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non-remplacement des enseignants dans les établissements scolaires…
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15090000070861L15/questions_ecrites1515090000070858150900000708581JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la diminution des moyens alloués aux sections d'enseignemen…
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15090000070929L15/questions_ecrites1515090000070924150900000709241JO_QUESTION01/10/2019M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de l'hôpital public propres au département des Alpes-…